CHAPITRE II - Les droits des adhérents et des adhérentes
1.Une implantation de proximité dans la diversité des objets et des formes
-Le développement d’une activité tous terrains suppose une implantation de proximité au plus près des milieux de vie et de travail où se tissent les solidarités concrètes. [...]
Les sections dans lesquelles ils s’organisent, les cellules qu’ils constituent dans leurs quartiers, leurs villages, et leurs lieux de travail permettent aux communistes de développer leur activité au plus près des lieux de vie et de travail.
Interprétation: La section d'Istres Fos sur Mer lors de sa dernière AG du 3 juillet 2007, à la demande des adhérents de Fos sur Mer a été lancé le processus de création d'une cellule locale et Jacky Chevalier a été désigné comme secrétaire. Il a été décidé que cette cellule une fois réimplanté deviendrait une section indépendante.
-Elle peut être accompagnée de la création d’un comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination [...] peuvent s’instaurer pour la durée d’une initiative [...]
En coordination avec les instances du Parti, ces comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination… décident de leur mode de fonctionnement, de leur financement et de leurs initiatives.
Interprétation: Les « communistes de Fos » ont crée un collectif fosséen indépendant d'une section, ceci est hors statut donc illégal, car aucun collectif ne peut se créer hors des instances permanentes du PCF. Soit une section est crée, soit ils sont en illégalité. Le collectif fosséen est sans valeur juridique et ne peut pas parler au nom du PCF
3.L’adhérent - l’adhérente
-Est adhérent-e du Parti communiste français, toute femme ou tout homme qui en exprime la volonté. Il ou elle reçoit sa carte avec les statuts du Parti communiste français.
Il ou elle s’engage à payer sa cotisation. Les droits attachés à la qualité d’adhérent-e sont :
Recevoir une véritable information : données, analyses, tenues et enjeux des débats des instances du Parti et
accès à l’ensemble des documents disponibles ;
Participer, dans leur diversité, aux débats d’orientation de leur Parti ;
Être informé-e des ordres du jour et des éléments préparatoires à la discussion des instances du Parti, et faire connaître à celles-ci, individuellement ou collectivement, leurs analyses, opinions et propositions ;
Être consulté-e sur les questions politiques essentielles ;
Interprétation: Alors force est de constater que le groupe « des communistes de Fos » n'a pas respecté ce processus démocratique, normal ils ne respectent pas les adhérents depuis les présidentielles, des camarades encartés et a jour de leurs cotisations n'ont pas été prévenue de cette réunion . Il y a clairement une action fractionnelle et opportuniste.
4.La souveraineté
-
L’exercice du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. Tout-e adhérent-e est membre de droit de son assemblée générale de section. Toute instance du Parti est tenue de respecter ce droit.
Interprétation: Ceci n'a pas été respecté par les membres auto proclamés du collectif des « communistes de Fos »
4.1. Décisions et votes
-
Tous, toutes les adhérent-e-s reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation. Seul-e-s les adhérent-e-s détenant la carte du Parti communiste français depuis plus de trois mois avant la date du scrutin, à jour de leur cotisation, c’est-à-dire pour les trois derniers mois, au moins, qui précédent le scrutin, peuvent participer au vote. [...]
Elle prend toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent-e-s.
Interprétation: Alors alors camarades on ne respect pas les statuts en oubliant des communistes encartés depuis plusieurs années et a jour de cotisations
4.2.Dans toutes les instances du Parti, les décisions se prennent à la majorité.
-Les adhérent-e-s qui ne les partagent pas gardent le droit de défendre et d’exprimer leur point de vue,
y compris publiquement.
Interprétation: C'est le cas !
5.Les structures locales et départementales
-5.1. La section rassemble les adhérent-e-s d’une ou plusieurs communes, d’une même zone d’activité, d’une même entreprise. Sur un même territoire, une même zone d’activité, une même entreprise, il ne peut y avoir qu’une seule section dont la création est décidée par tous les adhérent-e-s concerné-e-s.
Les adhérent-e-s de plusieurs communes peuvent se regrouper en une seule section, si cela est nécessaire à une vie politique riche, démocratique, efficace. Cependant, celles et ceux de chaque commune peuvent délibérer séparément quand les décisions à prendre ne concernent que leur commune.
Dans les sections où le nombre important de communistes ou bien l’étendue trop grande du territoire fait obstacle à des réunions générales,
les adhérent-e-s peuvent décider de se réunir en cellule ou sous des formes décentralisées.
Interprétation: Voilà qui est très intéressant, la création de la cellule ou d'un collectif est possible dans le cadre d'une décentralisation de l'activité et non dans le cas d'une rupture avec la section. Ainsi en créant un groupuscule hors des instances légales du PCF, les « communistes de Fos » se mettent en marge du Parti Communiste .
7.1. Les instances du Parti sont :
-
L’assemblée générale de la section qui dispose des pouvoirs d’initiative et de représentation à son niveau. Elle est composée de la
totalité des adhérents de la section. Elle organise et développe l’exercice de la souveraineté de tous les adhérent-e-s de la section. Selon les réalités du terrain, l’exercice de cette souveraineté se fait en concertation étroite avec les cellules locales ou d’entreprise. Ce sont des lieux pertinents où les communistes se retrouvent pour analyser, proposer, décider et organiser l’activité. L’assemblée générale de la section élit son comité exécutif local avec son ou sa secrétaire.
Interprétation: Lorsque des « communistes » protestent qu'une section prennent des initiatives, elles en ont le droit, et les représentants élus par l'AG sont en capacité de prendre des décisions au nom de tous les communistes de la section. Imaginons que le PCF soit obligé de convoquer tous ses militants pour un simple communiqué de presse...le gros bordel que ce serait.
CHAPITRE V - Les élu-e-s communistes
18. Les candidatures
-
La décision de présenter au nom du Parti ou de soutenir des candidat-e-s aux différentes élections
est prise par les adhérent-e-s.
Interprétation: Ne pas oublier que certains élus à Fos ne doivent leurs postes qu'aux adhérents du PCF et pas a leurs pommes.
-Au bout de ce processus, seules les candidatures ainsi désignées sont celles qui peuvent se prévaloir de l’investiture du Parti.
En cas de maintien d’un-e autre candidat-e, les instances du Parti concernées peuvent suspendre les droits de cet adhérent, de cette adhérente.
Interprétation: L'annonce est clair, les adhérents peuvent destituer un élu, ou lui retirer son appartenance au PCF en cas de problème, aie aie
19. Les élu-e-s
-Elles et ils ne tirent pas de leur mandat de revenus supplémentaires,
elles et ils prennent l’engagement de reverser leurs indemnités au Parti, qui contribue à leur donner les moyens d’exercer leur mandat après débat avec les intéressé-e-s. Si elles ou ils doivent, pour l’exercer, arrêter ou réduire leur activité professionnelle, elles ou ils perçoivent une indemnité décidée en toute transparence par les instances concernées.
Interprétation: Il faudra bien vérifier les comptes de la section et de la Fédération voir si certains élus sont en règles. Ce que je doute.
CHAPITRE VII - Conflits
24. L’exclusion
-Les seuls motifs d’exclusion du Parti communiste français sont
la mise en cause délibérée des valeurs fondamentales d’intégrité et de dignité humaine, la corruption, ainsi que l’appartenance à un autre parti politique.
Interprétation: même restreint on peu malgré tout exclure les personnes qui ne respectent pas les statuts. Juste un petit lien pour voir qu'un élu n'est pas au dessus des statuts: http://www.lheninois.com/article-11378790.html
Autre indice, la rupture des jeunes communistes de Fos avec les élus « communistes » de Fos
