En clair, cette pièce maîtresse de la flexibilité que réclamait le patronat prévoit qu'en cas de « graves difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront imposer à tous les salariés une baisse momentanée des salaires (dans la limite du montant horaire du smic) et une modulation de la durée du travail (baisse ou hausse) pendant une durée de deux ans au maximum. En cas de refus, les salariés seront licenciés pour motif économique. En contrepartie, l’entreprise devra s’engager à maintenir tous les emplois le temps de l’accord.

La porte ouverte à «un chantage patronal généralisé», pour le PCF

La discussion s'est entamée samedi à minuit et demi et s'est faite dans une atmosphère apaisée, qui prévaut d'ailleurs depuis le début des débats mardi. André Chassaigne, président des députés Front de Gauche (FG) a dénoncé «une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste». Pour lui, elle va permettre «un chantage patronal généralisé». «Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain», a renchéri Jean-Jacques Candelier (PCF).

Sa collègue Jacqueline Fraysse a fait référence aux licenciements de Continental, survenus malgré un accord compétitivité emploi. Elle a présenté un amendement visant à réduire à un an au lieu de deux le temps maximum pour la durée d'un tel accord, qui peuvent être pris avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour «aménager» temps de travail et rémunération. L'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, sous peine de dommages et intérêts versés aux salariés.

Le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS), a rétorqué aux députés communistes que cela «ne correspond pas du tout» aux accords emploi de Nicolas Sarkozy. «L'UMP n'a pas retrouvé ses petits puisqu'ils ont déposé des amendements», a-t-il argumenté. Un amendement PS a été adopté pour que «les dirigeants salariés et les mandataires sociaux» soient inclus dans cet article qui prévoit que les dirigeants de l'entreprise contribuent également aux efforts fournis par les salariés.

Jérôme Guedj (PS) a dit clairement qu'il n'«aimait pas ces accords» et qu'il souhaitait en définitive qu'ils soient «très peu appliqués». »Ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens», a-t-il critiqué, seule voix au PS à faire entendre son «scepticisme» dans un hémicycle très dégarni.
En revanche, un amendement des radicaux de gauche visant à «geler» le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'il y a un tel accord n'a pas été accepté.

Le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, ne s'est quasiment pas exprimé en cette fin de séance de nuit sur cet article.
En commission, une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire. Les députés ont aussi voté une mesure destinée à refondre le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.