Ça ressemble à une guerre de positions qui se joue au sein de la gauche parlementaire, dans laquelle chacun creuse ses tranchées toujours plus profondément. Pas d’avancées, pas de mouvements d’ampleur. Faute de mouvement du côté du gouvernement, le vote sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 
pour 2015 (PLFSS) s’annonçait dès le départ, hier, semblable à celui intervenu 
la semaine précédente sur la première partie du budget de la nation : positif mais très serré. D’un côté, les tenants de la ligne gouvernementale, aux rênes du groupe socialiste, qui s’évertuent à justifier sans faute la politique de l’exécutif. De l’autre, ceux 
qui, du Front de gauche aux écologistes en passant par les fameux « frondeurs » socialistes, ferraillent depuis des mois pour un changement de cap. Et au milieu, dans le no man’s land, une foule de députés socialistes déchirés entre leur fidélité au président de la République et le constat de la dérive et de l’échec du cap fixé par 
l’Élysée. « De plus en plus de députés regrettent cet enfermement dans une politique qui épouse des thèses libérales qui ne fonctionnent nulle part », juge le « frondeur » Pouria Amirshahi.

9,6 milliards d’euros d’économies
sur les 21 milliards annoncés

Effectivement, à la fin, ce PLFSS a été adopté par 270 voix contre 245. Une nouvelle fois sans majorité absolue. À gauche, les députés du Front de gauche ont voté contre, les écologistes se sont en très grande majorité abstenus. Quant aux frondeurs, ils étaient 34 à s’abstenir (35 si l’on tient compte d’une erreur de vote d’un député), soit cinq de moins que la semaine passée. À noter que, parmi eux, Delphine Batho avait annoncé qu’elle ne voterait pas, étant – sans doute à dessein – attendue à… l’inauguration d’un festival de films ornithologiques.

Ce PLFSS porte à lui seul près de la moitié des économies que l’État prévoit pour l’année 2015 : 9,6 milliards d’euros sur les 21 milliards annoncés (sans les 3,6 milliards de mesures supplémentaires annoncées par Michel Sapin pour satisfaire Bruxelles, lire ci-dessous). Pour le député Front de gauche François Asensi, « le gouvernement a confirmé sa volonté de faire coûte que coûte des économies, quitte à porter atteinte à notre modèle social d’accès aux soins et de protection sociale ». Parmi les mesures prévues par le texte pour y parvenir, 3,2 milliards reposent sur la branche maladie : 370 millions d’euros devraient venir du développement de la chirurgie ambulatoire (au détriment selon les opposants au texte de l’hôpital public, déjà lourdement endetté, qui verra ses ressources diminuer) ; 1 milliard 15 millions d’euros devraient être économisés par un volet « pertinence et bon usage des soins », qui laisse craindre à certains des soins au rabais…

Mais le plus gros morceau dans les débats a porté sur la branche famille, un volet fait de « coups de rabot déguisés en modernisation de la politique familiale », selon l’écologiste Jean-Louis Roumégas, qui cite notamment la réforme du congé parental, laquelle, sous couvert d’égalité entre les femmes et les hommes, ne conduira qu’à réduire l’usage de celui-ci, ou la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Pour un foyer avec deux enfants, les allocations seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels et par quatre à partir de 8 000 euros. Pour François Asensi, « en rompant avec l’universalité de ces allocations (le gouvernement les transforme) en un mécanisme d’assistanat pour les plus modestes ». Selon le député de Seine-Saint-Denis, « c’est un mensonge flagrant de faire croire à nos concitoyens qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale : ce qui ne sera plus versé aux familles aisées ne viendra pas aider les plus modestes puisque ces 800 millions d’économies doivent financer le pacte de responsabilité ».

Ce pacte de responsabilité – une baisse des cotisations et des taxes pour les entreprises – coûte cher à la Sécurité sociale : « 6,3 milliards de pertes de recettes », rappelle Jean-Louis Roumégas. Les frondeurs avaient d’ailleurs défendu un amendement sur le budget visant à poser des conditions à ces exonérations. « D’ailleurs on le fait pour les familles », note ironiquement Pouria Amirshahi. À peine le vote passé, le débat reprenait sur la seconde partie du budget de l’État. Les lignes bougeront-elles ? À suivre.

Trois anciens ministres devenus députés frondeurs. Ils sont trois anciens ministres socialistes à s’être abstenus sur le PLFSS : Benoît Hamon et Aurélie Filippetti s’ancrent de plus en plus solidement dans la « fronde », quand Cécile Duflot confirme l’indépendance retrouvée des écologistes. Une autre, Delphine Batho, a fait savoir qu’elle ne voterait pas, étant attendue à l’inauguration d’un festival de films.

Adrien Rouchaleou
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