Le Conseil national du PCF, réuni les 24 et 25 septembre 2016, tout en actualisant son appréciation de la situation politique, a décidé d'impulser de grandes batailles nationales, d'amplifier la grande consultation citoyenne, de prendre une initiative politique le 8 octobre et de lancer la préparation de la Conférence nationale du 5 novembre.

Dans le cadre des objectifs décidés au 37e congrès, le Conseil national a décidé de :

- continuer à faire grandir des majorités populaires pour des changements de progrès à gauche, en faisant reculer les idées de droite et d'extrême droite ;

- poursuivre nos efforts de rassemblement politique pour transformer ces majorités en majorités politiques, nationale par une candidature commune à la présidentielle, et des majorités locales par l'élection de député-e-s ;

- faire le choix pour l’élection présidentielle qui permette de faire avancer ces objectifs le plus loin possible ;

- construire nos candidatures législatives avec cette même ambition, en obtenant le meilleur score national pour ces candidatures et en faisant élire le plus grand nombre possible de député-e-s communistes pour permettre la constitution d’un groupe à l’Assemblée nationale ;

- préparer les sénatoriales dans le même esprit.

Le Conseil national s'engage, en lien avec les directions départementales, à organiser dans toute la France des compte-rendus des travaux du Conseil national en veillant à la participation du plus grand nombre de communistes et, d'ici le 5 novembre, à établir des synthèses des discussions et des avis exprimés dans les structures locales du Parti.

Notre discussion doit permettre à l'ensemble des communistes de définir les hypothèses sur lesquelles la Conférence nationale puis les communistes eux-mêmes auront à se prononcer.

La qualité du débat, sa sincérité, sa transparence, dans le respect des différentes opinions exprimées sera décisive.

La direction nationale appelle les communistes à prendre connaissance des travaux du Conseil national et à approfondir l'analyse de la situation politique et les objectifs que nous nous sommes fixés. Elle soumet trois débats aux communistes en vue de la conférence nationale du 5 novembre.

1- Comment construire le rassemblement que nous voulons dans cette situation ? Quelles nouvelles initiatives ?

Le danger d'une victoire conjointe des forces de droite et d'extrême droite en 2017 est réel. Notre objectif est de construire une majorité populaire et de gauche, porteuse d'engagements en rupture avec les logiques libérales, capable de mettre en échec cette victoire.

Une candidature commune serait un atout considérable pour franchir la barrière du 1er tour et permettre la mise en oeuvre d'une véritable politique de gauche pour la France. Quelles initiatives politiques pour construire des fronts larges, majoritaires, pour faire se lever les forces progressistes et populaires contre les projets libéraux et pour des solutions de progrès ?

Nous avons d'ores et déjà engagé plusieurs batailles nationales. Nous voulons les amplifier pour qu'elles portent des solutions qui s'imposent dans le débat présidentiel :

- loi travail : prendre des initiatives militantes et parlementaires contre l’application de cette loi, pour une alternative de sécurisation de l’emploi et de la formation et contre la criminalisation de l'action syndicale ;

- faire grandir une grande bataille nationale pour un renouveau de notre politique industrielle, notamment ferroviaire et énergétique, en lien avec les mobilisations à Alstom, EDF,... Une délégation du PCF participera à la manifestation nationale des « Alsthommes », le 27 septembre ;

- lutte contre la finance et pour une autre utilisation de l'argent : prendre appui sur le succès du livre d'Alain et Éric Bocquet, sur le rapport parlementaire sur le CICE et sur nos propositions pour un pôle public bancaire afin de porter nos solutions alternatives ;

- mener une bataille pour des solutions humaines d’accueil des migrant-e-s et des réfugié-e-s ;

- prendre des initiatives pour construire un grand mouvement pacifiste après le succès de la Marche pour la paix du 24 septembre ;

- poursuivre la bataille sur la situation des communes et des services publics dans les territoires avec la préparation des Assises du 19 novembre avec Convergence des services publics et des mobilisations locales comme celle du grand marché solidaire du 14 octobre, à Grigny, pour protester contre la fermeture de l'unique grande surface commerciale de la ville.

Comment créer une dynamique politique avec la grande consultation citoyenne que nous avons lancée ?

La grande restitution nationale du 8 octobre, sous forme d'une émission télévisuelle diffusée en direct sur internet, sera un moment important autour du thème « Voilà ce que demande le peuple / Voilà ce que nous proposons » avec l'ambition de réunir des milliers de personnes à travers des écoutes collectives organisées dans tout le pays.

Quelles suites donner nationalement et dans les territoires à cette restitution ? Organiser partout des restitutions pour continuer d’amplifier le débat politique sur les aspirations populaires. Un matériel national sera mis à disposition pour une diffusion massive dans le pays afin de populariser cette restitution et notre démarche de rassemblement. Nous pourrions lancer un appel au rassemblement à gauche sur la base des résultats et une pétition portant sur les axes d'un projet pour la France fondé sur les propositions de notre parti et nourri par la consultation citoyenne. Nous appelons aussi les communistes à participer aux initiatives telles que les assemblées citoyennes du Front de gauche et de l'Appel des 100. Nous mettrons en place un site internet collaboratif pour recueillir les contributions de nos concitoyens sur ce projet.

2- Quelles initiatives prendre pour les législatives ?

Lancer notre bataille des élections législatives sur cette ligne de contenus en construisant localement les rassemblements les plus larges. D'ici la Conférence nationale, le Conseil national appelle les communistes à engager le débat citoyen sur la question « de quel-le député-e de gauche avez-vous besoin dans votre circonscription ? » et à désigner les candidat-e-s.

Nous pourrions construire une initiative nationale en janvier devant l'Assemblée nationale, avec la participation des candidat-e-s présenté-e-s ou soutenu-e-s par le PCF.

3- Quel choix de candidature à l'élection présidentielle ?

Décidés à poursuivre les efforts de rassemblement jusqu'au bout, le Conseil national, comme les communistes, identifient dans le débat, à cette étape, 3 hypothèses. La question qui nous est posée est la suivante : dans quelles conditions chacune des ces hypothèses permet-elle d'atteindre nos objectifs politiques ? Les différentes hypothèses doivent être examinées avec l'ensemble des éléments objectifs, les inconvénients et les avantages à court et à long terme.

- Prendre de nouvelles initiatives de rassemblement sans faire de choix de candidat au 5 novembre.

- Un appel à voter Jean-Luc Mélenchon, en affirmant l'autonomie du PCF, sa démarche de rassemblement.

- Engager une candidature issue du PCF, porteuse de ses idées et de sa démarche de rassemblement.

La Conférence nationale aura à formuler les options définitivement soumises aux communistes.

Elle-même se prononcera puis soumettra des propositions aux communistes dans une consultation dont elle fixera la date.

Une commission nationale chargée de l'animation et du suivi des débats préparatoires à la Conférence nationale est mise en place. Elle aura comme objectif de collecter, en lien avec la Vie du Parti, et de synthétiser les avis afin de formuler une proposition de résolution à soumettre à la Conférence nationale et de recueillir les propositions de candidat-e-s dans le cadre de l'option d'une candidature issue du PCF.

 Olivier Dartigolles, responsable ;
 Céline Brulin ;
 Marc Brynhole ;
 Isabelle de Almeida ;
 Denis Durand ;
 Elsa Faucillon ;
 Frédérick Genevée ;
 Céline Malaisé ;
 Nathalie Marchand ;
 Alain Pagano ;
 Christian Picquet ;
 Gilles Ravache ;
 Nathalie Simonnet ;
 Marie-Pierre Vieu.

Cette déclaration a été adoptée avec 72 votes favorables, 1 contre et 7 abstentions.