Sont accusés un conseiller municipal de Vic (pour avoir soutenu la Déclaration de rupture du Parlement catalan de novembre 2015), le maire de Berga, déjà citée, (pour ne pas avoir retiré un drapeau indépendantiste de la mairie), l’ancien président de la Catalogne, les anciennes responsables d’éducation et de relations institutionnelles et un député catalan à Madrid (pour avoir mis en œuvre la consultation sur l’indépendance de la Catalogne du 9 novembre 2014), la présidente du Parlement catalan (pour avoir permis le vote sur les conclusions de la Commission d’étude du processus constitutionnel catalan) et six conseilleurs de la ville de Badalona (pour ouvrir les services municipaux le jour de l’Hispanité le 12 octobre 2016, étant un jour férié et un juge s’étant saisi de l’affaire juste avant).

Beaucoup pensent déjà que, quoi qu’il arrive, le pouvoir judiciaire espagnol a perdu toute crédibilité. Il n’est pas capable d’interpréter les différentes demandes en jeu sans préjudice d’un côté et de l’autre, en renvoyant la question à la sphère politique. Le TSJC (Tribunal Suprême de Justice de Catalogne), par exemple, a statué que le procès autour de la consultation du 9 novembre 2014 n’est pas un « procès politique ». Alors que dans le domaine politique précisément, des nombreuses tentatives de négociation des autorités catalanes ont eu lieu, sans d’écho à Madrid.

Comme Montserrat Venturós, le conseiller municipal de Vic Joan Coma (CUP) a aussi décidé de ne pas comparaître, dans son cas, devant le juge Ismael Moreno, à l’Audience nationale[5] à Madrid, qui l’avait cité dans le cadre d’une enquête sur un possible délit de sédition. En principe, pour qu’il y ait sédition, il doit exister un clair encouragement au soulèvement public. Pourtant, le conseiller municipal avait seulement dit: « pour faire une omelette, il faut d’abord casser les oeufs”. L’Audience nationale doit déterminer la réponse juridique à la non comparution de Coma. Des sanctions et une plainte pour délit de désobéissance sont prévues par la loi. Il existe également l’option de mise en état d’arrestation de Coma dès lors que le délit de sédition est passible de quinze ans d’emprisonnement et qu’il pourrait y avoir un risque de fuite.

En ce qui concerne l’ancien président de la Catalogne, Artur Mas, et les anciennes responsables de l’éducation et de relations institutionnelles, Irene Rigau et Joana Ortega, ils seront jugés pour désobéissance et pour prévarication administrative devant la Cour constitutionnelle (TC). Ils risquent jusqu’à dix ans d’inéligibilité pour avoir permis le processus participatif dans lequel ont voté plus de deux millions de personnes le 9 novembre 2014. Il est prévu que le procès ait lieu en janvier 2017, étant probablement rapporté pour qu’il ait lieu en même temps que le procès à l’encontre du député Francesc Homs, accusé des mêmes délits.

Dans le cas de ces élus, il a été décidé de répondre aux accusations en suivant les normes juridiques espagnoles. Ainsi, il n’est pas tout à fait clair que la Cour constitutionnelle puisse juger des cas de désobéissance. Dans la même veine, les avocats de Mas, d’Ortega et de Rigau insistent sur le fait qu’il n’y a pas de désobéissance car les accusés n’ont pas reçu un avertissement explicite et personnel de la Cour constitutionnelle. Cette erreur n’a pas été commise dans le cas de la présidente du Parlement de Catalogne, Carme Forcadell, qui a reçu deux avertissements.

De son coté, Forcadell a déjà déclaré que son action est couverte par le droit de tous les parlementaires à discuter et à exprimer leurs opinions politiques. Le procureur général espagnol (Fiscalia general) a déjà fait savoir qu’il ne considère pas que le président du parlement catalan puisse bénéficier de l’immunité parlementaire. Cette immunité semble être, pour le moment, respectée pour les députés de ce même parlement de Junts pel Si (coalition indépendantiste) et de la CUP qui ont voté en faveur des conclusions de la Commission d’étude du processus constituant. Il est à noter toutefois que les principes de liberté d’expression et/ou d’immunité parlementaire ne risquent pas de pouvoir freiner le développement des procès.

En attendant les prochains pas de la justice espagnole face à de tels «délits» la riposte populaire se prépare. Dimanche 13 novembre les citoyens sont appelés à manifester à Barcelone en soutien des institutions catalanes. Lundi 10 novembre, les eurodéputés Josep-Maria Terricabras, Ernest Maragall, Ramon Tremosa et Ernest Urtasun poseront une question écrite à la Commission européenne demandant son opinion sur l’arrestation de Montserrat Venturós et sur le système judiciaire espagnol, si la CE croit qu’il assure l’indépendance judiciaire telle que requise dans la Charte des Droits fondamentaux de l’UE.

Blog Le Monde sur la Catalogne