Business as usual » (« rien ne change » – NDLR), dirait sans doute Emmanuel Macron. Au lendemain de l’humiliation subie au Palais-Bourbon par le ministre de l’Économie et au-delà par le gouvernement, qui a choisi d’engager sa responsabilité pour ne pas se voir battu dans l’Hémicycle, l’exécutif cherche à faire croire qu’il est indemne. Comme tous les mercredis, le Conseil des ministres était convoqué hier à l’Élysée. Une réunion ordinaire cette fois, alors qu’il avait été convoqué en urgence la veille, une demi-heure avant l’ouverture de la séance à l’Assemblée, afi n d’autoriser Manuel Valls à recourir au 49-3. Mais l’épisode semble oublié. Ou plus probablement, l’exécutif ne veut pas s’en souvenir, à en croire le menu des discussions.

Ainsi de la communication du premier ministre à propos du « programme national de réforme », un document que les gouvernements de l’Union européenne doivent, depuis l’adoption du traité budgétaire européen, produire annuellement pour démontrer à Bruxelles leur bonne volonté à rouler dans les clous. Le communiqué résumant cette communication est surréaliste : au lendemain de la plus grave crise au sein de la majorité depuis le début du quinquennat, s’étale sur six pages un gigantesque auto-satisfecit sur les mesures déjà prises (CICE, pacte de responsabilité, déréglementations diverses…), en cours (loi Macron), ou à venir (loi santé). Un texte qui défi nit sans doute la France idéale de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron, mais qui ne laisse fi ltrer aucun des débats virulents qui ont fait exploser la majorité mardi. Aucune remise en question. Tout va très bien, Madame la Marquise. La route est droite.

Oui la route est droite, mais, comme le disait un ancien premier ministre, la pente est forte. Car derrière la façade de sérénité, la fébrilité de mardi n’est pas retombée et le fossé ouvert à gauche est loin d’être comblé entre les deux lignes qui s’aff rontent. La première, c’est celle du gouvernement et il compte l’imposer. Les députés socialistes ayant des responsabilités dans les commissions mais ceux qui ne s’alignent pas sont menacés. Le porte-parole de leur groupe, Hugues Fourage, a ainsi estimé les concernant qu’« une clarifi cation était nécessaire ». Pour d’autres, c’est l’éternel argument d’une prétendue « modernité » pour camoufl er le coup de force minoritaire à la base du recours au 49-3, comme Thierry Mandon : « Vous avez un ministre de l’Économie qui innove dans sa façon de faire de la politique (…). Il fait un vrai travail de coproduction législative, et que se passe-t-il ? Il se trouve face à un mur de la vieille politique (la majorité des députés – NDLR)… » L’argument thatchérien aussi a le vent en poupe chez le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement.

« Il n’y a pas d’alternative républicaine aujourd’hui à ce que fait le gouvernement de Manuel Valls et de François Hollande », a déclaré Jean-Marie Le Guen. Non sans un profond cynisme dont il est coutumier, il ose : « Il y a une perte de repères dans la gauche de la gauche qui est totale. » Mais chez les députés de gauche qui n’auraient pas voté la loi Macron s’ils en avaient eu l’occasion, mardi (ils seraient « près de quatre-vingt », selon l’un d’entre eux, le député divers gauche du Val-d’Oise Jean-Noël ­Carpentier), le ton est tout autre. « Le gouvernement aurait dû tirer les conséquences de cet échec en retirant ce texte plutôt que de recourir à des artifices constitutionnels qui ne sont rien d’autres qu’un mépris pour la souveraineté nationale, un déni de démocratie », estime le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne (PCF). « Le gouvernement aurait pu s’épargner de pousser cette loi, ajoute le député aubryste Christian Paul. Nous avons dit dès le mois de janvier qu’il fallait retirer la loi Macron de l’ordre du jour et retravailler à fond ce texte. »

Un projet de motion alternatif 
à gauche a été rédigé

Si elle montre donc l’échec du gouvernement à trouver une majorité, la méthode employée par Manuel Valls ne satisfait personne car elle permet l’adoption du texte, qui sera examiné au Sénat, avant un prochain retour à l’Assemblée nationale où un nouveau recours au 49-3 n’est pas à exclure (voir en page 5). D’où l’urgence à trouver une parade pour s’y opposer. Faut-il voter la motion de censure déposée par la droite ? Le sujet fait débat au Front de gauche, après la position exprimée en ce sens par des députés du groupe, mardi soir (voir l’entretien avec André Chassaigne, page 5). Dans l’Humanité Dimanche à paraître aujourd’hui, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, rappelle que c’est « le seul moyen (de (s’)opposer à la loi Macron ». « Ça ne sert à rien de voter cette censure, estime de son côté le député communiste du Cher Nicolas Sansu. Je pense qu’on a déjà gagné, je ne vois pas pourquoi on irait mêler nos voix à la droite et à l’extrême droite. » « Je n’aurais pas procédé comme ça », a fait savoir quant à lui le député européen Jean-Luc Mélenchon. Le Front de gauche n’ayant pas, avec ses dix ­députés, le nombre suffisant d’élus pour déposer à lui seul une motion de censure, l’ex-coprésident du Parti de gauche« aurai(t) proposé aux frondeurs et aux écologistes une motion de censure pour montrer que si le gouvernement est désapprouvé, il l’est par la gauche ». Un projet de motion de ce type a été rédigé, apprenait-on hier auprès des députés Front de gauche, et signé par plusieurs d’entre eux ainsi que par Sergio Coronado (EELV) et Isabelle Attard (Nouvelle Donne). Mais loin des 58 paraphes indispensables qu’il fallait réunir hier soir. « Nous ne pouvons accepter sans réagir que le Parlement soit ainsi bâillonné », y lit-on, ses signataires entendant ouvrir « un débat de fond sur (l)a politique économique et sociale ».

Nous aurions souhaiter pouvoir déposer une motion de censure de gauche mais il faut 58 députés @AndreChassaigne #bfmstory

— PCF (@CNPCF) 18 Février 2015

Bien que réclamant eux aussi, à l’instar des membres du courant de l’aile gauche du PS Maintenant la gauche, un « indispensable débat à gauche sur la nécessaire inflexion de la politique du gouvernement pour relancer l’économie et créer de l’emploi », les frondeurs n’ont pas signé cette motion. Pointés du doigt dans leur propre groupe depuis mardi, ils préfèrent appeler le président de la République à « tire(r) les conséquences » du refus de son texte dans sa majorité, et à le retirer. C’est en effet l’un des aspects marquants de cet épisode, et que le 49-3 a voulu tuer dans l’œuf : la brèche ouverte dans le présidentialisme, jusqu’alors tout-puissant, par la rébellion d’une partie des parlementaires de gauche. À l’été 2013, François Hollande avait confié, lors d’un déjeuner de presse, sa certitude que « dans (s)on camp, il ne se passe(ra) rien, tout simplement parce que nos sorts (ceux des députés et celui du président – NDLR) sont liés »… Mardi, cette assurance a volé en éclats sous la pression d’un clivage politique de fond, désormais irréductible. Pour Christian Paul, « il y a clairement deux options dans la gauche de gouvernement ». « Ce qui est en cause, c’est le fond du texte, insistent les membres du courant Maintenant la gauche. Le projet de loi Macron ne s’inscrit en rien dans nos engagements de campagne de 2012, et va même directement à leur encontre », citant l’extension du travail de soirée et du dimanche sans contreparties, la réforme par ordonnance du droit du travail ou la facilitation des licenciements collectifs.

« Laissez les parlementaires légiférer, ils ont été élus pour ça »

« Ce débat parlementaire a eu le mérite de faire la démonstration du fossé qui se creuse entre le gouvernement et le nombre croissant de parlementaires qui défendent les valeurs de la gauche et notre modèle social, analyse de son côté le communiste André Chassaigne. Des voix convergentes qui auraient dû s’exprimer lors du vote... Mais le gouvernement veut à tout prix briser cette ­dynamique. C’est là la véritable raison du recours au 49-3. » « Ce n’est jamais bon de passer en force, ajoute Pouria Amirshahi (PS), proche de Benoît Hamon. Ça fait deux ans que je plaide pour un renforcement du rôle du Parlement. Ça me paraît élémentaire dans une démocratie moderne que de laisser les parlementaires légiférer, c’est pour ça qu’ils ont été élus. Si on les dessaisit de la capacité à faire la loi, ça pose un problème démocratique. »

Faute d avoir une motion de censure de gauche ns sommes amenés à voter celle déposée par l opposition mais sur nos bases @AndreChassaigne

— PCF (@CNPCF) 18 Février 2015

http://www.humanite.fr/les-deputes-de-gauche-cherchent-une-parade-au-49-3-566151