Après la COP environnementale, une COP fiscale ? L’idée est lancée par les frères Eric et Alain Bocquet, l’un sénateur, l’autre député, mais tous deux communistes, dans un livre à paraître jeudi, Sans domicile fisc. Projet validé par Nicolas Hulot, parrain de la première : «Une COP fiscale, oui, c’est une idée extraordinaire.»

Derrière le sigle - Conference of Parties -, il y a une réalité comptable : l’évasion fiscale (1), qui sape les fondements des Etats-nations, leurs moyens d’action et leur gouvernance. Pour la France, le manque à gagner pour le budget de la République est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore avec les 73 milliards de déficit budgétaire annoncés pour cette année. Au plan européen, ce manque à gagner devient astronomique : 1 000 milliards d’euros ! A l’échelle mondiale, entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars, selon une estimation de l’ONG Tax Justice Network. Bref, il n’y a qu’à se baisser pour ramasser, mais qu’attendent les pouvoirs publics ?

Ils préfèrent se concurrencer, dans une course sans fin au moins-disant fiscal, quitte à se contenter de quelques miettes du festin financier planétaire.

Pataquès Apple en Irlande

Désormais, la problématique vise moins les grandes fortunes individuelles, praticiennes ancestrales de la dissimulation, que les entreprises multinationales, de plus en plus réfractaires à la notion même d’impôt. Le récent pataquès Apple, la Commission européenne lui enjoignant de restituer 13 milliards d’euros au fisc irlandais, n’est qu’un aimable apéritif. La firme à la pomme possède une cagnotte de 250 milliards logée aux Bermudes - des bénéfices accumulés à travers le monde -, que lorgnent bien des Etats régaliens…

Au plus modeste plan hexagonal, les entreprises de notre bon vieux CAC 40 affichent un taux moyen d’imposition de 8 % sur leurs bénéfices, bien en-deçà du taux officiel de 33 %, réservé aux PME n’ayant pas les moyens de s’offrir une armada de fiscalistes. Parfois, un pays se décide à taper du poing sur la table. Comme les Etats-Unis, avec la loi Fatca adoptée en 2013 : elle oblige toutes les banques mondiales à fournir au Trésor américain les avoirs de leurs clients américains, faute de quoi elles seront interdites d’exercer sur son territoire - dissuasion atomique. Plus récemment, le même Trésor américain a interdit une singulière fusion boursière, entre le Viagra et le Botox, sous l’égide de la banque d’affaires Goldman Sachs. L’anecdote mérite d’être contée comme un exemple parmi tant d’autres de l’ingénierie fiscale. Il s’agit en réalité d’un rapprochement entre deux labos pharmaceutiques, Pfizer et Allergan, le second avalant le premier au seul motif qu’il est immatriculé en Irlande, permettant à Pfizer, jusqu’ici basé aux Etats-Unis, de réduire de 35 % à 15 % l’impôt sur ses bénéfices.

«Au service des peuples»

Mais quand gronde l’Oncle Sam, c’est pour son seul et unique bénéfice. Et c’est pourquoi il gronde également contre Bruxelles, coupable de vouloir taxer Apple à sa place. D’où l’idée d’une OMS (santé) ou OMC (commerce) appliquée à la fiscalité, soulevée par les frères Bocquet : «A fléau planétaire, gouvernance mondiale pour mettre la finance et la fiscalité au service des peuples et du développement.» Un vœu très pieux à ce stade, mais qui ne tente rien n’a rien.

(1) Le terme «évasion» englobe l’optimisation fiscale, réputée légale jusqu’à preuve du contraire, et la fraude fiscale, foncièrement illégale. Selon une expression célèbre, la différence entre les deux est celle de «l’épaisseur des murs d’une prison».

http://www.liberation.fr/planete/2016/09/06/un-appel-a-une-cop-fiscale_1487185