Justice: Dix huit mois de prison requis contre Charles Pasqua

M. Pasqua, 80 ans, est accusé d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre, l'exploitation en 1994.

L'actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine est jugé pour financement illégal de campagne, abus de confiance et faux. Il encourt jusqu'à trois ans de prison.

Dans le même dossier, il fait l'objet d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et se prononcer sur des délits reprochés à des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Le procureur de la 11e chambre est cependant largement revenu lundi sur le délit de corruption, constitué selon lui dans cette affaire, qui est la première dans laquelle comparaît Charles Pasqua, visé par de nombreuses procédures judiciaires.

Le procureur Philippe Combettes a insisté sur l'argent versé en 1999 à la liste Pasqua par des colistiers "inconnus dont l'importance politique et électorale est inversement proportionnelle à leur générosité".

Parmi eux figure Marthe Mondoloni, mère de famille de 30 ans à l'époque et dirigeante du PMU du Gabon. En 55e position sur la liste, Mme Mondoloni n'avait aucune chance d'être élue mais elle a alimenté le compte de campagne à hauteur de 7,5 millions de francs en deux versements.

Marthe Mondoloni est la fille d'un proche de Charles Pasqua, Michel Tomi, qui a fait des affaires dans le monde des casinos et en Afrique en compagnie de Robert Feliciaggi, assassiné en 2006.

Ces deux hommes étaient associés dans le projet de casino d'Annemasse. M. Tomi a reconnu pour la première fois à l'audience que les 7,5 millions versés à la liste Pasqua provenaient "en partie" de la revente du casino en 1995, avec une importante plus-value.

Le procureur a insisté également sur les "conditions anormales" d'autorisation d'exploitation accordées au casino par Charles Pasqua, alors en poste place Beauvau, en mars 1994, malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux.

L'administration mettait en avant un "manque de transparence" des actionnaires du casino. Le parquet a pointé une note de la main du ministre ordonnant "donnez autorisation" et signée "CP".

Selon le procureur, "la prise de décision a été négociée par les postulants avec le ministre" en direct contre "la promesse d'un soutien (à ses) activités politiques futures". Ce "pacte préalable entre messieurs Tomi, Feliciaggi et Pasqua" est bien un "pacte de corruption", selon l'accusation.

"Le bénéficiaire final d'une partie de ces fonds issus de la cession du casino s'appelle Charles Pasqua", a insisté Philippe Combettes. Muet sur la procédure en cours devant la CJR, M. Pasqua a défendu durant les débats la régularité et la transparence de son financement électoral.

Le parquet a également requis quatre ans d'emprisonnement ferme et 150.000 euros d'amende contre Michel Tomi, jugé pour "corruption active", ainsi que trois ans avec sursis et 500.000 euros d'amende contre la fille de celui-ci.

Le procès doit s'achever mercredi et le jugement sera mis en délibéré.