La proposition de loi a recueilli 25 voix pour, celles de 20 sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen, des socialistes Henri Cabanel, Jérôme Durain, Gisèle Jourda et Marie-Noëlle Lienemann, et du membre du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Pierre-Yves Collombat. 115 sénateurs ont voté contre.

Les sénateurs communistes réclamaient l'abrogation de la loi travail, promulguée en août, dénonçant sa «nocivité extrême». Dominique Watrin, rapporteur de la proposition, avait notamment dénoncé «l'inversion de la hiérarchie des normes», «l'assouplissement du licenciement économique» et «l'abandon des missions de prévention de la médecine du travail».

Les groupes Les Républicains (LR) et Union des démocrates et indépendants (UDI)-Union centriste (UC) n'ont pas pris part au vote. Pour Jean-Baptiste Lemoyne (LR), «cette loi travail ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité». Jean-Marc Gabouty (UDI-UC) a quant à lui déclaré : «Le débat de ce jour n’est pas le nôtre car il oppose toujours [...] la gauche de la gauche aux socialistes».

Mobilisation anti-loi travail devant le Sénat

Pendant le vote, un rassemblement s'est tenu devant le Sénat, à l'appel de syndicats, dont la CGT, d'associations et de partis politiques. Jean-Luc Mélenchon, André Chassaigne ou Pierre Laurent y ont notamment participé.

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Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du Parti communiste français, a d'ailleurs souligné : «Cette loi a été adoptée par le 49.3 [...] Or, depuis, [Manuel Valls] a lui-même rouvert le débat en indiquant que la légitimité du 49.3 était discutable».

La bataille est relancée sur le terrain parlementaire. Le Sénat examine ce mercredi après-midi la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen pour abroger la loi Travail portée par la ministre El Khomri et publiée au Journal officiel le 9 août 2016.

Cette proposition de loi « s’appuie sur le rejet exprimé par une large partie de nos concitoyens », explique la sénatrice Éliane Assassi.

L’examen de la proposition de loi intervient dix jours après l’entrée en vigueur de la loi El Khomri. La présidente du groupe communiste rappelle qu’il ne s’aurait s’agir d’une action de « circonstance » ou d’un combat opportuniste », selon les mots du rapporteur Dominique Watrin. L’idée de déposer un texte pour abroger la loi El-Khomri « remonte au lendemain de son adoption forcée par le 49.3 », défend Éliane Assassi.

« Reculs considérables »

C’est à la fois le contenu de la loi et la méthode autour de son adoption qui sont décriés par les élus du groupe, qui dénoncent une « démolition du droit du travail ». « Certains s’étonnent de la radicalité d’une proposition d’abrogation. Cela m’amène à rappeler les reculs considérables en droit du travail », détaille Dominique Watrin, énonçant l’inversion de la hiérarchie des normes, l’affaiblissement des branches, l’assouplissement des licenciements économiques ou encore l’abandon des missions préventives de la médecine du travail.

Le groupe s’est notamment inquiété des premiers effets de la loi El Khomri, en citant par exemple le cas du plan social à La Voix du Nord.

Manuel Valls a « réouvert le débat sur la légitimité de la loi », selon Pierre Laurent

« La pertinence de notre proposition d’abrogation de la loi est totale », relève Pierre Laurent, qui note que le « débat sur la légitimité » de la loi Travail a été « réouvert par le Premier ministre lui-même en indiquant que la légitimité du 49.3 est discutable ».

« Nous allons donner l’occasion au gouvernement de prendre au sérieux le débat parlementaire », se réjouit Pierre Laurent. Lors de l’examen de la loi Travail, les sénateurs communistes avaient mis en avant leurs contre-propositions, ce qui s’était traduit par le dépôt de 402 amendements. Éliane Assassi, en annonçant « un débat intéressant », insiste sur la présence de Myriam El Khomri qui « sera là pour défendre l’indéfendable ».

Jean-Luc Mélenchon aux côtés des communistes

Peu avant l’ouverture des débats dans la Haute assemblée, un rassemblement s’est tenu devant le Palais du Luxembourg, encadré par un important dispositif de sécurité. Quelque 200 opposants à la loi Travail ont répondu à l’appel des organisations syndicales, une affluence bien plus modeste que la série de manifestations du printemps et de l’été 2016, dont la dernière remonte à septembre. Le rassemblement a été marqué par la venue de Jean-Luc Mélenchon, qui est de toutes les mobilisations anti-loi Travail depuis des mois. Le candidat de la France s’est affiché aux côtés de Pierre Laurent :

« Je félicite le groupe communiste d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi parce qu’elle envoie un message très clair : nous n’avons pas renoncé. Et si je suis élu dans cent jours, j’abrogerai cette loi. »

RT France
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