« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collèges,
Le projet de loi « croissance et activité », autrement appelé loi Macron, dont nous entamons la discussion aujourd'hui au Sénat n'aurait jamais dû parvenir jusqu'à nous. Privé de majorité à gauche à l'Assemblée nationale, il n'a du son salut qu'au coup de force du Premier Ministre à l'Assemblée et à la décision d'utilisation du 49-3. C'est donc un texte démocratiquement entaché dont nous poursuivons la lecture.
Depuis ce scandaleux épisode bafouant la souveraineté parlementaire, la politique de votre gouvernement a une nouvelle fois conduit à une lourde défaite électorale après celle des municipales, des européennes et des sénatoriales.
Nier le lien direct entre le contenu de votre loi, de votre politique en général, de la violence de vos pratiques, et ces débâcles électorales, relève soit de l'aveuglement idéologique, soit d'un choix assumé et malheureusement je le crois, les deux à la fois.
M. Macron, le Premier Ministre ne peut pas d'un côté regretter la forte abstention à gauche, le décrochage populaire des électeurs de 2012 et de l'autre continuer à appliquer à la ligne les recommandations du fascicule du « parfait petit libéral », sans aucun résultat dans la lutte contre le chômage et l'amélioration de la vie quotidienne des Français. C'est totalement contradictoire. Les Français ne cessent de vous dire clairement qu'ils souffrent de cette politique, à chaque occasion qui leur est donnée. Vous devriez les écouter au lieu d'enfoncer le pays dans cette dangereuse impasse.
Au lendemain des élections départementales, vous avez montré dans quelle considération vous teniez l'expression démocratique des Français. Dès le lendemain du second tour, vous avez lancé une petite phrase dont vous avez le secret en annonçant pour l’été prochain un second volet de votre dispositif de dérégulation de la société française, un Macron II en quelque sorte.
Devant le tohu-bohu déclenché au sein même du Parti socialiste, le Premier ministre a repoussé cette annonce, mais nous savons qu’avant même l’adoption définitive de ce Macron I par un Parlement contraint et forcé, vous pensez déjà à la seconde étape qui vise en particulier une déstructuration sans précédent du code du travail notamment dans les PME.
Notre discussion intervient dans un contexte économique et social toujours plus dégradé. Les dernières annonces de l'INSEE sur le taux record de chômage attendu pour 2015, en témoignent. La situation sociale du pays est dramatique, les inégalités explosent, aggravées par le démantèlement progressif du service public et des politiques de solidarité.
On nous annonce une petite reprise de croissance sans emploi, principalement soutenue par la baisse du prix des matières premières et la baisse de l'euro. C'est en réalité le contenu et les objectifs du développement économique qui doivent être repensés, pour impulser un nouveau mode productif, social et écologique. Faute de le faire, l'effet de votre politique de soutien aux profits des 50 milliards offerts aux entreprises, seront nuls sur l'emploi et les investissements. Par contre, notre pays reste toujours le champion en matière de versement des dividendes et du nombre de millionnaires.
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Mais revenons-en à votre texte, Monsieur le Ministre.
Votre projet de loi est un vrai fourre-tout. On s’y perd, on s’y noie. 1.656 amendements déposés montrent bien la diversité d’un projet qui aurait pu et dû être examiné en 20 ou 30 textes différents. Nous ne sommes pas dupes du fait que cette confusion organisée, cet amoncellement d'articles, relève d'une tactique déjà éprouvée pour dissimuler au débat public les mesures les plus anti-sociales.
Mais cette profusion masque mal une profonde cohérence, cette ligne dérégulatrice qui traverse l’ensemble du texte, y compris dans ses très rares aspects positifs pour les salariés, et qui est directement inspiré du rapport de la commission ATTALI dont vous fûtes le co-rapporteur, et dont M.Sarkozy jugeait les propositions « raisonnables ».
D'ailleurs M. Attali ne s'y trompe pas en disant : « Ce n’est pas pour son contenu que la loi MACRON doit être votée, mais parce qu’elle pourrait annoncer d’autres lois portant sur des sujets de fond. Elle est un peu comme le démarreur d’une voiture dont le conducteur appuiera ensuite sur l’accélérateur »...Votre démarrage, Monsieur le Ministre, est déjà en vérité une belle accélération libérale.
Je prends quelques exemples car le temps dont je dispose ne me permet pas de tout traiter.
Tout appelle le développement du ferroviaire. Or votre projet, en autorisant le développement massif du transport en car en concurrence de la SNCF, envoie le signal contraire, après le quatrième paquet ferroviaire et la loi de juin dernier.
Plus de la moitié des lignes TER, de nombreuses lignes intercités sont menacées de fermeture dans un délai très court, selon un rapport rendu public cette semaine.
Comment ne pas faire le lien avec les dispositions que vous proposez !
L’industrie ferroviaire, fleuron industriel, déjà en difficulté, risque elle aussi d’être entraînée par le bas, avec des dizaines de milliers d'emplois menacés.
Tout ce que vous préparez conduit à prendre en étau cette grande entreprise publique qu’est la SNCF pour, enfin, réaliser le rêve libéral du tout concurrentiel.
Le développement massif du transport par car, c’est la dérégulation économique bien sûr, mais c’est aussi la dérégulation sociale. C'est aussi le risque idéologique. Le transport routier pollue, le train est propre, c’est d’ailleurs ce qui fonde le projet SEINE-NORD que contradictoirement vous soutenez. C’est la dérégulation des territoires puisque des zones entières ne seront plus desservies ni par le train abattu par la concurrence, ni par les cars. Car quels transporteurs privés desservira des lignes non rentables ? Ce volet de votre texte porte en lui une désertification accrue de pans entiers de nos territoires pour le détricotage de notre maillage ferroviaire qui demeure l’une des grandes forces de notre pays et l’un des grands services publics.
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Autre point majeur de la dérégulation organisée par votre texte, celui des privatisations.
La vente au secteur privé de 50 % du capital GIAT industries pour permettre la constitution d’une nouvelle entreprise appelée NEWCO en partenariat avec la société privée allemande KMW n’est pas acceptable à plusieurs titres ;
En premier lieu, c’est le bien public qui, une nouvelle fois, est bradé, cette fois au nom d’un hypothétique développement de l’entreprise. Aucune garantie n’existe sur l’utilité à l’emploi sur notre territoire.
Ensuite, au-delà de la capacité de la puissance publique à peser sur les choix industriels, la souveraineté est engagée en matière militaire, bien sûr, mais aussi diplomatique. Qu’en sera-t-il du contrôle du marché de l'armement lorsque les rênes seront confiées au privé ?
Enfin, Monsieur le Ministre, pouvez-vous préciser le CV de cette entreprise KNW détenue par la famille WEGMANN.
Je n’insisterai pas sur le passé de cette nouvelle famille de l’armement allemand, mais pourriez-vous préciser ou démentir l’implication de cette société dans une affaire de corruption dans le cadre de vente d’armement à la Grèce en 2000 ?
Deuxième lot de privatisation, les aéroports de Nice et Lyon, après celui de Toulouse et avant celui de Marseille. Là aussi, le principe de la cession au privé est contestable. La Nation a investi et ce sont des intérêts privés qui vont tirer les bénéfices. Pensez-vous une seconde que les futurs actionnaires auront comme priorité le service public, un développement du territoire harmonieux ? La privatisation de ces grandes infrastructures relève du dogme libéral, c’est l’une des réponses les plus évidentes aux injonctions de la Commission européenne.
Le marché et sa police, les agences de notation, exigent, ils ne s’en cachent pas, la cession du bien public aux actionnaires.
Ce bradage généralisé, nous évoquerons dans le débat la privatisation du LFB et la filialisation des CHU, a atteint des sommets caricaturaux dans plusieurs pays européens notamment la Grèce. Pour quel profit, hors celui des actionnaires ?
L’ordonnance du 20 août 2014 qui, comme il se doit, n’a pas été débattue dans les enceintes parlementaires, est très importante et nous mènerons le débat, Monsieur le Ministre, sur des points que vous avez voulu cacher à nos concitoyens.
Car cette ordonnance, par exemple, ouvre la possibilité de privatiser toute entreprise publique à l’exception de celles protégées constitutionnellement comme EDF ou ADP, alors qu’auparavant la liste était limitative.
Monsieur le Ministre, j’ai parfois l’impression que votre conception de la gestion du patrimoine public relève plus du Monopoly que d’autre chose. Or il ne s’agit pas d’un jeu, car l’avenir’ de notre pays, de milliers de salariés, est menacé par cette docilité à l’égard des exigences des marchés financiers.
Cette question des privatisations est cruciale. Le débat sur la nationalisation des autoroutes, que nous portons le montre bien, il n’est plus acceptable que les actionnaires profitent ainsi des routes construites sur la patrimoine public. Le vieil adage libéral de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits fonctionne à plein. Il est temps d'y mettre un terme.
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Le troisième pilier de votre loi intitulé « TRAVAILLER » apporte quant à lui de nombreuses satisfactions au MEDEF qui évidemment demande encore plus maintenant. Vous transcrivez, dans la loi, vos propos tenus devant des patrons américains à Las Vegas « Les entreprises pourront contourner des règles du travail rigides et négocier directement avec les employeurs ».
Je ne détaillerai pas la liste des mauvais coups contre le monde du travail, elle est trop longue pour le temps qui m'est imparti.
Vous banalisez le travail le dimanche, vous le généralisez, vous le déverrouillez. Vous assenez vos poncifs libéraux : « Le travail du dimanche c’est plus de liberté et la liberté c’est une valeur de gauche ». Mais où est la liberté des salariés quand le travail le dimanche devient l'arme du chantage à l'emploi. Ce sont les salariés, les familles modestes qui vont souffrir de cette disposition. Nous le vous démontrerons. Le travail du dimanche, ce n’est pas plus d’emploi. Ce que les Français achètent le dimanche, ils l’achèteraient un autre jour. Il n’y a pas plus de consommation à la clef, car le budget des familles est le même. Nous sommes en plein dogmatisme. Plus de dérèglementations, la valeur consommation portée au pinacle. C’est sans doute votre monde idéal. D'ailleurs quitte à étendre le travail du dimanche, on peut généraliser le travail de nuit, c’est ce que vous faites bien sûr.
Vous remettez en cause, dans le même esprit, les conseils de prud’hommes car, sous prétexte de vouloir accélérer les procédures, vous limitez lourdement leur capacité de jugement.
Vous dérégulez le droit au travail. Avec votre texte, le salarié et le patron pourront signer une convention dans le cadre du code civil et non plus du code du travail. C’est un premier pas vers une justice à l’américaine où les conflits du travail se règlent à 95 % entre avocats.
A votre avis, Monsieur le Ministre, qui aura le moyen de s’offrir les services des meilleurs cabinets ?
La réduction des compétences de l’inspecteur du travail et la simplification du droit du licenciement complètent ce tableau dévastateur pour le droit des salariés.
Dérégulation des transports, privatisations, attaques contre les droits des salariés sont trois des piliers du texte.
Mais d’innombrables dispositions « simplifient » ou plutôt dérégulent le secteur du logement, de l’urbanisme, de la transparence de la vie des entreprises. Le Sénat pourrait restreindre l’offensive démagogique contre les professions réglementées mais la menace d’une libéralisation massive du secteur du droit est toujours là. Que pourrions-nous dire enfin des cadeaux aux actionnaires, avec le développement des actions gratuites ou de la validation des retraites chapeaux ?
Comptez sur nous pour revenir sur tous ces points dans le débat, et nous proposerons systématiquement des alternatives favorables aux salariés.
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Ne comptez pas sur nous en revanche pour jouer les utilités dans le face à face de dupes que vous vous livrerez avec la droite. Que fait la droite face à ce projet libéral ? Elle approuve à demi-mot, elle minaude, un peu gênée que d’autres fassent le travail qu’elle n’a pas pu faire hier.
Elle appuie donc sur l’accélérateur comme le prédisait M. ATTALI : elle s’attaque aux seuils sociaux, elle offre au privé les TER, elle remet en cause le compte pénibilité, elle double le plafonnement de l’ISF PME, elle accélère la possibilité de vendre les HLM au privé. Monsieur le Ministre, vous qui n’avez pas eu de majorité à gauche à l’Assemblée nationale, allez-vous rechercher cette majorité ici à droite, au Sénat ?
Pour conclure Monsieur le Ministre, je voulais vous rappeler cette petite anecdote.
Le 1er avril dernier la Tribune a publié un article intitulé : « les 35 heures, c'est fini ». Il relatait une réunion à Matignon avec le Premier Ministre et vous même et MM Attali, Kessler, Gattaz et Tirole au cours de laquelle avait été décidés la fin des 35 heures au bénéfice d'accords d'entreprise, la fin des seuils sociaux pour les entreprises de moins de 300 salariés et la libéralisation du licenciement économique... Et bien figurez-vous, que ce petit poisson d'avril a été pris au sérieux par beaucoup, tant ce qu'il annonçait comme programme de casse sociale était crédible aux yeux des lecteurs....
C'est dire toute l'image qui est celle de votre gouvernement, de la dérive qu'incarne votre projet de loi. Et c'est pour cela, je le répète, qu'il il n'y a pas de majorité de gauche sur ce texte. Nous qui défendons une gauche fière de ses valeurs et de ses engagements, nous nous battrons jusqu'au bout contre cette loi, amendement après amendement, article après article, en proposant chaque fois une alternative de progrès. Nous serons dans la rue le 9 avril prochain aux côtés des salariés mobilisés, ces mêmes salariés à qui vous tournez le dos, ces mêmes salariés qui s'estiment trahis et qui aujourd'hui vous demandent des comptes. Ces mêmes salariés à qui nous ferons la démonstration tout au long du débat qu'une autre politique est possible.
Je vous remercie. «
