Il y a eu un élan d’espoir pour les défenseurs des départements, mercredi en fin d’après-midi, lorsque le Sénat a adopté par 175 voix à 134, une motion réclamant auprès de l’Assemblé nationale, une consultation populaire sur le projet de réforme territoriale de Manuel Valls. Puis, il y a eu de la frustration, tard dans la soirée, au moment où le verdict de l’Assemblée est tombé : par 102 voix contre 27, les députés ont rejeté la demande des sénateurs.

Une décision inacceptable pour le député Front de gauche, Marc Dolez, qui voit le référendum comme un « impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s'attaque aux fondements même de l'organisation républicaine de notre pays ». Submergés par la peur d’une « claque politique » au moment où François Hollande veut faire de la réforme territoriale sa ligne de conduite, les députés, exceptés ceux du Front de gauche et de l'UMP, favorables à la consultation populaire, ont exclu toute participation des citoyens au débat politique de la réforme territoriale, plaidant une « question binaire » trop réductrice et simpliste pour trancher sur ce dossier. En d’autres termes, la majorité PS ne souhaite pas demander l’avis de la population sur un dossier aussi important, par peur qu’elle ne soit pas à la hauteur d’exprimer un vote réfléchi.

« Les partisans d'un référendum sont ceux qui sont favorables au statu quo. Le risque est qu'un cartel des non, hétéroclite et inefficace, fasse échouer la réforme territoriale", a jugé le député socialiste Carlos Da Silva. De son coté, le ministre Vallini a sous-estimé, sans gênes, la capacité de réflexion des Français en se demandant « Comment consulter par référendum les Français sur des sujets aussi techniques, voire compliqués, que les départements, les régions, la clause de compétence générale, les transferts de compétence d’une collectivité à une autre », laissant l’écologiste François de Rugy, remettre les choses à leurs places : « C'est notre métier de parlementaires d'amender ce texte». Des déclarations, dignes « d’un mépris total envers les Français », s'indigne Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRC, qui a demandé la saisine directe du peuple par la voie référendaire.

En réfutant la demande du Sénat, l’Assemblée nationale prend ses distances avec les 58% de Français qui considèrent de façon nécessaire et justifiée le recours au référendum. « Les Français doivent pouvoir se prononcer directement pour savoir si les collectivités locales doivent être cantonnées dans des compétences décidées par l’Etat ou s’il convient de maintenir leur compétence générale afin, notamment, de répondre aux attentes des usagers des services publics. » argue la président du groupe CRC, pour qui la consultation du peuple apparait pleinement au moment où le Président de la république s’apprête à une refonte de « notre architecture territoriale pour les décennies à venir » et qui se satisfaisait de la prise de position du sénat.

Parce que depuis son dépôt au Sénat, le 18 juin, la réforme territoriale fait l’objet d’une forte opposition à la Haute Assemblée, où le gouvernement affronte l'hostilité non seulement de la droite, mais aussi du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Contré par l'Assemblée nationale qui a refusé sa requête, le Sénat va devoir rebondir et s’attaquer demain à la nouvelle carte des régions. Une nouvelle organisation territoriale proposée par le gouvernement, qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars. À la suite de cette première lecture au Sénat, le texte devra être présenté à l'Assemblée nationale "avant la fin de la session extraordinaire de l'été", a insisté le Premier ministre Manuel Valls.

Voulant accélérer les choses sur ce dossier épineux, le Premier ministre a assuré que « le calendrier parlementaire [était] plus que jamais maintenu », et se dit prêt à faire siéger le Sénat "le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août" s’il le fallait. Un coup de pression qui prédit, cet été, un duel politique entre partisans et opposants du « big bang territorial » aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, deux institutions loin d’être unanimes sur cette réorganisation territoriale.

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