Fillon écarte l'idée d'un emprunt obligatoire

"Pour le gouvernement, un emprunt obligatoire, ça s'appelle un impôt supplémentaire. Le président de la République et moi-même, nous sommes engagés à ce qu'il n'y ait pas d'impôt supplémentaire", a dit le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, qui interrogeait le Premier ministre, a invité François Fillon à écarter cette possibilité.

Cette proposition, formulée par le député villepiniste Hervé Mariton, a été reprise ces derniers jours par plusieurs spécialistes des questions budgétaires, comme les rapporteurs généraux du budget à l'Assemblée et au Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini (UMP), et le président centriste de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis.

Hervé Mariton propose ainsi que la souscription à emprunt soit obligatoire pour les contribuables qui acquittent l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou ceux qui se situent dans "la partie très supérieure de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu". "C'est la seule modalité de mobilisation des plus favorisés que nous ayons", fait valoir le député UMP de la Drôme, inspiré par l'emprunt sécheresse lancé par Jacques Chirac en 1976.

Le député villepiniste fait valoir que cette idée permet de "régler le problème de la polémique sur le bouclier fiscal", qui colle à la majorité depuis 2007. Ce mécanisme étendu en 2007 par Nicolas Sarkozy permet aux contribuables fortunés de ne pas reverser plus de 50% de leurs revenus à l'Etat.

François Fillon a confirmé devant les députés le calendrier de lancement de l'emprunt, arrêté dimanche lors du séminaire du gouvernement. Une "vaste concertation" de trois mois commencera mercredi lors de la réunion des partenaires sociaux autour de Nicolas Sarkozy.

Réaffirmant que le Parlement déciderait des modalités et des priorités financées par l'emprunt, le Premier ministre a précisé qu'il recevrait le 15 juillet prochain les responsables des commissions parlementaires.

Il s'est efforcé une nouvelle fois d'apaiser les inquiétudes dans la majorité sur le risque d'une nouvelle dérive des comptes de l'Etat. "Il ne s'agit en aucun cas de financer avec cet emprunt public des dépenses courantes de fonctionnement et d'investissement. Ce n'est pas en ajoutant de la dette à la dette que nous améliorerons la situation de notre pays", a fait valoir le Premier ministre.


Source: Associated Presse via Yahoo News