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Hollande/PS-EELV : 5 années de trahisons (2012-2017)
Vendredi 5 Octobre 2012
Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen a écrit hier à l’ensemble des sénateurs de la majorité pour leur proposer de s’associer au dépôt d’une motion référendaire au Sénat sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire
Cette motion est organisée par les articles 68 et 69 du règlement du Sénat qui découle de l’article 11 de la Constitution. L’article 11 permet au Parlement de proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum. Ce traité, appelé également pacte budgétaire, porte atteinte à la souveraineté budgétaire en privant notre peuple comme les autres peuples européens du pouvoir de décider sa politique fiscale et budgétaire et par là-même de décider sa politique économique et sociale.
Cette mise sous tutelle est explicitement confirmée par le traité qui prévoit pour la première fois des mécanismes de sanctions automatiques et un droit de saisine, Etat contre Etat, de la Cour de Justice de l’Union européenne à l’encontre des « mauvais élèves » de l’austérité. Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen contestent la banalisation de ce texte qui constitue une étape nouvelle dans l’intégration libérale européenne. Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République, prévu par l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui confie au peuple et à ses représentants la gestion des deniers publics. Une telle rupture avec une conception démocratique du pouvoir exige la consultation du peuple. Les parlementaires peuvent proposer le référendum par le vote d’une motion référendaire comme l’avait proposé François Hollande, Jean-Marc Ayrault et l’ensemble des députés socialistes lors de l’examen du Traité de Lisbonne par l’Assemblée Nationale en 2008. C’est l’objet profondément démocratique de la démarche du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat. 
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[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.
[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França. [Esp] Perspectiva comunista, blog francófono dedicado a compartir información nacional e internacional. Ofrecer análisis marxistas de los asuntos actuales y el debate de ideas. Además de hablar sobre las noticias del Partido Comunista Francés y el Movimiento de Jóvenes Comunistas de Francia. [Eng] Communist perspective, French-speaking blog dedicated to sharing national and international informations. To offer Marxist analyzes of current affairs and the debate of ideas. As well as talking about the news of the French Communist Party and the Movement of Young Communists of France. [All] Kommunistische Perspektive, französischsprachiger Blog zum Austausch nationaler und internationaler Informationen. Marxistische Analysen der aktuellen Angelegenheiten und der Debatte über Ideen anbieten. Sowie über die Nachrichten der Kommunistischen Partei Frankreichs und die Bewegung der jungen Kommunisten Frankreichs. [RUS] Коммунистическая перспектива, франкоязычный блог, посвященный обмену национальной и международной информацией. Предложить марксистские анализы текущих дел и дебаты идей. А также говорить о новостях французской коммунистической партии и движения молодых коммунистов Франции.
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