Le Point l'annonçait dès jeudi dans son édition actuellement en kiosque, Libération le confirme ce matin : pour alléger le coût du travail, le gouvernement songe à mettre en place une forme de TVA sociale, mesure pourtant fustigée pendant la campagne présidentielle et qu'il s'était empressé de faire annuler dans le budget rectificatif de 2012 (une hausse de 1,6 point de TVA supplémentaire contre 13,2 milliards d'allègements de charges pour les entreprises avait été mise en place précipitamment par Nicolas Sarkozy pendant sa précampagne).

Si elle n'est pas nommée ainsi, c'est en effet une hausse au moins partielle de la TVA qui est envisagée, mais pour plus tard, pour financer la baisse du coût du travail. Selon les confidences de Jean-Marc Ayrault au Point, il n'y aurait en effet pas seulement une hausse de la CSG : "Ce sera un mix. Il y aura aussi une part de TVA, de fiscalité écologique..."

Ces propos n'ont été que mollement démentis par Matignon, mardi soir. Le Premier ministre a simplement déclaré qu'il n'y aurait de hausse de la TVA ni dans le budget 2013 ni dans celui de la Sécu.

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a, lui, assuré vendredi qu'aucune piste n'avait été pour l'instant arrêtée à la suite de la une de Libération sur le même sujet, mais le nouveau démenti émanant de Jean-Marc Ayrault laisse de nouveau entendre qu'une hausse est bel et bien envisagée : "Une hausse globale n'est pas privilégiée, à ce stade." Autant dire que ces fuites contrôlées ressemblent à s'y méprendre à des ballons d'essai lancés dans la presse pour préparer les esprits. Avant de prendre une décision définitive, le gouvernement devrait attendre la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité française.

S'inspirer du Medef ?

Bien sûr, la hausse ne devrait pas avoir la même ampleur que celle votée par l'ex-majorité, mais elle traduit la difficulté à trouver des recettes nouvelles pour compenser une baisse massive du coût du travail. Elle pourrait, par exemple, porter uniquement sur le taux réduit de TVA, comme celui appliqué à la restauration.

Mais pour trouver des financements suffisamment importants pour la protection sociale, il n'existe pas trente-six solutions : un point de CSG rapporte environ 11 milliards d'euros, un point de taux "normal" de TVA, 6,5 milliards. Cette dernière a aussi l'avantage de peser sur les produits importés, pour qu'ils participent au financement de la Sécurité sociale. La fiscalité écologique, elle aussi envisagée, est moins rentable. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), évoquée par Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence environnementale pour participer au financement de la Sécu, ne rapporte actuellement que 0,5 milliard d'euros, souligne l'iFRAP dans une note publiée sur son site internet. Une goutte d'eau quand on sait qu'une baisse significative du coût du travail impliquerait 30 à 50 milliards de baisse de charges.

Voir le gouvernement de François Hollande opter pour une hausse de la CSG, de la TVA et de la fiscalité écologique pour compenser une baisse du coût du travail ne manquerait pas de sel. L'UMP avait ouvertement évoqué l'utilisation de ce bouquet de taxes, lors de l'élaboration de son projet législatif mis sur pied par Bruno Le Maire. Le Medef en a également fait une de ses propositions-phares. Sa proposition pourrait bien séduire le gouvernement, car elle s'accompagne aussi d'une baisse de charges pour les salariés. Un résultat directement visible sur la fiche de paie et susceptible d'atténuer l'effet des hausses des taxes.

Solution n°1 proposée par le Medef.

Solution n°2 proposée par le Medef.

Solution n°3 proposée par le Medef.