L’Assemblée nationale a largement -et pour la première fois- discuté du Tafta hier sans que le PCF ne parvienne à faire suspendre ses négociations.

Le Front de gauche a échoué hier à ce que l’Assemblée nationale réclame la suspension des négociations sur le traité transatlantique mais a provoqué, pour la première fois, un débat dans l’hémicycle sur cet enjeux fondamental de la politique de l’UE.

A trois jours des élections européennes, les députés discutaient d’une résolution déposée par le Front de gauche qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l’Union européenne et les États-Unis sur un traité de libre échange ultra-libéral. Cette suspension aurait dû permettre l’organisation « d’une consultation publique et démocratique » débouchant sur « la poursuite ou non des négociations ». Mais la majorité socialiste avait approuvé une nouvelle version du texte qui ne réclame plus la suspension des discussions mais simplement « la transparence des négociations ». De ce fait, les Députés Front de gauche ont voté contre un texte « vidé de l’essentiel », dira leur chef de file André Chassaigne.

« Lignes rouges »

Ses acolytes, secondés des écologistes, avaient auparavant tenté, le plus souvent en vain, par une série d’amendements, de rétablir la résolution dans sa rédaction originelle, soutenus par les chevènementistes, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, Marion Maréchal-Le Pen mais aussi certains élus UMP, comme Marc Le Fur, Jacques Myard et Xavier Bertrand. A l’inverse, le PS, la majorité de l’UMP, représentée notamment par Axel Poniatowski, et l’UDI ont plaidé pour la poursuite de la négociation à qui, selon la secrétaire d’État au commerce extérieur Fleur Pellerin, « il faut laisser sa chance ».

La résolution votée appelle cependant à la « vigilance » sur plusieurs « lignes rouges ». La première est l’instauration d’un mécanisme d’arbitrage, qui pourrait permettre à des entreprises de contester les décisions prises par les États. Ce point a été provisoirement retiré des négociations par la Commission, qui doit rendre un rapport le 6 juillet sur ce point. Autre inquiétude : le risque que constituerait pour l’agriculture et le respect des normes environnementales et sanitaires de l’UE un libre échange total des produits agro-alimentaires. A cet égard, l’Assemblée a adopté un amendement de l’écologiste Jean-Louis Roumegas spécifiant que pour la lutte contre le changement climatique, l’environnement, l’agriculture durable notamment, « les préférences collectives des citoyens européens ne doivent en aucun cas être menacées ». Les écologistes ont aussi fait voter un amendement rétablissant une référence initiale à « l’atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuelles » constituée par les écoutes de la NSA.

Le caractère non public du mandat de négociation donnée en juin 2013 à la Commission européenne, même s’il a fait l’objet de larges fuites sur internet, a par ailleurs été très critiqué. Fleur Pellerin s’est engagé à tenir les parlementaires informés. Comme la présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou, elle a assuré que les parlements nationaux, et non seulement le Parlement européen, ratifieraient un futur traité, car celui-ci aurait un « caractère mixte », à la fois sur des sujets européens et nationaux. Mme Pellerin a même fait voter un amendement en ce sens à la résolution.

Une double ratification qui « n’est pas assurée » et n’a pas encore été tranchée au niveau européen, a rétorqué le Député Front de gauche Marc Dolez.

La Marseillaise, le 23 mai 2014