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Le Premier ministre, François Fillon, se livrera à un difficile exercice d'explication mardi après-midi lors du 92e Congrès des maires, porte de Versailles à Paris.
A l'origine d'une fronde des sénateurs, qui doivent examiner le projet de loi cette semaine, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a de nouveau mis en garde l'exécutif.
"Il n'y aura pas de vote définitif sur la taxe professionnelle sans la définition d'une période probatoire au cours de laquelle il sera possible de corriger le dispositif en fonction d'évaluations", a-t-il dit sur RMC et BFM TV.
"Aujourd'hui, le vote n'est pas acquis. Le gouvernement a fait un certain nombre de pas en avant, il doit en faire encore. Nous sommes au milieu du gué. Nous attendons des gestes supplémentaires", a-t-il ajouté.
L'UMP et ses alliés ne disposent pas de la majorité absolue à la haute assemblée.
Le sénateur UMP de la Vienne est d'accord pour abroger la taxe professionnelle mais il émet des réserves sur le mécanisme de compensation marquant, selon lui, un renforcement du pouvoir central.
"Le gouvernement donne le sentiment de vouloir recentraliser. (...) Il y a des dérives vers la recentralisation", a-t-il dit.
"Nous attendons du gouvernement et notamment du président (de la République) vendredi quand il va recevoir les maires un message de confiance pour la décentralisation", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy recevra 700 maires vendredi à l'Elysée.
Selon le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle - qui constitue la principale ressource financière des collectivités locales (22 milliards d'euros par an) - fournira un soutien de 11,7 milliards d'euros à la trésorerie des entreprises en 2010.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, plaide pour une "feuille de route des élus locaux" afin d'anticiper les conséquences des réformes.
"On sait ce qui va se passer pour les deux années qui viennent, mais il faut avoir beaucoup plus de lisibilité car le mandat des élus est de six ans", a-t-il expliqué sur i>Télé. "Si les recettes ne sont plus les mêmes, on ne peut pas vous obliger à dépenser autant".
La question de la pérennité des dépenses, conjuguée à une baisse des recettes, est l'argument principal de l'opposition qui doute du système de compensation conçu par le gouvernement - une contribution supplémentaire assise sur la valeur ajoutée.
"Le véritable problème est que plus le temps passe, plus la compensation s'érode", a déclaré le socialiste Gérard Collomb, maire de Lyon. "Dans cinq ou six ans, on aura perdu la moitié de la compensation. La tentation risque d'être pour boucler son budget d'augmenter sur les ménages".
Qualifiant cette réforme de "régression territoriale", Laurent Fabius a estimé que le gouvernement ne disposait pas des moyens d'assurer financièrement la compensation.
"Comment voulez-vous qu'avec un déficit qui est de 150 milliards pour une année, l'Etat honore ses engagements ?" s'est-il interrogé sur Europe 1.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est voulu rassurant, soulignant que le gouvernement avait besoin de temps pour informer les élus.
"Il n'y a aucune raison d'être inquiet quand on est maire aujourd'hui", a-t-il dit sur France 2. "Les maires continueront à avoir leurs compétences et à jouer un rôle majeur sur le plan social comme sur le plan de l'investissement", a-t-il ajouté.
Eric Woerth a rappelé que cette taxe serait remplacée par deux impôts, l'un sur la valeur ajoutée et l'autre sur le foncier.
"Lorsque ces deux impôts ne seront pas à égalité par rapport à ce qu'avait un maire avec la taxe professionnelle, l'Etat compensera la différence sur le long terme", a-t-il dit.
Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a assuré sur LCI que "l'on ne va pas prendre chez les ménages ce qu'on enlèvera aux entreprises. On va le répartir autrement".
Source: Reuters via Yahoo News
A l'origine d'une fronde des sénateurs, qui doivent examiner le projet de loi cette semaine, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a de nouveau mis en garde l'exécutif.
"Il n'y aura pas de vote définitif sur la taxe professionnelle sans la définition d'une période probatoire au cours de laquelle il sera possible de corriger le dispositif en fonction d'évaluations", a-t-il dit sur RMC et BFM TV.
"Aujourd'hui, le vote n'est pas acquis. Le gouvernement a fait un certain nombre de pas en avant, il doit en faire encore. Nous sommes au milieu du gué. Nous attendons des gestes supplémentaires", a-t-il ajouté.
L'UMP et ses alliés ne disposent pas de la majorité absolue à la haute assemblée.
Le sénateur UMP de la Vienne est d'accord pour abroger la taxe professionnelle mais il émet des réserves sur le mécanisme de compensation marquant, selon lui, un renforcement du pouvoir central.
"Le gouvernement donne le sentiment de vouloir recentraliser. (...) Il y a des dérives vers la recentralisation", a-t-il dit.
"Nous attendons du gouvernement et notamment du président (de la République) vendredi quand il va recevoir les maires un message de confiance pour la décentralisation", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy recevra 700 maires vendredi à l'Elysée.
Selon le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle - qui constitue la principale ressource financière des collectivités locales (22 milliards d'euros par an) - fournira un soutien de 11,7 milliards d'euros à la trésorerie des entreprises en 2010.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, plaide pour une "feuille de route des élus locaux" afin d'anticiper les conséquences des réformes.
"On sait ce qui va se passer pour les deux années qui viennent, mais il faut avoir beaucoup plus de lisibilité car le mandat des élus est de six ans", a-t-il expliqué sur i>Télé. "Si les recettes ne sont plus les mêmes, on ne peut pas vous obliger à dépenser autant".
La question de la pérennité des dépenses, conjuguée à une baisse des recettes, est l'argument principal de l'opposition qui doute du système de compensation conçu par le gouvernement - une contribution supplémentaire assise sur la valeur ajoutée.
"Le véritable problème est que plus le temps passe, plus la compensation s'érode", a déclaré le socialiste Gérard Collomb, maire de Lyon. "Dans cinq ou six ans, on aura perdu la moitié de la compensation. La tentation risque d'être pour boucler son budget d'augmenter sur les ménages".
Qualifiant cette réforme de "régression territoriale", Laurent Fabius a estimé que le gouvernement ne disposait pas des moyens d'assurer financièrement la compensation.
"Comment voulez-vous qu'avec un déficit qui est de 150 milliards pour une année, l'Etat honore ses engagements ?" s'est-il interrogé sur Europe 1.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est voulu rassurant, soulignant que le gouvernement avait besoin de temps pour informer les élus.
"Il n'y a aucune raison d'être inquiet quand on est maire aujourd'hui", a-t-il dit sur France 2. "Les maires continueront à avoir leurs compétences et à jouer un rôle majeur sur le plan social comme sur le plan de l'investissement", a-t-il ajouté.
Eric Woerth a rappelé que cette taxe serait remplacée par deux impôts, l'un sur la valeur ajoutée et l'autre sur le foncier.
"Lorsque ces deux impôts ne seront pas à égalité par rapport à ce qu'avait un maire avec la taxe professionnelle, l'Etat compensera la différence sur le long terme", a-t-il dit.
Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a assuré sur LCI que "l'on ne va pas prendre chez les ménages ce qu'on enlèvera aux entreprises. On va le répartir autrement".
Source: Reuters via Yahoo News
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