François Hollande s'est félicité que sa majorité n'ait pas eu besoin des voix de l'opposition pour faire adopter le traité, ce qui aurait constitué un revers politique majeur. Il a aussi attribué à Jean-Marc Ayrault ce succès: «Je pense que c'est pour le Premier ministre une grande satisfaction car il est largement à l'origine de ce débat parlementaire, de la manière avec lequel il a été conduit et également du résultat qu'il a obtenu», a déclaré le Président en marge de la réception du chancelier autrichien, Werner Faymann.

Seulement, quand on regarde le détail des votes à gauche, il s’avère que malgré les pressions, énormes ces derniers jours, pour « convaincre », si l’on peut dire, les députés notamment socialistes de voter oui, les résultats ne sont pas ceux espérés. En effet, le groupe PS compte 297 députés. Le gouvernement espérait que seuls 13 d’entre eux voteraient contre le traité, la députée socialiste Estelle Grollet essayant de convaincre que ce traité « ne grave pas dans le marbre l’austérité budgétaire et ne nous prive pas de notre souveraineté ». A l’arrivée, 20 députés socialistes ont voté contre et 9 se sont abstenus.

Chez les écologistes (17 députés) où Barbara Pompili, co-présidente du groupe, a dénoncé un traité qui instaure « une discipline budgétaire de fer », 12 députés ont voté contre, 3 pour et 2 se sont abstenus. Chez les radicaux de gauche (16 députés) dont le président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a prétendu approuver « moins le texte que le contexte », 14 députés ont voté pour et 2 se sont abstenus.

Des voix manquent

Alors que la majorité présidentielle, qui dispose à l’Assemblée nationale de 330 députés sur 577, espérait dépasser le chiffre symbolique de 50 % des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 voix en faveur du traité, ce n’est pas le cas. Certes, elle obtient, avec 282 voix PS, radicales et écologistes, la majorité absolue à elle seule des 547 suffrages exprimés à ce scrutin. Mais il lui manque des voix. Ce n’est pas sans raison:

C’est, pour ce qui les concerne, les arguments développés par les députés du Front de gauche, dont les 10 députés ont voté contre de même que 3 élus ultramarins sur les 5 que compte le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Son président, le député PCF-Front de gauche André Chassaigne, a lancé à l’adresse du gouvernement et du premier ministre Jean-Marc Ayrault, présent dans l’hémicycle : « Vous ne nous avez pas convaincus, au contraire, ce traité exacerbera la crise au prix de la remise en cause de notre souveraineté ». Et de conclure que « l’austérité, c’est la récession aux dépens de notre peuple ».

A droite, en revanche, c’est le sourire. A l’UMP, le député Pierre Lequiller annonce que son groupe « votera bien sûr ce traité et la règle d’or », comme chez les centristes de l’UDI, où Henri Plagnol soupire à l’adresse du PS : « Il en a fallu du temps, des contorsions, pour qu’enfin vous arriviez à soumettre ce traité, dont pas une ligne n’a été changée àl’original, à notre vote ».

Le premier ministre, dans un point de presse après le scrutin, a eu beau se « féliciter » que le traité ait été « adopté à une très large majorité » et annoncer « que maintenant l’Europe est en marche », ce vote témoigne de plus d’inquiétudes que d’enthousiasme pour l’avenir.

François Hollande "satisfait" le MEDEF aussi

Autre satisfait par ce vote, le Medef a salué le vote "indispensable" de l'Assemblée nationale "pour l'avenir de l'euro et la stabilité de l'Europe". Le Medef en profite aussi pour juger que "la seule voie possible (contre les déficits) est celle des réformes et de la réduction des dépenses publiques".

Jean-François Copé, candidat à la présidence de l'UMP, a lui ironisé sur "l'hypocrisie" de François Hollande vis-à-vis du traité budgétaire européen, ratifié à l'Assemblée, en estimant que seuls les nonistes de gauche étaient "cohérents" avec les engagements de campagne du chef de l'Etat.

Analyse du scrutin n° 30 - Première séance du 09/10/2012

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 477
Contre : 70
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)

Pour: 264

M. Ibrahim Aboubacar, Mmes Patricia Adam, Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Mme Nathalie Appéré, MM. Christian Assaf, Avi Assouly, Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Mme Ericka Bareigts, M. Christian Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Laurent Baumel, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Mmes Karine Berger, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, MM. Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Mme Pascale Boistard, MM. Christophe Borgel, Florent Boudié, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, MM. Émeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, François Brottes, Gwenegan Bui, Mme Sabine Buis, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, MM. Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Mme Colette Capdevielle, MM. Yann Capet, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Dominique Chauvel, MM. Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mmes Pascale Crozon, Seybah Dagoma, MM. Yves Daniel, Carlos Da Silva, Pascal Deguilhem, Mme Florence Delaunay, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Sébastien Denaja, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, MM. Jean-Louis Destans, Michel Destot, Mmes Fanny Dombre-Coste, Sandrine Doucet, MM. Philippe Doucet, Jean-Luc Drapeau, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Mmes Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, MM. Olivier Faure, Alain Fauré, Matthias Fekl, Vincent Feltesse, Hervé Féron, Richard Ferrand, Jean-Pierre Fougerat, Hugues Fourage, Mme Michèle Fournier-Armand, MM. Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Yann Galut, Mme Hélène Geoffroy, MM. Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Yves Goasdoué, Mmes Geneviève Gosselin, Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean-Claude Gouget, Laurent Grandguillaume, Mme Estelle Grelier, M. Jean Grellier, Mmes Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Thérèse Guilbert, Chantal Guittet, M. David Habib, Mmes Danièle Hoffman-Rispal, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Kemel, Mmes Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, M. Jérôme Lambert, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Pierre Léautey, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Viviane Le Dissez, MM. Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Jean-Marie Le Guen, Mmes Annie Le Houérou, Annick Le Loch, Axelle Lemaire, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mmes Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, M. François Loncle, Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, MM. Jean-Pierre Maggi, Thierry Mandon, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Pierre-Alain Muet, Mme Corinne Narassiguin, M. Philippe Nauche, Mmes Ségolène Neuville, Nathalie Nieson, M. Philippe Noguès, Mmes Maud Olivier, Monique Orphé, M. Michel Pajon, Mme Luce Pane, MM. Christian Paul, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Mme Sylvie Pichot, M. Sébastien Pietrasanta, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, M. Philippe Plisson, Mme Élisabeth Pochon, MM. Pascal Popelin, Dominique Potier, Mmes Émilienne Poumirol, Daphna Poznanski-Benhamou, MM. Patrice Prat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Mmes Catherine Quéré, Valérie Rabault, Monique Rabin, M. Dominique Raimbourg, Mme Marie Récalde, MM. Eduardo Rihan Cypel, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Alain Rousset, Boinali Said, Mmes Béatrice Santais, Odile Saugues, MM. Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Christophe Sirugue, Mme Julie Sommaruga, MM. Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Thomas Thévenoud, Mme Sylvie Tolmont, M. Jean-Louis Touraine, Mmes Catherine Troallic, Cécile Untermaier, MM. Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Jacques Valax, Mme Clotilde Valter, MM. Michel Vauzelle, Olivier Véran, Fabrice Verdier, David Vergé, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody et Mme Paola Zanetti.

Contre: 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.

Abstention: 9

Mme Isabelle Bruneau, MM. Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Jean-Philippe Mallé, Mmes Dolores Roqué, Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Michel Vergnier.

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Pour: 167

MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Olivier Audibert-Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, François Baroin, Jacques Alain Bénisti, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, MM. Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, MM. Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, MM. Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Henri Guaino, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Hervé Mariton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, MM. Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, MM. Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Michel Piron, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Mme Claudine Schmid, MM. André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, François Vannson, Mme Catherine Vautrin, MM. Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Éric Woerth et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Contre: 17

MM. Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Christ, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Lionnel Luca, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Christophe Priou, Michel Terrot et Patrice Verchère.

Abstention: 6

MM. Jean-Jacques Guillet, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Alain Marsaud et Mme Bérengère Poletti.

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 28

MM. Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec, Edouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, MM. Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Henri Plagnol, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier et Michel Zumkeller.

Contre: 1

M. François-Xavier Villain.

Abstention: 1

M. Philippe Folliot.

Groupe écologiste (17)

Pour: 3

MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard et Jean-Louis Roumégas.

Contre: 12

Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, MM. Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Mmes Véronique Massonneau, Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Eva Sas.

Abstention: 2

Mme Danielle Auroi et M. Paul Molac.

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 14

MM. Thierry Braillard, Ary Chalus, Gérard Charasse, Mme Jeanine Dubié, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Mme Dominique Orliac, MM. Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg et Alain Tourret.

Abstention: 2

MM. Jean-Noël Carpentier et Olivier Falorni.

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 1

M. Bruno Nestor Azérot.

Contre: 13

M. François Asensi, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor et Nicolas Sansu.

Abstention: 1

M. Gabriel Serville.

Non inscrits (7)

Contre: 7

Mme Véronique Besse, MM. Jacques Bompard, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Yannick Moreau.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 30)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sylvie Andrieux, M. Claude Bartolone, M. René Dosière, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Le Ray qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".