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"La Cour constate que le risque de préjudice irréparable au droit revendiqué par la Belgique n’est pas apparent", a déclaré le juge Hisashi Owada cité par la même source.
"Les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à la Cour, ne sont pas de nature à exiger (...) des mesures conservatoires", a-t-il ajouté.
La Belgique, qui avait émis un mandat d’arrêt visant l’ex-président tchadien, a saisi le 19 février dernier la CIJ en demandant qu’elle ordonne au Sénégal d’empêcher qu’il ne se soustraie à la justice en quittant le territoire sénégalais.
L’ancien Président du Tchad, Hissène Habré a été accusé par un tribunal sénégalais de violations graves des droits de l’homme commises par son régime dans les années 90. Mais les procédures engagées contre lui ont été largement critiquées par les avocats des victimes et des organisations de droits de l’homme en raison de leur lenteur.
La Belgique a saisi la CIJ en février dernier, lui demandant, entre autres, l’extradition d’Hissène Habré en Belgique pour y être jugé des crimes dont il est accusé, au cas où le Sénégal ne peut ou ne veut pas le faire.
Pour sa part, le Sénégal a demandé à la Cour de rejeter la demande de la Belgique au motif que le système judiciaire sénégalais est tout à fait compétent pour mener à bon terme ce procès.
Le gouvernement du Sénégal a évalué à 18 milliards de francs le coût du procès de M. Habré. C’est l’Union africaine (UA) qui a donné mandat au Sénégal, en juillet 2006, de modifier sa loi pour pouvoir juger l’ancien chef de l’Etat tchadien. Mais Dakar conditionne la tenue du procès à la disponibilité de l’ensemble des moyens.
Source: Rewmi
"Les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à la Cour, ne sont pas de nature à exiger (...) des mesures conservatoires", a-t-il ajouté.
La Belgique, qui avait émis un mandat d’arrêt visant l’ex-président tchadien, a saisi le 19 février dernier la CIJ en demandant qu’elle ordonne au Sénégal d’empêcher qu’il ne se soustraie à la justice en quittant le territoire sénégalais.
L’ancien Président du Tchad, Hissène Habré a été accusé par un tribunal sénégalais de violations graves des droits de l’homme commises par son régime dans les années 90. Mais les procédures engagées contre lui ont été largement critiquées par les avocats des victimes et des organisations de droits de l’homme en raison de leur lenteur.
La Belgique a saisi la CIJ en février dernier, lui demandant, entre autres, l’extradition d’Hissène Habré en Belgique pour y être jugé des crimes dont il est accusé, au cas où le Sénégal ne peut ou ne veut pas le faire.
Pour sa part, le Sénégal a demandé à la Cour de rejeter la demande de la Belgique au motif que le système judiciaire sénégalais est tout à fait compétent pour mener à bon terme ce procès.
Le gouvernement du Sénégal a évalué à 18 milliards de francs le coût du procès de M. Habré. C’est l’Union africaine (UA) qui a donné mandat au Sénégal, en juillet 2006, de modifier sa loi pour pouvoir juger l’ancien chef de l’Etat tchadien. Mais Dakar conditionne la tenue du procès à la disponibilité de l’ensemble des moyens.
Source: Rewmi
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