L’élu communiste pointe « des délais complètement fous ». « Il ne m’a pas échappé que les conditions d’examen de ce texte et le déroulement de la séance sont inédits. Inédits et inacceptables !

Le gouvernement aurait souhaité empêcher le législateur d’intervenir sur ce texte, il ne s’y serait pas pris autrement. Notre commission a achevé l’examen du texte ce jeudi 6 juillet en fin de matinée. Il a été mis en ligne à 15 heures le jour même pour un dépôt des amendements le vendredi 7 juillet à 17 heures. À peine plus de 24 heures pour laisser le temps aux députés de prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit d’amendement. Des délais complètement fous ! À tel point que la commission a sorti son rapport bien après le délai imposé pour déposer les amendements : le 7 juillet à 22 h 10. Et que dire du temps consacré à la concertation sociale ! L’article 86 de notre règlement prévoir que le délai qui sépare la mise à disposition par voie électronique du texte adopté par la commission et le début de son examen en séance ne peut être inférieur à 7 jours. Un délai serré mais acceptable. Lorsque la procédure accélérée est engagée, comme c’est le cas sur ce texte, le texte doit être mis à disposition dans les « meilleurs délais ». Nul doute ici : cette condition n’est pas remplie».

Le gouvernement veut faire vite, très vite, à tel point qu’il fait ce week-end son annonce sur la pénibilité. Il veut décrocher son habilitation au cœur de l’été pour rendre impossible la mobilisation populaire. Cette précipitation, qui conduit à traiter avec dédain l’exigence constitutionnelle « de garantir le caractère effectif du droit d’amendement », traduit le mépris du gouvernement à l’égard des premières victimes de votre réforme : les travailleurs» conclut le député communiste du Havre.

Paris Normandie