Mme Huguette Bello. Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette nouvelle réforme prévoit une hausse des cotisations relayée, dans un second temps, par un allongement plus rapide de la durée de cotisation.

La mesure de durée a été privilégiée, au motif qu’elle est plus que compensée par l’augmentation de l’espérance de vie. Mais comme vous le dites, madame la ministre, nous ne sommes pas égaux en termes d’espérance de vie ! La Réunion est l’une des régions où l’espérance de vie est la plus faible : elle a fortement progressé depuis un demi-siècle, mais il existe toujours un écart par rapport à la moyenne nationale – près de deux ans pour les femmes et trente mois pour les hommes.

Cette mesure de durée se traduira par un relèvement de l’âge réel de départ à la retraite – une « augmentation mécanique », comme le ministère de l’économie vient de l’écrire à Bruxelles. Quand le chômage de longue durée est important, quand les jeunes sont pénalisés à leur entrée sur le marché du travail, quand les seniors sont poussés vers la sortie, c’est la perspective d’une retraite à taux plein qui s’éloigne et la diminution des pensions qui se profile.

À La Réunion, 30 % des retraités vivent déjà avec le minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées –, soit neuf fois plus qu’en France continentale, avec parmi eux une majorité de femmes. Selon une étude récente de l’INSEE, 42 % des Réunionnais de plus de 65 ans vivent en-dessous du seuil de pauvreté : c’est quatre fois plus que la moyenne nationale. Ces chiffres donnent le vertige et nous craignons qu’ils se dégradent encore, malgré les mesures prévues par ce projet de loi pour compenser les effets liés à la pénibilité au travail, aux temps partiels et aux parcours professionnels fragmentés.

La Réunion est déjà qualifiée de « département hors normes ». S’il ne revient pas au système de retraites de corriger les déséquilibres du marché du travail, il est d’autant plus indispensable de contrecarrer l’évolution actuelle que les prochaines années seront marquées par un vieillissement de la population réunionnaise. À cet égard, je suggère que le nouveau comité de suivi des retraites prévu à l’article 3 puisse accorder une attention spécifique aux inégalités générées par le système de retraites dans les régions d’outre-mer.

Mme Jacqueline Fraysse. Nous proposons la suppression de cet article qui vise à augmenter la durée de cotisation.

Tout d’abord, il n’est pas juste de prétendre que l’allongement de la durée de vie implique mécaniquement l’allongement du temps passé au travail. Ce raisonnement passe sous silence le fait que, depuis 1950, la productivité a été multipliée par plus de six et la richesse produite également, ce qui est considérable.

Ensuite, l’article ne règle rien. Comme nous l’avons démontré, les économies éventuellement réalisées sur l’assurance vieillesse se feront au détriment de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. vous ne redressez donc pas, madame la ministre, les comptes sociaux : vous transvasez simplement les charges et les déficits d’une caisse à l’autre.

M. André Chassaigne. Le titre Ier du projet de loi comprend des dispositions qui prétendent consolider la situation de notre système de retraite à l’horizon 2020 et garantir sa pérennité financière dans sa durée.

Il est vrai que les chiffres ressassés à l’envi par les gouvernements successifs sont a priori effrayants : en 1960, il y avait quatre actifs pour un retraité ; en 2000, deux actifs pour un retraité ; en 2040, il y aurait un actif pour un retraité. Ces chiffres prouveraient que la réforme proposée serait inévitable. Pourtant, la consultation du dernier rapport du COR, notamment les pages consacrées au taux de renouvellement des générations, montre qu’il n’y a lieu de s’alarmer.

Du reste, nous sommes passés sans difficultés de quatre actifs à deux actifs pour un retraité entre 1960 et aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’entre-temps, le PIB a doublé. Aujourd’hui, les deux actifs produisent une fois et demie de plus que les quatre actifs d’hier. Et à l’horizon 2020, un actif produira plus que les deux d’aujourd’hui. Il y aura donc autant de richesses disponibles pour les retraités.

Votre arithmétique, que je qualifierai, sans provocation, d’arithmétique de comptoir, justifierait à elle seule d’augmenter la durée de cotisation et de retarder l’âge légal du départ à la retraite, avec l’argument choc que l’on vivrait plus longtemps. Votre réforme, tout comme les précédentes, permettrait donc de sauvegarder notre régime par répartition et de garantir le niveau de vie des retraités. Mais nous n’y croyons plus !

Déjà, avec la réforme Balladur, les pensions du privé ont diminué de 20 %.

Avec cette réforme dite de gauche, la durée de cotisation sera augmentée. Pourtant, déjà les deux tiers des salariés ne travaillent plus après soixante ans. Avec cette réforme dite de gauche (interruptions sur plusieurs bancs du groupe UMP), l’âge moyen auquel on pourra faire valoir son droit à la retraite à taux plein se situera à soixante-sept voire soixante-dix ans. Avec cette réforme dite de gauche, la période de carence où l’on ne sera ni salarié ni retraité va s’accroître inexorablement. Nous nous opposons à ce choix absurde et absolument injuste et nous demandons la suppression de cet article.

M. Jean-Jacques Candelier. Madame la ministre, vous n’avez certainement pas lu tous les travaux disponibles sur la question des retraites avant de nous proposer cette réforme. Ou alors vous les avez mal lus.

Parmi d’autres, nombreux, Jean-Michel Harribey, professeur d’économie bien connu, nous donne pourtant les raisons objectives de ne pas pousser des cris d’orfraie quant à l’évolution démographique qui, selon vous, permet de justifier l’inacceptable. En effet, l’aggravation des déficits des caisses de retraite – 20 milliards d’euros prévus en 2020 – n’est pas due à l’évolution démographique mais à la crise et au chômage.

C’est confirmé par le rapport Moreau, publié en juin dernier : « La durée et l’ampleur de la crise depuis 2008 affectent fortement le système des retraites et rendent plus exigeantes les conditions du retour à l’équilibre. À long terme, les effets directs de la crise économique sur les ressources du système de retraite ne seront pas atténués mais la crise, en pesant négativement sur les pensions futures des générations touchées, aura pour conséquence de ralentir l’effet de noria sur la croissance de la pension moyenne des retraités, tant que toutes les générations touchées par la crise ne seront pas parties à la retraite. »

Le péril vient donc de la poursuite de politiques d’austérité – dans lesquelles vous nagez et qui aggravent la récession – et de l’accomplissement des réformes structurelles réclamées à cor et à cri par la Commission européenne, le patronat et tous les lobbies de l’assurance.

Presque toutes les dispositions prises en 1993, 2003 et 2010 s’en tiennent aux mêmes remèdes : sous-indexation des pensions par rapport aux salaires, calcul des pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années au lieu des dix pour les salariés du privé, et, par-dessus tout, allongement indéfini de la durée de cotisation.

Nous aurions espéré qu’un Gouvernement qui se range à gauche de l’échiquier politique change de credo, qu’il nous propose une autre réforme, en décidant notamment d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Nous vous demandons de supprimer l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Carvalho. Au nom de l’allongement de l’espérance de vie, madame la ministre, vous nous proposez dans cet article d’augmenter la durée de cotisation. Vous faites le choix, comme les précédents gouvernements de droite, de condamner notre peuple à travailler toujours plus longtemps. Les calculs sont froids : tout gain d’espérance de vie serait partagé entre deux tiers au travail et un tiers à la retraite. Les générations de 1955 et 1956 doivent déjà cotiser 41,5 annuités, et celles de 1957 devront cotiser 41,75 annuités.

En application de la loi de 2010, votre réforme prolongera cette tendance au-delà de 2020 pour atteindre 43 annuités en 2035, en dépit d’un chômage croissant qui touche les plus jeunes et les plus vieux. En outre, et c’est un sujet dont vous ne voulez pas parler, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité, est en train de diminuer : entre 2008 et 2010, elle est passée de 62,7 ans à 61,9 ans pour les hommes et de 64,6 ans à 63,5 ans pour les femmes. Cette évolution est inéluctable au regard de l’aggravation générale des conditions de travail. Avec vos choix politiques, il n’est pas à exclure que l’espérance de vie diminue à son tour.

Quel sera le résultat de vos choix ? Les Françaises et les Français travailleront toujours plus pour moins de temps de retraite en bonne santé. Votre Gouvernement va à l’encontre de toute l’histoire humaine qui a consisté à accompagner le progrès social par la réduction du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et de vie. N’est-ce pas un comble que ce soit un Gouvernement socialiste qui soit aujourd’hui à la manœuvre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qu’il est loin le temps où Pierre Mauroy et Jean Auroux abaissaient l’âge de la retraite à soixante ans. Il faut supprimer cet article 2

M. Gaby Charroux. Répétons-le, chers collègues l’allongement de la durée de cotisation, c’est le décalage de l’âge de départ à la retraite ainsi que la baisse des pensions. Ce sont nos collègues socialistes qui l’expliquaient fort bien à la droite, en 2010.

Permettez-moi de citer, chers collègues, vos raisonnements de l’époque. Au ministre UMP en charge de la précédente réforme, vous disiez : « Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l’âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l’âge de départ à la retraite de tous les salariés. »

À l’époque, vous craigniez – à juste titre – que l’allongement de la durée de cotisation ne favorise les plans d’épargne retraite et les systèmes par capitalisation.

Oui, en baissant les pensions, l’essor des assurances individuelles proposées par les mastodontes de la bancassurance sera assuré. Oui, il sera donné un coup de pouce formidable aux régimes par capitalisation, ces produits financiers qui prolifèrent sur le dos de l’assurance vieillesse solidaire attaquée. Oui, les principes de solidarité et d’universalité, hérités du programme du Conseil national de la Résistance, sont bafoués.

C’est la raison pour laquelle nous battrons contre l’allongement de la durée de cotisation, car en dépit d’un consensus délétère qui semble régner, d’autres solutions existent. C’est pourquoi nous demandons par notre amendement la suppression de l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Jacqueline Fraysse. Nous n’acceptons pas l’augmentation de la durée de cotisations pour l’ensemble de nos concitoyens pour les raisons que nous avons déjà largement exposées. C’est pourquoi nous avions demandé la suppression de cet article, ce que vous n’avez pas accepté. Nous ne tolérons pas davantage cette augmentation de la durée de cotisations pour les fonctionnaires de l’État et les militaires concernés par les alinéas 10 et 11. C’est la raison pour laquelle nous proposons de les supprimer.

M. André Chassaigne. Nous allons avoir l’occasion de communiquer quelques témoignages, car j’ai effectivement lancé un appel et j’en ai reçu plusieurs dizaines. Je me limiterai, donc, à vous en lire un parmi d’autres. « Les quarante-trois ans de cotisations, qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai vingt-neuf ans. Je travaille depuis un peu plus de cinq ans. Pour moi, c’est une projection bien lointaine. On nous parle de l’allongement de l’espérance de vie. Mais cela me projette à un âge canonique dans lequel je ne suis pas capable de m’imaginer. Quarante-trois ans, soixante-sept ans l’âge de départ. C’est à peu de chose près l’âge auquel mon grand-père est décédé.

Je cherche dans mon entourage des gens qui ont ces âges-là et j’essaie de me dire que je leur ressemblerai, mais que je travaillerai encore. Je pense à eux, mais je ne m’imagine pas comme eux. Je suis trop jeune, c’est impossible. Je les regarde. La totalité sont retraités. Certains ont la forme, d’autres pas. La plupart me paraissent avoir beaucoup travaillé au cours de leur carrière en donnant beaucoup à leur travail et pas nécessairement à l’usine ou dans des tâches difficiles. Je m’imagine travailler avec ces gens. Dans mon boulot, la Territoriale, un secteur qui ne connaît pas le concept de travail pénible, je ne vois pas comment ils pourraient tenir le coup.

Soixante-sept ans, augmentons encore plus ! Travailler jusqu’à la mort, nous forcer à travailler jusqu’au bout pour subvenir à de maigres besoins. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « On voit nos parents partir à la retraite. Souvent, ils sont en forme. Ils peuvent en profiter. Après avoir fait beaucoup d’efforts pour notre éducation, pour payer la maison, mes parents se paient de beaux petits plaisirs. Mais est-ce qu’un jour je pourrai vivre cela aussi ? Au nom de quelle égalité ma génération devrait-elle vivre moins bien que celle de mes parents ? Ils ont volé quelque chose ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Jacques Candelier. Je lirai de nouveau un témoignage, monsieur président. Sans doute certains diront-ils que nous sommes sur Radio Nostalgie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce témoignage est celui d’un professeur d’EPS. « Voici mon témoignage concernant les quarante-trois annuités de cotisations. Je suis enseignant d’EPS en Gironde. J’ai trente-cinq ans. J’ai eu la chance d’obtenir le concours très tôt, ce qui n’est pas la majorité des cas. Je suis donc entré fonctionnaire stagiaire à vingt et un ans. Si je veux une retraite à taux plein, je devrai aller jusqu’à soixante-quatre ans.

En fêtant, ce jour, l’anniversaire de mon beau-père, qui a soixante-quatre ans, je me suis dit qu’il a bien eu de la chance de profiter de ses petits enfants entre soixante ans, l’âge de son départ, et soixante-quatre ans, de les garder pour que nous puissions aller bosser quand j’étais encore en bonne santé et que je ne pourrai sans doute pas profiter de mes petits enfants de la même manière. »

« À soixante-quatre ans, enseigner l’EPS, avec quelle envie ? Laisser la place à la jeunesse serait bien plus cohérent, pédagogiquement parlant, pour la santé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Gaby Charroux. Nous demandons la suppression de l’alinéa 12, qui vise les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales ainsi que les ouvriers des établissements industriels d’État.

Nous refusons que l’ensemble des assurés de tous les régimes voient augmenter leur durée de cotisation à taux plein, sous prétexte que, dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. Il s’agit d’une absurdité !

Cette réforme présentée trois ans après la réforme de 2010, sous la pression des marchés financiers et des institutions européennes, ne nous paraît pas à la hauteur d’un gouvernement de gauche. Comment peut-on aujourd’hui défendre ce que l’on condamnait hier ?

Voilà ce que vous disiez en en 2003, sur la réforme des retraites : « Votre réforme, cela se traduira aussi par une insécurité pour les salariés : l’allongement uniforme de la durée de cotisation fait dorénavant de la retraite à soixante ans une fiction. Avec l’allongement de la durée des études, la précarisation grandissante du travail et les périodes de chômage, les salariés ne sauront plus à quel âge ils pourront partir à la retraite à taux plein. » Et vous ajoutiez : cette réforme est « sexiste, car elle impose une double peine aux femmes. En effet, la baisse de leurs pensions sera plus importante que celle des pensions des hommes, du fait de carrières plus courtes, plus heurtées et bien moins rémunérées. Et à cette baisse s’ajoutera la réduction des avantages familiaux. Votre réforme sera uniquement supportée par les salariés, les retraités et les fonctionnaires. Elle épargne – je le dis sans jeu de mots – les rentiers, les détenteurs du patrimoine et les entreprises. »

Pour toutes ces raisons, si bien synthétisées par l’ancien porte-parole du groupe socialiste devenu Premier ministre, nous ne doutons pas que cet amendement sera adopté.

M. André Chassaigne. Ce sera la seule intervention sur cette série.

En lien avec notre refus de l’allongement de la durée de cotisation dans tous les régimes, nous demandons la suppression de l’alinéa 13, qui modifie le code rural et de la pêche maritime en ce sens.

On le voit bien, aucun secteur n’est épargné. Pour la première fois, un gouvernement de gauche assume l’allongement de la durée du travail pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein et renonce à son idéal de droit social d’une retraite à soixante ans. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, trois ans, la gauche était unie contre la réforme de 2010 et nous étions unis contre le credo « puisque l’on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps ».

Aujourd’hui, vous reprenez cet argument à la droite : puisque l’espérance de vie augmente, il est logique de travailler plus longtemps.

Ce que vous oubliez de dire, mais ce que vous disiez il y a trois ans, c’est que la productivité des travailleurs a été multipliée par six en soixante ans. Or on ne vit pas six fois plus longtemps. Qu’en est-il de l’espérance de vie en bonne santé ? Si l’espérance de vie que je qualifierai de simple continue à augmenter, ce n’est pas le cas de l’espérance de vie en bonne santé. En France, l’espérance de vie en bonne santé pour un homme est de 61,9 ans. Avec l’allongement de la durée du travail, on sait d’ores et déjà que peu de Français arriveront à l’âge de la retraite en bonne santé, et ce d’autant plus que la durée de travail s’allongera. Les travailleurs arriveront diminués à la retraite.

Actuellement, 80 % des personnes de plus de soixante-deux ans ne sont pas en activité, elles sont au chômage ou au RSA, quatre personnes sur dix sont sans activité et rémunérées à partir de cinquante-cinq ans, 60 % de ceux qui prennent leur retraite sont sans activité au moment de la liquidation, plus de 10 % de la population active est au chômage, dont le quart est constitué de jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Depuis vingt ans, en 1993, en 2003, en 2010, les réformes s’enchaînent, toujours au détriment des salariés. Cette réforme de 2013, si elle est adoptée, s’ajoutera à la liste des précédentes réformes de droite, avec les mêmes mesures et avec les mêmes résultats : hausse des cotisations, hausse de la durée de cotisation et baisse des pensions. Ce n’est pas ce que les Français attendaient d’un Gouvernement de gauche !

M. Jean-Jacques Candelier. Nous proposons que le Gouvernement, s’appuyant sur les études et les chiffres de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et de l’INSEE, rende public chaque année un rapport évaluant l’impact du relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisations sur le nombre supplémentaire d’inscrits à Pôlemploi dans la catégorie des demandeurs de plus de cinquante-cinq ans et sur l’évolution de l’emploi des seniors.

L’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour ouvrir le droit à la retraite est un non-sens économique en période de chômage de masse. Il l’est d’autant plus que toutes les études montrent que le taux d’emploi chute vertigineusement à partir de cinquante-cinq ans, de sorte que la majorité des seniors ne pouvant liquider leur retraite se retrouvent contraints d’attendre au chômage cette échéance. De fait, l’allongement de la durée de cotisation permettra une réduction du déficit de l’assurance vieillesse par la baisse des pensions en raison des décotes. Ce déficit, par un jeu de vases communicants, se reportera sur l’assurance chômage, dont le déficit est déjà colossal, à cause de politiques économiques ruineuses pour l’emploi.

À titre d’exemple, l’UNEDIC estime que le premier relèvement de l’âge légal, en juillet 2011, a engendré 9000 inscrits supplémentaires à Pôlemploi parmi la catégorie seniors, et 30 000 en année pleine. Afin de redonner confiance aux assurés dans notre système de retraite, ainsi que dans les décisions prises par leurs élus et le Gouvernement, le présent amendement demande que le Gouvernement remette chaque année un rapport mettant en lumière les conséquences des mesures d’âge concernant les retraites.

M. André Chassaigne. Je veux rappeler quel va être l’objet du vote : il s’agit d’accepter ou non de porter la durée de cotisation de quarante et un an trois-quarts à quarante-trois années d’ici 2035. J’ai bien dit quarante-trois années… Les générations nées à compter de 1973 devront ainsi justifier de 172 trimestres de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein, soit à l’âge de soixante-six ans dans le meilleur des cas, si on arrive à mettre en place une forme de sécurité emploi-formation qui permettra de travailler sans interruption de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite. On ne peut pas, madame la ministre, dire que c’est seulement un plus longtemps. Si on ajoute à votre dispositif la réforme précédente qui était portée par la droite, cela fait six trimestres plus six trimestres, soit trois années ! Pour un salarié qui aura travaillé sans interruption pendant quarante ans, prolonger de trois années sa vie active, ce n’est pas une petite chose, il suffit de regarder autour de nous. J’ai lu tout à l’heure un témoignage : c’est la réalité de l’humain, la réalité de ce que vivent certains dans notre pays. Au moment de voter, il faut penser à tout cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)