Philippe Martinez (CGT) a transmis aux députés un réquisitoire contre la future réforme du Code du travail, dans un courrier consulté mardi par l’AFP où il fustige des mesures qui « remettent en cause » le droit international.

Dans son courrier daté du 13 juillet et adressé aux députés, M. Martinez estime que la concertation engagée par le gouvernement avec les partenaires sociaux est « loin d’un réel dialogue social », déplorant que le « texte de 15 pages de propositions » qu’il a « remis à la ministre du Travail » n’ait, « à ce jour, reçu aucun écho des services du ministère ».

Sur le fond, Philippe Martinez anticipe que les ordonnances réformant le Code du travail remettront « en cause, si l’on en croit les déclarations publiques du Premier ministre et de la ministre du Travail, certaines conventions de l’Organisation internationale du travail ».

La réforme « prétexte la lutte contre le chômage »

Le syndicaliste cite la primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches qui favoriserait « le dumping social », la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail « qui entraînera des milliers de licenciements », la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), la « disparition des délégués syndicaux » pour la négociation collective et « leur remplacement par des délégués pouvant être mis en place par les employeurs ». Il cite également la barémisation des indemnités prud’homales qui va « favoriser les licenciements à moindre + coût + », la « généralisation des CDI de chantier » et une « nouvelle réforme des plans sociaux, permettant à des entreprises florissantes à l’étranger de licencier en France ».

Cette réforme « prétexte la lutte contre le chômage », alors que « des études d’organismes aussi différents que l’OCDE, l’OIT, la banque mondiale, l’Insee établissent clairement qu’il n’y a aucun lien entre protection de l’emploi et hausse du chômage », écrit M. Martinez aux députés, avec lesquels il sollicite « un rendez-vous le plus rapidement possible ».

Il veut renforcer les « droits des travailleurs »

Le leader de la CGT plaide pour un « Code du travail simplifié […] mais renforçant les droits des travailleurs », citant en exemple le projet rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact) de l’universitaire Emmanuel Dockès.

Il préconise par ailleurs de lutter contre le « mal travail », qui coûte selon lui « environ 80 milliards d’euros », pour redresser les « comptes de notre protection sociale ».

Ouest France