Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions

Ce jeudi 2 juillet 2009, le même Michel Thiollière a dévoilé les amendements adoptés par la même commission des affaires culturelles pour le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont il est également le rapporteur.

Ce texte, aussi appelé « Hadopi 2 », est censé compléter la précédente loi, dont une partie a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Il aborde essentiellement les sanctions prévues en cas de piratage.

Le Sénat s'est montré plus précis sur le sujet, au risque d'en rajouter dans la complexité du dispositif.


Source: Yahoo News