ENVIRONNEMENT: L'Assemblée Nationale s'aligne sur l'UE

Environnement: Feu vert pour transposer des textes de l'UE
PARIS, 13 juil 2005 (AFP) - 18h30 heure de Paris - La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la transposition dans la législation française de plusieurs textes communautaires sur l'environnement, a-t-on appris de source parlementaire.

Lors de sa réunion de mercredi, dernier jour de la session extraordinaire, la commission a approuvé la transposition de la directive (loi européenne) du 27 juin 1985, portant sur "l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement".

Accord a été donné également pour la transposition de la directive du 28 janvier 2003 sur "l'accès du public à l'information en matière d'environnement", a-t-on indiqué de même source.

La commission a aussi approuvé la transposition de la décision-cadre du Conseil de l'UE sur 27 janvier 2003 "relative à la protection de l'environnement par le droit pénal", ainsi que la ratification de l'ordonnance transposant la directive du 25 juin 2002 sur "la gestion du bruit dans l'environnement".