La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Bernard Granié, ainsi définitivement condamné pour « corruption passive, trafic d’influence et favoritisme ». à deux ans de prison ferme, 100.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité en vertu de l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2011.

L’avocat général près la Cour de cassation avait conclu au rejet du pourvoi formé par l’élu PS qui préside depuis 2003 le Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, regroupant les six communes de l’Etang de Berre.

300.000 euros en liquide pour obtenir le marché des ordures

Granié, 64 ans, ancien maire de Fos-sur-Mer, avait été condamné le 7 septembre 2011 par la cour d’appel d’Aix à deux ans de prison ferme, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, pour des faits de corruption. Entre 2003 et 2006, il avait perçu 300.000 euros en liquide de Provence Recyclage, une société de collecte des déchets en échange d’informations sur un marché attribué par Ouest Provence.

Dans l’arrêt ainsi devenu définitif, les juges constatent l’existence d’ « indices très sérieux de partage des marchés entre les entreprises (…) sous couvert de ce qui ne serait qu’une apparence de concurrence ». Ils décrivent le « processus intrinsèquement homogène d’un trucage des marchés assorti du paiement d’une rémunération dissimulée », énoncent les « multiples éléments qui impliquent personnellement Bernard Granié dans la totalité du processus occulte ». Ils justifient une « répression plus sévère » qu’en première instance eu égard à des délit commis « au profit d’un intérêt personnel » et « dans l’exercice de fonctions qui sont dédiées par élection démocratique au bien de la collectivité des citoyens ».

53 jours de détention

Le préfet des Bouches-du-Rhône devrait bientôt signifier à l’élu son inéligibilité une fois l’arrêt de la Cour formellement notifié. L’élu avait effectué 53 jours de détention provisoire dans cette affaire en 2007, Sa peine de deux ans de prison ferme fera l’objet d’une demande d’aménagement.

En septembre 2011, la cour d’appel d’Aix n’avait pas délivré de mandat de dépôt à l’encontre de l’élu. M. Granié fait partie des présidents d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône qui ont été reçus mardi à la préfecture de Marseille par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour discuter de la métropole que le gouvernement entend créer autour de la deuxième ville de France.

Dans l’affaire Gérard Calvière, l’industriel corrupteur, était lui déjà scellé depuis le désistement d’appel du parquet général à son égard. Le patron de Provence Recyclage qui avait avoué avoir versé à Bernard Granié 2% du montant des marchés de collecte d’ordures ménagères remportés entre 2003 et 2006 grâce aux informations fournies par l’élu sur les offres concurrentes, avait lui écopé de 2 ans de prison avec sursis et de 150.000 euros d’amende.