France: première judiciaire devant les assises du Pas-de-Calais et autres infos

Lille: première judiciaire devant les assises du Pas-de-Calais
Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont acquitté mercredi soir une femme poursuivie pour meurtre après avoir motivé leur décision - une première en France. Le président de la cour, qui siège à Saint-Omer, a décidé de dresser une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision, conformément à ce que préconise la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La liste de 16 questions a été établie par le président de la cour, le parquet et les avocats de la partie civile et de la défense. En France et en Belgique, les jurés d'assises se fondaient jusqu'alors uniquement sur leur intime conviction pour rendre un verdict et ne devaient donner aucune explication sur leur décision. La CEDH a condamné les deux pays le 16 novembre. "Il s'agit d'un verdict historique, c'est une révolution", s'est réjoui Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de l'accusée à l'issue du procès de Saint-Omer.  (Reuters)

Mulhouse: un professeur de chimie condamné après une explosion meurtrière
Un professeur de l'Ecole nationale de chimie de Mulhouse été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis après une explosion dans son laboratoire qui avait fait un mort et un blessé grave en mars 2006. Le tribunal correctionnel de Mulhouse l'a reconnu coupable d'homicide et blessures involontaires par négligence ou imprudence. Alain Louati devra également s'acquitter d'une amende de 8.000 euros. La peine est conforme aux réquisitions du ministère public pour qui l'enseignant-chercheur de 62 ans avait réalisé un montage expérimental, le 24 mars 2006, sans respecter les règles de l'art. Il aurait utilisé des flexibles inappropriés, qui n'étaient pas munis de colliers de serrage, et quitté son laboratoire sans refermer la bouteille d'éthylène qu'il venait d'utiliser. Lors du procès, en septembre dernier, Alain Louati avait nié toute responsabilité dans l'explosion qui a ravagé l'un des bâtiments de l'école de chimie. Il avait mis l'accident sur le compte d'un tiers qui aurait pénétré dans la salle alors qu'il était parti déjeuner. L'enquête n'avait pas permis d'accréditer cette thèse. (Reuters)

Toulouse: trois personnes tuées par balles
Les corps de trois personnes tuées par arme à feu ont été découverts jeudi matin dans une maison de la périphérie de Toulouse, apprend-on de source judiciaire. Aucune information n'était disponible dans l'immédiat sur les circonstances du drame, dans un pavillon du village du Vernet, à une trentaine de kilomètres au Sud de Toulouse. (Reuters)

Hausse du nombre de femmes victimes de violences en 2009
Le nombre de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles a augmenté en 2009, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Selon cette enquête diffusée mercredi, à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans violentées est passé de 636.000 à 654.000 en 2008 et 2009. Alors qu'environ une femme meurt tous les trois jours en France sous les coups de son compagnon (140 en 2009), le nombre de viols reste lui aussi élevé. Selon les associations Osez le féminisme !, Collectif féministe contre le viol et Mix-Cités, quelque 200 femmes sont violées chaque jour, soit 75.000 par an, souvent par des hommes qu'elles connaissent et qui sont rarement condamnés. Dans huit cas sur 10 l'agresseur est connu de la victime, et un tiers des viols a lieu au sein du couple. Une campagne d'affichage autour du slogan "Viol, la honte doit changer de camp" a été lancée mercredi. (Reuters)

Collégien roué de coups près d'Orléans: trois jeunes en garde à vue
Trois collégiens étaient en garde à vue jeudi après avoir roué de coups mardi soir un élève à la sortie du collège de Fleury-Les-Aubrais (Loiret), a-t-on appris jeudi de source policière. Hospitalisé dans un état grave, l'adolescent âgé de 15 ans a dû subir une ablation de la rate, mais ses jours ne sont pas en danger. Selon les premiers éléments de l'enquête, une altercation a eu lieu mardi vers 17h30 à la sortie du collège André Chêne entre ce collégien et un autre élève, qui était sous le coup d'une mesure d'expulsion et devait passer devant le conseil de discipline de l'établissement. (AP)

Le parlement vote la réforme du marché électrique
Le parlement français a adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome) qui prévoit qu'EDF cèdera jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. Les députés ont adopté en deuxième lecture le texte tel que le Sénat l'avait voté en première lecture. Il est donc définitivement adopté. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l'opposition de gauche ont voté contre affirmant que cette réforme, qui doit entrer en vigueur début 2011, se traduirait par une augmentation de 11 à 15% des tarifs. L'UFC-Que Choisir, organisation de défense des consommateurs, a affirmé dans un communiqué publié jeudi dernier que cette réforme risquait d'entraîner une forte hausse des tarifs "de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d'ici 2015". Le texte prévoit qu'EDF cède jusqu'à 25% de la production de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents comme GDF Suez, Poweo ou Direct Energie, afin qu'ils puissent proposer des offres à tarifs concurrentiels. (Reuters)

2012: Aubry DSK et Royal proposeront ensemble une candidature
Martine Aubry a assuré mercredi que le pacte de non-agression tenait bon entre elle, Dominique Strauss-Kahn et Ségolène Royal et qu'ils décideraient ensemble d'une seule candidature à la primaire présidentielle. Sur France 2, le premier secrétaire du PS a confirmé les dates de cette consultation inédite, que plusieurs "présidentiables" souhaitent voir avancée. "Au printemps nous aurons le projet des socialistes. En juin (...) nous aurons des candidatures et à l'automne - c'est cela notre calendrier - nous demanderons aux Français à nous aider à choisir notre candidat", a défendu la maire de Lille. Priée de dire si sa candidature éventuelle était toujours liée à la décision de Dominique Strauss-Kahn, l'actuel directeur général du Fonds monétaire international, elle a répondu implicitement par l'affirmative. "Nous avons déjà dit que nous réfléchissons ensemble. Ségolène (Royal) a dit qu'elle souhaitait aussi réfléchir avec nous et donc nous proposerons une candidature véritablement ensemble, c'est-à-dire pas l'un contre l'autre ou l'une contre l'autre", a expliqué Martine Aubry. (Reuters)

Lyon: un médecin de quartier retrouvé mort dans son cabinet
Un médecin généraliste du IIIe arrondissement de Lyon a été retrouvé mort, ligoté et bâillonné, mardi soir dans son cabinet, qui avait apparemment été fouillé, a-t-on appris mercredi soir auprès du procureur de la République de Lyon, Marc Désert. Le médecin a été découvert par l'une de ses patientes, selon le magistrat. "Il y a eu des violences puisqu'il a été immobilisé, entravé, bâillonné et couché sur le ventre. Quelques traces de coups très légères ont été relevées. Mais le décès, d'après les conclusions de l'autopsie réalisée mercredi matin, est lié à un arrêt cardiaque, dû au stress, et à une mauvaise situation de ventilation chez quelqu'un qui était corpulent, et qui avait presque 70 ans", a précisé le procureur. La victime de "forte corpulence" était "couchée sur le ventre", les pieds attachés avec "du fil électrique" et les poignets entravés avec "des bandelettes médicales", "ce qui laisse imaginer une certain degré d'improvisation", a estimé le procureur. (AP)

Source : Yahoo Actualités