«Dans le cadre de la Constitution, une communauté autonome ne peut, de manière unilatérale, convoquer un referendum d’autodétermination pour décider de son intégration à l’Espagne», écrit le tribunal dans un arrêt qui annule partiellement la déclaration de souveraineté votée par le Parlement catalan en janvier 2013.

Le tribunal déclare «nul et inconstitutionnel» le principe selon lequel «le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, un caractère de sujet politique et juridique souverain». Il reconnaît en revanche «le droit à décider» du peuple catalan tant qu’il s’exerce dans le cadre de la Constitution.

Le référendum du 9 novembre aura bien lieu

Artur Mas, le président indépendantiste (CiU) de la région, a affirmé que le « processus politique » se poursuivait. « A chaque écueil que nous allons rencontrer sur ce chemin, nous trouverons la solution pour l'esquiver et le dépasser ». Les deux partis qui dominent le Parlement catalan (nationalistes de CiU et indépendantistes de gauche de ERC) maintiennent leur volonté d'organiser ce référendum sur l'autodétermination de la Catalogne, avec deux questions : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État ?», et si oui, «voulez-vous que cet État soit indépendant ?».

Pour le président de la région, qui estime que «cette décision était plus ou moins prévue», «la Catalogne lance un grand défi démocratique et devant un défi démocratique, il faut répondre de façon politique et non pas par une décision du Tribunal constitutionnel»

Les communistes catalans condamnent la décision du Tribunal constitutionnel

Joan Josep Nuet, Secrétaire général du Parti des communistes de Catalogne et coordinateur général de EUiA a déclaré que la décision de la Haute cour reflète reflète les positions du bipartisme.

«Nous nous attendions à cette décision du fait de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle, elle est dominée par deux partis (PP et PSOE ndlr) et nous ne pouvions avoir un autre avis». Pour Nuet, la source de "tout ce mal" vient d'un autre arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé le Statut de la Catalogne ("Estatut "). «Tout cela fait partie du même paquet» a t-il averti.

La décision du Tribunal constitutionnel est conforme aux décisions des deux grands partis (PP et PSOE), pour Nuet, «un autre pays est possible», à l'image «des valeurs portée à Madrid par la Marche de la dignité ou venant de la majorité politique du Parlement de Catalogne».