M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense (n° 251, annexes 10 et 11, no 254, tome IV, n° 256, tomes II à VII).
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente.
Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013.
L’année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit 21 % des crédits d’équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire soit l’assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s’engager rapidement dans le soutien à la convention d’élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engagements du traité de non-prolifération, bafoués depuis vingt ans, en gelant le programme de nouveaux missiles à tête nucléaire M51.
S’agissant des opérations extérieures, nous nous réjouissons du départ de nos troupes combattantes d’Afghanistan, ce qui nous permettra d’économiser 90 millions d’euros.
S’agissant des équipements conventionnels, ce budget est loin d’être un budget de désarmement. Il y a effectivement des économies sur l’équipement, mais elles n’ont aucune logique stratégique et répondent à des considérations de réduction du déficit public. Le plan de charge des industriels est maintenu. Le niveau des commandes reste conditionné par les impératifs industriels, comme pour la livraison des Rafale.
Dans la mesure où l’État est contraint par certains achats, notre proposition de création d’un pôle public de l’industrie prend tout son sens. Les industries de défense nationale doivent être nationalisées.
Nous nous opposons aussi au projet de défense antimissile balistique. Ce projet de l’OTAN conduirait à l’accélération de la course à l’armement ainsi qu’à la prolifération d’armes de destruction massive et de missiles balistiques dans le monde, notamment dans les pays déclarés hostiles.
Sur l’OTAN elle-même, alors que le groupe socialiste avait déposé une motion de censure à l’occasion du retour dans le commandement intégré en 2008, cette fois, une simple mission d’évaluation est confiée à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. C’est un recul très grave. Nous prônons pour notre part la sortie de la France de l’OTAN, organisation qui ne connaît que la logique de la force, qui n’est pas réformable, qui s’oppose à toute défense européenne et se croit investie de la sécurité du monde contre la responsabilité et les compétences mêmes de l’ONU.
De même, nous sommes favorables aux grands projets contribuant à l’indépendance de l’Europe vis-à-vis des États-Unis : l’avion A400M, par exemple, mais aussi le système satellitaire de localisation Galileo.
En matière sociale, là encore, nous déplorons que le ministre applique la même politique que ses prédécesseurs. Dès le mois de juillet, il a signé la décision de restructuration pour 2013. Une décision qui ne fait qu’appliquer à la lettre la RGPP. Pourtant, il est clair que la mise en place des bases de défense à la hache occasionne de trop nombreux dysfonctionnements militaires et de gestion. Cette réorganisation se fait avec un seul objectif : liquider les emplois, dont près de 1 900 emplois civils. N’oublions pas que les civils ont contribué proportionnellement plus que les militaires à la réduction des effectifs. Nous sommes passés de 145 000 personnels civils il y a seize ans à 65 000 aujourd’hui, ce qui est le synonyme d’une externalisation massive.
Le maintien en condition opérationnelle représente environ 70 % du coût global de possession d’un matériel. Forcément, les appétits capitalistes s’aiguisent, et nous déplorons que rien ne soit fait pour calmer les ardeurs du privé. Quel sera l’avenir, pour nos régiments de soutien, nos ateliers industriels aéronautiques, notre service de soutien à la flotte ?
Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé : le projet titanesque Balard-Bouygues, réalisé sous forme d’un partenariat public-privé. Nous sommes toujours opposés à une telle réalisation.
Globalement, la masse salariale diminuera de 0,7 % en 2013. Il s’agira de la pire année pour les personnels civils : il n’y aura aucune augmentation salariale, et les mesures catégorielles, statutaires et indemnitaires seront réduites de moitié. Cela n’est pas satisfaisant.
Enfin, la montée en puissance de la fonction stratégique « connaissance et anticipation » se poursuit en 2013. C’est une bonne chose. Il est primordial d’éclairer correctement l’environnement présent et futur pour la conduite de la politique de défense nationale et d’intelligence économique. En 2003, il me semble que la possession par la France de ses propres moyens de reconnaissance et de renseignement lui a permis de déjouer les mensonges sur les prétendues armes de destruction massive en Irak.
Vous l’aurez compris, les députés du Front de gauche voteront contre ce budget « Défense » pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
