Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Divorces et assurance-vie davantage taxés
À partir du 1er janvier 2012, le droit de partage passera de 1,1 % à 2,5 %. Ainsi en ont décidé ce mercredi les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un accord définitif sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Cette mesure n'est pas anodine. Car les couples qui divorcent et partagent leurs biens doivent acquitter ce droit de partage, quel que soit leur régime matrimonial. Cet impôt est également dû par les héritiers, lors du partage de la succession, et lors de donation-partage (pour les donations antérieures réintégrées à cette occasion).
Grâce à cette hausse, l'État récupérera quelques 300 millions d'euros, essentiellement aux frais des 130.000 nouveaux divorcés annuels. Ainsi, un couple qui possède un patrimoine, après déduction des dettes, de 300.000 euros devra payer 7500 euros de droit de partage l'an prochain. Si il avait divorcé cette année, sa facture n'aurait été que de 3300 euros. (www.lefigaro.fr)
Ça ne laisse pas beaucoup de temps aux couples en difficulté pour essayer de se réconcilier!
Un remaniement en profondeur
François Baroin hérite de Bercy, mais quitte le Budget, qu'il laisse à Valérie Pécresse. Trois centristes font leur entrée dans le gouvernement. Comme David Douillet.
C'est finalement un remaniement en profondeur, avec changements d'affectations et nouvelles têtes.
La principale bataille de cet énième changement gouvernemental a finalement été remporté par François Baroin. Il passe du Budget à l’Économie. Il n'hérite toutefois pas d'un ministère élargi, Valérie Pécresse le remplaçant au Budget. Bruno Le Maire est le grand perdant de ce chambardement: il reste à l'Agriculture. Et puis, c'est tout. (www.lexpress.fr)
Un nouveau jeu de chaises musicales.
Prix du gaz: Une hausse en octobre est inévitable pour la CRE
Le régulateur énergétique français, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), estime «impératif» qu'intervienne le 1er octobre une hausse des prix du gaz, actuellement gelés par le gouvernement pour les particuliers, selon le Figaro de mercredi.
Le gouvernement a décidé que les tarifs du gaz pour les entreprises vont augmenter de 3,2% à partir du 1er juillet, alors que ceux pour les particuliers ne changeront pas. (www.20minutes.fr)
Mais les entreprises répercuteront ces hausses sur leurs tarifs...
Trichet suggère que les taux seront relevés en juillet
Jean-Claude Trichet, président de la banque centrale européenne a fait savoir mardi que le plan français pour une contribution du secteur privé à la crise grecque n'avait pas modifié le projet de la BCE de relever les taux d'intérêt en juillet.
"Le conseil des gouverneurs de la BCE est toujours en phase de grande vigilance", a déclaré Jean-Claude Trichet lors d'une conférence de presse avec le gouverneur de la banque centrale sud-coréenne. (www.fr.reuters.com)
Source: Yahoo News
À partir du 1er janvier 2012, le droit de partage passera de 1,1 % à 2,5 %. Ainsi en ont décidé ce mercredi les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un accord définitif sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Cette mesure n'est pas anodine. Car les couples qui divorcent et partagent leurs biens doivent acquitter ce droit de partage, quel que soit leur régime matrimonial. Cet impôt est également dû par les héritiers, lors du partage de la succession, et lors de donation-partage (pour les donations antérieures réintégrées à cette occasion).
Grâce à cette hausse, l'État récupérera quelques 300 millions d'euros, essentiellement aux frais des 130.000 nouveaux divorcés annuels. Ainsi, un couple qui possède un patrimoine, après déduction des dettes, de 300.000 euros devra payer 7500 euros de droit de partage l'an prochain. Si il avait divorcé cette année, sa facture n'aurait été que de 3300 euros. (www.lefigaro.fr)
Ça ne laisse pas beaucoup de temps aux couples en difficulté pour essayer de se réconcilier!
Un remaniement en profondeur
François Baroin hérite de Bercy, mais quitte le Budget, qu'il laisse à Valérie Pécresse. Trois centristes font leur entrée dans le gouvernement. Comme David Douillet.
C'est finalement un remaniement en profondeur, avec changements d'affectations et nouvelles têtes.
La principale bataille de cet énième changement gouvernemental a finalement été remporté par François Baroin. Il passe du Budget à l’Économie. Il n'hérite toutefois pas d'un ministère élargi, Valérie Pécresse le remplaçant au Budget. Bruno Le Maire est le grand perdant de ce chambardement: il reste à l'Agriculture. Et puis, c'est tout. (www.lexpress.fr)
Un nouveau jeu de chaises musicales.
Prix du gaz: Une hausse en octobre est inévitable pour la CRE
Le régulateur énergétique français, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), estime «impératif» qu'intervienne le 1er octobre une hausse des prix du gaz, actuellement gelés par le gouvernement pour les particuliers, selon le Figaro de mercredi.
Le gouvernement a décidé que les tarifs du gaz pour les entreprises vont augmenter de 3,2% à partir du 1er juillet, alors que ceux pour les particuliers ne changeront pas. (www.20minutes.fr)
Mais les entreprises répercuteront ces hausses sur leurs tarifs...
Trichet suggère que les taux seront relevés en juillet
Jean-Claude Trichet, président de la banque centrale européenne a fait savoir mardi que le plan français pour une contribution du secteur privé à la crise grecque n'avait pas modifié le projet de la BCE de relever les taux d'intérêt en juillet.
"Le conseil des gouverneurs de la BCE est toujours en phase de grande vigilance", a déclaré Jean-Claude Trichet lors d'une conférence de presse avec le gouverneur de la banque centrale sud-coréenne. (www.fr.reuters.com)
Source: Yahoo News
