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Ce projet d'accord a été présenté mercredi matin par Denis Olivennes lors d'une réunion entre les parties concernées (ayants droit de la musique et du cinéma, FAI, représentants du secteur audiovisuel, pouvoirs publics...), ont indiqué à l'AFP deux participants.

Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement, a-t-on précisé.

Celle-ci aurait plusieurs missions: d'abord l'envoi de messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d'une suspension de leur abonnement internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation.

L'autorité pourrait, sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles.

Par ailleurs, les FAI s'engageraient à travers cet accord à conduire des expérimentations de filtrage des contenus sur le Net, sans toutefois que ces filtrages soient généralisés. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les sites internet comme YouTube.

Pour développer l'offre légale sur internet, les ayants droit de la musique s'engageraient à abandonner les DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production française.

Cet abandon aurait lieu un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Il ne concernerait que l'achat de chansons ou d'albums à l'unité et non les dispositifs d'achat de musique par abonnement.

Enfin, l'accord propose d'aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.

Certaines de ces mesures nécessiteront des modifications législatives.

Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur internet a été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur.