À quel jeu jouent le gouvernement et l’Élysée en matière de finances publiques ? Après avoir juré que le budget de la France ne se déciderait pas à la Commission de Bruxelles en dépit des critiques adressées par cette dernière, et qu’il était bien décidé à faire jouer toutes les « flexibilités » permises dans les traités en matière de respect de déficit public maximal autorisé, l’exécutif tourne sa veste. Dans une lettre rendue publique hier au commissaire européen aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, Michel Sapin l’assure que le gouvernement dont il est membre a décidé de « mettre en œuvre de nouvelles mesures » qui « permettent de présenter un ajustement structurel budgétaire supérieur à 0,5 point de PIB en 2015 ». En clair : de se plier aux injonctions de la Commission, en consacrant près de 3,6 milliards d’euros supplémentaires à la réduction du déficit structurel de la France…

Le ministre des Finances se veut rassurant sur les nouvelles « économies » proposées, n’évoquant aucune nouvelle coupe dans les budgets publics, mais de nouvelles recettes grâce à la mise en œuvre de mesures de « lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales », et, côté dépenses, des « moindres charges d’intérêt » de la dette grâce à « la baisse continue des taux (d’intérêt) depuis l’été ». Que le gouvernement retrouve des marges de manœuvre grâce à la lutte contre l’évasion fiscale des grandes sociétés (50 milliards d’euros de manque à gagner annuels, selon le rapport sénatorial du communiste Éric Bocquet) et à la baisse de la charge de la dette, on ne pourrait que s’en réjouir… si ces « efforts » n’étaient pas destinés à satisfaire exclusivement l’orthodoxie budgétaire en cours à Bruxelles.

Double jeu gouvernemental

Au rythme où se succèdent les grands écarts du discours gouvernemental – Michel Sapin avait déjà annoncé le 2 septembre, ne pas s’obstiner à réaliser coûte que coûte 21 milliards d’euros d’économies l’an prochain faute d’inflation, avant de se raviser, le 10 septembre, en annonçant un nouveau coup de rabot dans les dépenses de 2 milliards –, on commence à voir clair dans le double jeu du pouvoir : montrer patte blanche à la Commission, tout en se dédouanant devant l’opinion sur l’intransigeance de « Bruxelles »… dont François Hollande a lui-même validé les règles en acceptant le traité budgétaire, en 2012.

Quant au Parlement, dont les députés viennent pourtant de voter la partie recettes du budget 2015, mardi dernier, il est « traité avec un grand mépris », s’est indigné hier le porte-parole du PCF. « Une fois de plus, la parole publique prend les allures d’une vaste tromperie, poursuit Olivier Dartigolles. En échec sur l’emploi, la croissance et le déficit, Hollande et Valls ajoutent à ce bilan apocalyptique une totale soumission aux exigences qui viennent de Bruxelles, ou d’un patronat déterminé à attaquer plus encore le marché du travail. »

On peut même se demander dans quelle mesure le gouvernement n’a pas prémédité son soi-disant affrontement avec Bruxelles, pour pouvoir mieux justifier un nouveau tour de vis réclamé à la fois par les dirigeants allemands et par le Medef. Exagération ? Pourtant, « il est impossible de justifier la présentation faite » par le gouvernement du budget 2015, soutient, dans une note éclairante sur son blog, l’économiste de l’OFCE Xavier Timbeau, qui ne comprend pas pourquoi le gouvernement a adopté la prévision de croissance de la Commission, plus basse que la sienne, alors que rien ne l’obligeait à le faire, contribuant à plomber lui-même son estimation de la réduction du déficit structurel… Sur sa page, écrite le 15 octobre, Xavier Timbeau plaide l’« infinie maladresse » du gouvernement en pariant que « la Commission réprimandera la France, qui ne réagira pas, sûre de son droit (et comme l’a déjà annoncé son gouvernement) »… Sauf que la France a finalement annoncé une économie supplémentaire de 3,6 milliards… La « maladresse », si c’en est une, lui coûte très cher.

Sébastien Crépel
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