Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, a été reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant quinze ans.

En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Il a également été reconnu coupable d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

Le milliardaire de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu’il allait faire appel de cette condamnation. L’industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat à l’automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours.

Pas de prison ferme en raison de son âge

Tout en considérant que « l’ampleur de la fraude et sa durée » justifierait « une peine d’emprisonnement ferme », le tribunal a estimé que cela n’aurait « aucun sens » du fait « du grand âge » de Serge Dassault.

Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende contre le sénateur Les Républicains (LR), un élu qui « a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité » et « trahi son mandat ».

Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale – il a réglé près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal – que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

C’est la première fois que le sénateur est condamné, mais la deuxième fois qu’il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

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