Au coeur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.

Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.

Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de leur capacité d’agir au service de leurs populations. Cette loi s’en prend aussi aux compétences déléguées aux communautés d’agglomérations promises à déconstruction pure et simple. Les communes sont noyées dans des entités (conseil de territoire de 200000 à 300000 habitants) relevant des décisions centrales de la métropole, à l’image de simples « arrondissements ».

En Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016 avec un Conseil métropolitain de plus de 200 membres réservant un quart des places aux élus de Paris. Une assemblée des maires aura voix consultative une fois par an. Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « règneront » sur 6 millions d’habitants !

D’ici 2020, dans toutes les métropoles, ces membres seront élus pour moitié au suffrage universel direct effaçant ainsi la place des communes, des départements et des intercommunalités.

Cette solution technocratique et hypercentralisatrice éloigne les citoyens des décisions. Elle est profondément antidémocratique et inacceptable ! Elle est la négation, la fin décidée autoritairement des projets construits avec les habitants dans les communes, des dynamiques de territoires, et des coopérations entre collectivités. C’est la fin de la démocratie locale ! Inefficaces, ces monstres technocratiques préparent une nouvelle ère de régression sociale. Ils produiront encore plus d’inégalités territoriales dans l’aire métropolitaine, avec l’effacement des services publics de proximité dans chaque territoire communal, intercommunal, départemental.

L’affirmation des métropoles créera à Paris une nouvelle coupure entre petite couronne et grande banlieue, et érigée en modèle au plan national, laissera à la traîne toutes les franges périurbaines et rurales.

Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés, au titre de la concurrence, par les puissances financières.

Ce qui veut dire austérité et réduction partout des moyens mis à disposition de l’action publique et des réponses par les collectivités aux besoins humains, sociaux et écologiques ! Avec le désengagement de l’État, il est déjà question de créer par ordonnance des impôts nouveaux pour financer les métropoles ! Les règles budgétaires des métropoles seront fixées par ordonnance du gouvernement dans les 18 mois qui viennent !

Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

Ne laissons pas le gouvernement français abonder dans le sens des préconisations de la commission européenne qui veut régler le sort des collectivités.

Les défis métropolitains en matière de transport, de logement et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’égalité d’accès, d’urgence sociale, d’écologie et de relance industrielle méritent tout autre chose ! Ils doivent s’appuyer sur tous les projets issus des territoires décidés avec les citoyens dans chaque commune et intercommunalité et coordonnés avec les départements et régions, appuyés sur des services publics et des politiques de lutte contre les ségrégations sociales. L’État ne doit pas abandonner son rôle de garant de l’égalité entre les territoires, son devoir de solidarité nationale au nom de la réduction des dépenses publiques.

Ce n’est pas encore fini ! La loi revient en seconde lecture en septembre au Parlement. Des mobilisations se construisent avec au coeur l’intervention nécessaire des citoyens.

- Refusez avec nous l’effacement des communes, des intercommunalités et des départements !
- Refusez avec nous, la mise à mal des missions de service public gage d’efficacité et d’égalité !
- Refusez avec nous, le mépris de la démocratie ! Alors qu’on bouleverse la République, les citoyens sont mis à l’écart ! Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie !

Un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.

Il faut un référendum en Ile-de-France comme dans toutes les régions impactées par les changements institutionnels.

L’article 72-1 de la constitution française garantit la participation des citoyens lors de la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Ce fut le cas pour la Nouvelle-Calédonie, l’Alsace et la Corse.

Pourquoi ne pas l’organiser alors que ce projet de loi engage la vie quotidienne de 30millions d’habitants de notre pays ?

C’est aux citoyens de décider !

Je demande :
- Une consultation démocratique des citoyens par référendum dans chaque région touchée par les changements institutionnels.
- Le retrait de la loi « Affirmation des métropoles ».
- La reprise d’un grand débat national sur la démocratie locale, les réponses nécessaires et coopératives aux problématiques métropolitaines.