Outre la situation financière de la ville et ses relations avec l'intercommunalité qu'elle a fondée, la juridiction spécialisée dans les comptes des collectivités s'est penchée sur la gestion des ressources humaines de cette banlieue nord-est de Paris. Les magistrats pointent notamment l'octroi par le député-maire centriste, «en dehors de toute base légale et d'habilitation, de nombreux jours complémentaires de congés à l'ensemble des personnels» de la commune.

Un «recours massif» aux heures supplémentaires

A Drancy, les agents qui obtiennent la «médaille d'honneur» bénéficient ainsi de 10 jours de congés supplémentaires, relève le rapport. D'autres congés sont aussi «octroyés ponctuellement pour les ponts liés aux jours fériés» de façon irrégulière. L'ensemble de ces congés attribués sans «base légale» a entraîné en 2012 un «coût théorique» pour la ville de 1,3 million d'euros, et a contribué à faire baisser le temps de travail effectif moyen à 32,7 heures, contre 35 heures en théorie, selon la chambre régionale des comptes.

Pour sa défense, Jean-Christophe Lagarde estime que ce calcul n'a «aucun sens», car les congés n'entraînent aucune perte pour la commune, et que ce régime est en partie hérité de ses prédécesseurs communistes. Malgré une durée de travail effectif inférieure à la norme légale, la Cour des comptes déplore un «recours massif» aux heures supplémentaires dans de nombreux services, sans contrôle automatisé de leur octroi.

Lagarde dénonce «une dose incalculable de mauvaise foi»

Enfin, elle relève des «irrégularités nombreuses et persistantes concernent le recrutement et la rémunération de personnels contractuels et des collaborateurs de cabinet» du député-maire, dont certains auraient touché indûment des indemnités. Par exemple, l'un des collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde aurait perçu, en 2011 et 2012, entre 2.600 et 2.700 euros de «trop» par rapport au maximum autorisé, tandis que des agents contractuels ont vu leur contrat, de catégorie A, renouvelé sans qu'une offre ait été publiée dans les règles.

Dans sa réponse aux magistrats, annexée à leur rapport, Jean-Christophe Lagarde s'engage à corriger quelques «rares et occasionnelles irrégularités», mais dénonce une procédure comprenant «bien des erreurs, beaucoup de poncifs et une dose incalculable de mauvaise foi» sur la situation financière de sa ville. Concernant les ressources humaines, il affirme respecter la loi sur le temps de travail ou les congés et souligne que Drancy «a limité la croissance de sa masse salariale à 0,5% entre 2006 et 2012, contre «18% pour la moyenne des collectivités».

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