I - LES DEBATS DE 1946
J’emprunte les analyses qui suivent à Philippe Dujardin auteur de "1946, le droit mis en scène" (PUG 1979)
Contre le conservatisme de la seconde chambre, la gauche défend le monocamérisme .
En 1946, ni la proposition de loi constitutionnelle du PCF, ni celle de la SFIO ne font référence à une deuxième chambre. Les représentants communistes entendaient faire fonds sur le suffrage universel et dénonçaient, citant habilement les premiers radicaux, la deuxième chambre, "refuge du conservatisme social" (Hervé Pierre). La SFIO, instruite par l’échec du Front populaire ne pouvait que demeurer fidèle aux positions exprimées par Léon Blum en 1935, qui stigmatisait les privilèges exorbitant du Sénat, l’iniquité de la répartition de ses sièges et de ses électeurs et se déclarait partisan de l’Assemblée.
La droite dénonce un projet dictatorial.
La minorité libérale défendait l’incompatibilité de la démocratie constitutionnelle et du monocamérisme. René Capitant, dénonçant la "monarchie absolue de l’Assemblée" recomande qu’on en limite la souveraineté par la séparation des pouvoirs et l’institution sénatoriale : "/Dans la constitution de 1875, il n’y avait rien non plus au dessus du Parlement. Mais il y avait à côté de la chambre un Sénat et la séparation des pouvoirs. Il y avait par conséquent un système de frein, de contrepoids qui un moyen extrêmement efficace de limiter la souveraineté de l’Assemblée et même le seul moyen efficace." . /Paul Coste-Floret use d’une argumentation similaire : "/La nécessité des deux chambres est fondée sur la croyance que la tendance innée de toute assemblée à devenir tyrannique, active et corrompue doit être réprimée par l’existence d’une autre chambre égale en autorité"
II - LEUR LIBERTE EST-ELLE UN PEU LA NOTRE ?
Que défend la droite ? Sa liberté .
Elle fait appel dans un même mouvement à diverses expériences historiques et au droit . L’histoire sommairement évoquée vient donc conforter la technique juridique de la séparation des pouvoirs lorsque cette technique masque de trop son contenu de classe et sa vocation anti-démocratique. Le tout est recouvert de l’idéologie libérale la plus crue puisque pour René Capitant le Sénat est la "Chambre de la liberté" ! La liberté contre la démocratie tel est un des enjeux repérable dans ce débat. La liberté contre la dictature : est-ce de l’idéologie ou de la vérité ? René COTY érige lui le Sénat en "conservateur des institutions républicaines". Quand ce n’est pas la liberté, c’est la République ! La démocratie véritable ne serait donc pas compatible avec la liberté et avec des institutions républicaines ? Voilà qui est grave ! Voilà qui mérite débat. On remarquera que les libéraux procèdent par argumentation sommaire et non rigoureuse, ce qui tend à montrer qu’ils ont plus peur de la démocratie qu’ils ne disent la vérité sur la dictature en puissance. En vérité, les possédants ont peur, ils ont peur du peuple ! On comprends fort bien qu’une assemblée communiste-socialiste veuille s’en prendre aux privilèges des possédants pour une redistribution vers ceux d’en-bas. Mais le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants ?
La liberté des possédants est-elle aussi la liberté du peuple ?
Toute poussée de démocratie radicale vers la démocratie populaire, vers le socialisme doit au regard des dictatures à parti unique ayant existées pendant le XX ème siècle répondre à cette question. Pour la droite la liberté de tous contient nécessairement la liberté des propriétaires du capital. Par contre accroître la liberté réelle des travailleurs comme le veulent les communistes est évidement problématique pour la droite mais pas pour le peuple . Vouloir conforter par des droits et des garanties le pouvoir des travailleurs et du peuple c’est porter atteinte à la liberté et aux droits des patrons, des possédants . Cela est impensable pour les libéraux qui ne cherchent pas à étendre les libertés de la majorité au détriment des privilèges d’une minorité . La réponse mérite sans dout plus que ces propos. On épuise pas un tel sujet si rapidement. Je recentre donc la question sur le sujet initial.
En refusant le monocamérisme et la démocratie au profit d’un bicamérisme qui redonne la main aux grands possédants la droite défends la liberté du capital et l’Etat capitaliste. Elle ne peut le faire aussi crûment d’ou son recours hypocrite à la liberté en général, à la liberté de tous, à l’abstraction juridique . Les libéraux sont hypocrite par nature puisqu’ils défendent en même temps la démocratie des sujets-citoyens et l’oligarchie des possdants. Mais évoquer leur hypocrisie ne suffit pas à répondre à la question posée. Avant de se poser la question de la possibilité de la pleine démocratie il importe de savoir si réellement la liberté des possédants est bien la même que celle du peuple. Le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants ? L’expérience historique y compris celle des pays de l’Est tend à montrer que le peuple ne doit pas avoir peur de lui-même mais de ces membres qui se détachent de lui au point de former un corps séparé eu égard aux avantages offert par la fonction de membre séparés. Cela concerne bien les élus . De cela il doit se méfier s’il aspire à la démocratie ouvrière, à l’autogestion socialiste. Mais ce n’est pas une tare rédhibitoire . Un statut de l’élu et notamment du mandat peut remédier à une dérive censitaire ou oligarchique malgré la voie électorale . De même la volonté de maintenir le pluripartisme est un gage contre la dictature du parti unique .
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