Au moment même où Nicolas Sarkozy dit vouloir reconnaître l’opposition au Parlement, deux faits sont venus contredire ces intentions. Alors que le socialiste Didier Migaud a été élu, hier, à la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, conformément à l’engagement du chef de l’État, les communistes se sont vu refuser à deux reprises le droit à une juste représentation dans les instances parlementaires.

C’est le cas au bureau de l’Assemblée nationale, élu mardi, où la candidature de Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, en lice pour l’un des six postes de vice-président, a été repoussée par la majorité. Une discrimination comparable s’est produite au Sénat, où le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) sera exclu de la « délégation parlementaire au renseignement » permettant au Parlement de s’informer sur le fonctionnement des services secrets.

Pour le PCF, l’éviction de Jacqueline Fraysse de la vice-présidence de l’Assemblée nationale « révèle, loin de la soi-disant volonté du président de la République de créer un véritable statut de l’opposition, l’intransigeance de la majorité et sa volonté de tout écraser au Parlement » et « d’enraciner le bipartisme dans la vie publique ». Cette discrimination est d’autant plus flagrante que tous les autres groupes ont hérité d’une ou plusieurs vice-présidences. Y compris Nouveau Centre, en la personne de Rudy Salles, alors que ce groupe compte un élu de moins Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui comprend les députés communistes et républicains, les Verts et des élus d’outre-mer.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir (huit pour six), le président du GDR, le communiste Jean-Claude Sandrier, a fait la proposition de relever le nombre de ces derniers pour que tous puissent être élus au nom du « pluralisme dans la constitution du bureau ». Une demande refusée comme celle du président du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC), Jean-Marc Ayrault, pour que les deux groupes principaux renoncent chacun à l’une des vice-présidences. Jean-François Copé (UMP) a revendiqué le deux poids deux mesures : « Je n’applique pas le même raisonnement au groupe GDR » car il « s’intitule lui-même groupe technique » et « regroupe des personnalités de sensibilités différentes »...

Au Sénat, la même « logique » a prévalu. Soutenant le principe de la création d’une délégation parlementaire au renseignement comme une « exigence démocratique », les sénateurs CRC se sont abstenus car ils s’en trouveront de fait exclus.
Celle-ci sera en effet composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Les présidents des commissions des Lois et de la Défense de chaque assemblée seront membres de droit. Les deux sénateurs et deux députés restants seront désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Un nombre insuffisant pour permettre « la représentation de tous les groupes », a déploré Hélène Luc (PCF), pour qui il n’est « pas pensable que tous les groupes n’aient pas accès aux mêmes informations et n’aient pas les mêmes droits ». « Voilà qui en dit long sur le rôle du Parlement, le pluralisme, la transparence et le statut de l’opposition que le président Sarkozy dit vouloir installer », dénonce la sénatrice.