Le communautarisme en embuscade
Le nouvel article 1 bis introduit la notion de minorités en contradiction avec la non-discrimination dont il fait état. Ce concept est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.) et à notre constitution (La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.). C’est la porte ouverte à la discrimination positive, à des législations communautaristes, sources de ghettos urbains et intellectuels, de conflits permanents. C’est par une politique sociale volontariste, par des services publics renforcés, par un accès garanti à l’éducation, à l’emploi, au logement, que doivent s’exercer pour tous l’égalité, la solidarité. Ceci n’est pas contradictoire avec la protection et la pérennisation de la diversité qui fait la richesse de l’Europe : cultures, langues, traditions, productions et arts locaux...
La séparation des pouvoirs ignorée
Comme dans les traités précédents, il y a confusion entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif puisque seule la Commission, véritable gouvernement de l’Union, dont les membres sont nommés peut proposer des actes législatifs alors que le Parlement dont les membres sont élus se voit refuser ce droit.
La défense assujettie à l’OTAN
Le paragraphe 7 de l’article 28A soumet la politique de défense aux engagements souscrits au sein de l’OTAN rendant ainsi impossible toute politique étrangère de l’Europe qui ne serait pas conforme aux intérêts américains. L’article 28B permet à l’Union européenne, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, de s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres pays, sans que nulle part ce terme de terrorisme soit défini ; c’est la porte ouverte à de nouvelles aventures néocoloniales. Le paragraphe 3 appelle à une véritable course aux armements pour le grand bien des marchands de canons au détriment des peuples.
La concurrence dogmatisée
L’Union dispose d’une compétence exclusive dans l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur. Cela interdit pratiquement aux états de décider de leur politique industrielle, d’aménagement du territoire, de services publics...
Les travailleurs, variable d’ajustement
La circulation des capitaux sans contraintes, l’extension d’un marché unique et d’une monnaie unique à des pays dont le développement et les structures sont très inégaux ne laissent comme variables d’ajustement face à cette concurrence sauvage que les salaires et les conditions de travail, une machine à faire baisser le niveau de vie des européens entraînant précarité, déracinements... Il est vrai que pour les transnationales qui nous gouvernent la seule manière de maintenir et augmenter leurs profits est d’étendre le marché à la Terre entière, le sort des Européens pèse peu face à cet objectif.
L’européisme contre les peuples
Le dogme européiste aveugle les partis dominants et les conduit à tous les abandons. Ce dogme est le compagnon du gigantisme, de la concentration, du zonage, de l’assujettissement des peuples à la finance, de la concurrence entre métropoles, du dumping social...
La primauté du droit européen sur le droit national est une atteinte intolérable à la souveraineté des citoyens et de la nation. C’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est bafoué.
Pour une Europe des peuples
La lutte contre le capitalisme passe par la lutte contre l’Union Européenne. Il faut revenir à l’Europe du Conseil de l’Europe qui regroupe tous les états européens (moins provisoirement le Bélarus) sans imposer quelque système économique que ce soit.
La politique de droite des socialistes au gouvernement
Le message du dernier passage des socialistes au gouvernement avait été assez clair pour que l’on ne se pose plus la question de son glissement vers la droite : privatisation d’Air France, des Autoroutes du Sud de la France, du Crédit Lyonnais, du CIC, du GAN, de la CNP, d’Aérospatiale, de France Telecom, de Thomson... passage au quinquennat et inversion du calendrier renforçant le pouvoir personnel des institutions de la Vème République, annualisation et flexibilisation des horaires de travail, fermeture de maternités et de services hospitaliers de proximité en continuité avec le plan Jupé...
Pour des élections municipales démocratiques
Pour les élections municipales, un système électoral antidémocratique permet aux deux partis dominants que sont l’UMP et le PS de choisir les élus et le rang des autres partis à la place des électeurs.
Il faut mettre en place un système de listes apparentées avec un nombre de candidats pouvant être inférieur au nombre de postes à pourvoir. Ce système rendrait aux électeurs le choix de la répartition des partis en présence dans la majorité municipale.
Nécessité d’une vraie gauche
Nous devons sanctionner la droite, du FN au PS en passant par l’UMP, le Modem et les Verts, transformer les élections municipales et cantonales en ce referendum qui nous a été refusé en présentant partout où c’est possible de véritables listes de gauche et en votant blanc là où ce ne sera pas possible.
Les parlementaires du Parti Socialiste et des Verts qui ont eu le courage de voter contre le traité, les militants, les électeurs qui désapprouvent cette forfaiture, devraient tirer les conséquences de l’évolution de ces partis et rejoindre les rangs de cette vraie gauche héritière du non de 2005 et des luttes passées.
Maurice Frankel
