🇧🇾 Le Bélarus amende sa constitution

Les citoyens de Biélorussie étaient appelé aux urnes lors d’un référendum.

Avec une forte participation (78,63%), les biélorusses ont adopté les amendements consitutionnels (86,61% soit 51,23% des inscrits).

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— Perspective communiste ☭🎗️ (@PerspCommuniste) February 28, 2022

A la suite de la tentative ratée de coup d’état mené par l’opposition de droite pro-occidentale en 2020, le gouvernement avait pris la décision de lancer un grand débat constitutionnel.

Sans surprise l’opposition de droite pro-occidentale a appelé à l’abstention et à la non participation aux débats. En vain, car les citoyen.ne.s du Bélarus ont décidé de participer massivement au scrutin.

Ce scrutin est une victoire pour le gouvernement car la révision constitutionnelle nécessite une approbation à la majorité absolue d’au minimum 50% des inscrits et non des suffrages exprimés.

Les résultats sont les suivants :

Inscrits : 6.815.668
Participation : 78,63%
Blancs/nuls : 1.327.464

Pour : 86,61% soit 51,23% des inscrits
Contre : 13,39%

Que prévoient les amendements constitutionnels ?

1- L’Assemblée populaire de tous les Biélorusses (ou Assemblée du peuple Biélorusse) devient une instance représentative dotée de pouvoirs politiques renforcés. Auparavant elle n’avait que la tache d’analyser les résultats des plans quinquennaux et de produire les futurs orientations de ces derniers. Cette Assemblée du peuple devient un véritable Soviet suprême.

Elle sera réunie une fois par an, contre 5 auparavant.

Elle est composée de 1200 membres représentants des différents corps de la société civile et des différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire et local).

Elle peut convoquer des référendums, soumettre des lois et des propositions d'amendements de la constitution, déclarer l'état d'urgence et la loi martiale.

Elle nomme les juges des Cours suprême et constitutionnelle ainsi que les membres de la commission électorale.

L'assemblée du peuple biélorusse détermine également les principes de la politique intérieure, extérieure, économique et sécuritaire du pays, et décide des opérations militaires à l'étranger sur proposition du président de la république.

Elle dispose du pouvoir d'annuler les décisions de tout autre autorité « violant la sécurité de l’État ».

L’Assemblée du peuple biélorusse peut révoquer le président de la république par un vote à la majorité simple.

2- Le pouvoir exécutif (présidence) perd des prérogatives. Ses décrets ne peuvent plus supplanter les lois, et le nombre de ses mandats est de nouveau restreint à un maximum de deux.

3- Renforcement du parlementarisme. En plus de l’Assemblée du Peuple, les chambres basses et hautes du parlement voient leurs pouvoirs renforcés. Le mandat de la Chambre des représentants et du Conseil de la République qui composent l'Assemblée nationale passe de quatre à cinq ans. La Chambre et le Conseil ne peuvent par ailleurs plus être dissous au cours de la première ainsi que de la dernière année de leur législature.

Les amendements contiennent aussi d’autres dispositions sur la citoyenneté, les relations extérieures et les ingérences dans les affaires intérieures.

Les communistes de Biélorussie ont activement participé aux travaux de préparation du référendum. Ils sont à l’initiative de nombreuses réunions de travaux pour amender la constitution.

80 communistes ont travaillés dans les commissions territoriales, 895 membres du Parti communiste ont travaillés et animés les réunions dans les circonscriptions de base.

Plus de 1230 membres et sympathisants du CPB ont participé, comme observateurs, au bon déroulement du scrutin dans les bureaux de vote.