L'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon a été mise en examen mardi pour favoritisme dans le cadre de l'enquête sur les sondages commandités par l'Élysée lors du dernier quinquennat. Emmanuelle Mignon, 47 ans, directrice de cabinet de l'ancien président de la République de mai 2007 à juillet 2008, avait été convoquée au pôle financier dans la matinée. Sollicité, son avocat, Me Alexis Werl, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Jeudi, un conseiller « opinion » de l'ancien chef de l'État, Julien Vaulpré, avait été mis en examen pour favoritisme. L'enquête, menée par le juge d'instruction Serge Tournaire, porte sur les contrats conclus par l'Élysée avec des instituts de sondage ou sociétés de conseil durant la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), notamment avec le cabinet Publifact de l'un de ses plus proches conseillers à l'époque, Patrick Buisson.

Neuf millions d'euros de sondages

La polémique avait démarré en 2009 après la publication d'un rapport de la Cour des comptes épinglant sévèrement la convention Publifact signée en juin 2007 par Emmanuelle Mignon pour l'Élysée. La Cour relevait que ce contrat, « très succinct », n'avait pas été soumis aux dispositions du Code des marchés publics et donnait à l'ancien patron du journal Minute « une totale liberté d'appréciation » sur les dépenses à engager.

Elle s'interrogeait aussi sur « l'utilité » de certaines des études effectuées. L'association de lutte contre la corruption Anticor, qui chiffre à plus de neuf millions d'euros les centaines d'enquêtes commandées sous la présidence Sarkozy, avait porté plainte en 2010. Les investigations ont fait apparaître qu'à lui seul Patrick Buisson, via ses cabinets Publifact et Publiopinion, avait gagné plus de 1,4 million d'euros en seulement deux ans en revendant ces sondages à la présidence de la République, selon une source proche du dossier.

Un contrat transmis par Claude Guéant

Fin juillet, il a été mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier. La signature d'Emmanuelle Mignon figure également en bas de la convention entre l'Élysée et la société d'un autre conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti. Son entreprise Giacometti-Peron a signé pour 2 à 2,5 millions d'euros de contrats de conseil avec l'Élysée entre 2007 et 2012. Pierre Giacometti a été mis en examen fin septembre pour recel de favoritisme.

Emmanuelle Mignon, qui a quitté le Conseil d'État pour devenir avocate, avait été placée en garde à vue en juin avec cinq autres collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l'ancien secrétaire général de la présidence de la République Claude Guéant et son successeur Xavier Musca. À cette occasion, elle a expliqué ne pas avoir négocié le contrat Publifact qui lui a été transmis par Claude Guéant déjà signé par Patrick Buisson, d'après une source proche du dossier.

Elle a aussi mis en avant la prudence dont elle estime avoir fait preuve, selon cette source. Avant de signer, Emmanuelle Mignon avait consulté un haut fonctionnaire sur la régularité du dispositif, qui lui avait répondu qu'il n'y avait pas de difficulté. Toute la question est désormais de savoir si le Code des marchés publics devait s'appliquer à l'époque aux contrats passés par l'Élysée. Me Patrick Maisonneuve, avocat de Pierre Giacometti, a saisi la cour d'appel de Paris pour trancher cette question.

http://www.lepoint.fr/justice/sondages-de-l-elysee-l-ex-directrice-de-cabinet-de-sarkozy-mise-en-examen-02-02-2016-2014904_2386.php