Hépatite B : deux laboratoires convoqués par la justice

TREIZE ANS après la campagne de vaccination massive contre l'hépatite B, la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy vient de convoquer les deux groupes pharmaceutiques qui ont fabriqué le vaccin en vue d'une probable mise en examen, pour « tromperie aggravée », en janvier. Les laboratoires GlaxoSmithKline et Aventis Pasteur MSD, déjà placés sous le statut de témoins assistés, ont reçu un courrier pour un rendez-vous en début de semaine prochaine au pôle santé du parquet de Paris. La magistrate s'assurera de l'identité des représentants légaux des laboratoires avant de leur signifier leur éventuelle mise en examen en tant que personnes morales.

Une étape formelle, mais nécessaire, car les deux groupes ont changé de structure et de dirigeants depuis le début de l'affaire, en 1994. La qualification d'homicide involontaire pourrait être retenue contre Aventis Pasteur MSD. Le laboratoire nous a déclaré « ne pas vouloir s'exprimer sur le sujet du vaccin contre l'hépatite B ». Chez Glaxo-SmithKline, on indique : « Comme dans toute affaire, nous ne souhaitons pas faire de commentaires. »

Six plaintes en cours

La justice reproche aux deux fabricants pharmaceutiques de ne pas avoir déclaré l'ensemble des effets indésirables ou secondaires lors de la commercialisation de ce produit en 1994. Depuis, plus de 1 300 personnes vaccinées ont souffert d'affections neurologiques dont un petit millier de sclérose en plaques (SEP). Le lien entre l'administration du produit et l'apparition de ces maladies dégénératives a suscité de vives polémiques chez les experts scientifiques, auprès des tribunaux administratifs et de la justice pénale. L'Etat a reconnu sa responsabilité à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat : 150 personnes ont bénéficié d'indemnisations de 2 000 à 15 000 € par an au titre du préjudice subi. Mais l'instruction menée au pénal à la suite des plaintes de six patients est toujours en cours.

Les interrogations se concentrent sur la pertinence d'une campagne massive. Entre 1994 et 1998, plus de deux tiers de la population et presque tous les nouveaux-nés ont été vaccinés, soit quelque 14 millions d'adultes et 7 millions d'enfants de moins de 15 ans. Le virus de l'hépatite B était présenté comme aussi dangereux que le sida et transmissible par la salive, un non-sens. Les dépliants des groupes pharmaceutiques inondaient les cabinets médicaux pour vaincre ce fléau. Selon Bernard Fau, avocat de parties civiles, l'hépatite B ne concernait que des groupes à risques (toxicomanes, personnes ayant plusieurs partenaires sexuels sans protection, professionnels de santé...) : « Il n'existait pas d'intérêt de santé publique à vacciner une population entière. » Une analyse qui converge avec le rapport des experts Salamon, Henry et Gilleron, rendu en juin 2006 à la juge : « Les contrôles des campagnes commerciales menées par les laboratoires pour assurer la promotion de leurs produits laissent apparaître d'importantes insuffisances. ».

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé à l'époque, a expliqué qu'il avait suivi l'avis de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) avant de décider de lancer les vagues de vaccination dans les milieux scolaires.