C'est l'ADN du traité qui est problématique

« Certains essaient de faire passer l'opposition au traité pour une opposition aux Canadiens ou aux échanges commerciaux, mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit. C'est la logique même de mise en concurrence des travailleurs, des systèmes sociaux, des normes environnementales et sanitaires qui est au cœur de ce traité que nous contestons. Cette mise en concurrence va exercer une pression vers le bas dans tous ces domaines. Une étude de la Tufts University qui vient d'être réalisée parle de 200 000 emplois menacés en Europe avec le CETA, ce qui est aussi confirmé par l'expérience de l'Alena, cet accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, qui a détruit des millions de jobs aux États-Unis et au Mexique. Seules les multinationales sont gagnantes. Cette logique est dans l'ADN de ces traités. Les tribunaux d'arbitrages exceptionnels pour les multinationales sont totalement inacceptables, mais ils sont la pointe visible de l'iceberg. Nous demandons le rejet de l'ensemble du traité. D'autant plus que celui-ci constitue un cheval de Troie pour faire accepter le TTIP par la suite », explique Frédéric Gillot.

Quelle que soit la déclaration interprétative, elle n'engagera que ceux qui y croient

Plusieurs experts ont encore récemment confirmé qu'une déclaration interprétative ne donne aucune garantie en termes de valeur juridique. Les aménagements par une déclaration interprétative « ne peuvent rester que cosmétiques », a expliqué Marianne Dony, professeure de droit européen à l'ULB. Erik Van Den Haute, professeur à l'ULB, spécialiste en contrats internationaux et codirecteur de LLM International Business Law, confirme ce jugement et a expliqué qu'une déclaration interprétative « permet surtout de rassurer les différents acteurs, surtout ici en Belgique. Mais, ensuite, il faudra voir comment le traité sera effectivement appliqué. La difficulté, c'est qu'une interprétation est toujours un processus incertain. La Région wallonne pourra s'appuyer sur la déclaration interprétative, mais il n'est pas dit qu'un investisseur ou un tribunal arbitral arrive à la même interprétation ».

« Quelle que soit la manière dont elle sera formulée, elle n'engagera finalement que ceux qui y croient, indique Frédéric Gillot. Au final, c'est le traité lui-même qui comptera. Le but d'une telle déclaration est de faire passer la pilule. Pour nous, elle n'est pas acceptable. »

Une question de démocratie fondamentale

« Contrairement à ce qu'essaient de faire croire les partisans du traité, nous ne sommes pas seuls. Il y a des millions de gens qui s'opposent à ces traités partout en Europe. Cela va des syndicats aux mutualités en passant par les agriculteurs et les petits indépendants. Avec plus de 3 millions de signatures, jamais une pétition européenne n'a eu un si grand écho. Il ressort clairement que la majorité de la population en Allemagne et en France sont opposés à ces traités. Le sénat irlandais a voté une résolution contre le CETA. Le Comité des Affaires sociales du Conseil de l'Europe vient même de voter une résolution exigeant le report de l'adoption du CETA, estimant que celui-ci était dangereux pour le droit de légiférer des États. En fait, ce sont les dirigeants européens qui sont déconnectés de leurs populations », dénonce le député wallon du PTB.

« Les pressions et menaces de la part de l'Union européenne et du Big Business sont inacceptables, poursuit Frédéric Gillot. En effet, tant l'ultimatum posé par la Commission à la Wallonie pour accepter l'accord d'ici vendredi que les voix qui s'élèvent des rangs politiques et patronaux en Belgique pour piétiner le vote du parlement wallon démontrent bien le caractère anti-démocratique de l’Union européenne aujourd'hui. Les épisodes du référendum sur la Constitution européenne ou du référendum anti-austérité en Grèce l'avaient déjà montré, ce nouvel épisode du CETA le confirme : la démocratie n'est tolérée par l'establishment en Europe que lorsqu'elle sert son intérêt. Quand les peuples décident de s'opposer, les voix s'élèvent pour balayer leurs votes. »

« Cette lutte est difficile, c'est sûr, mais si l’on s'appuie sur la formidable mobilisation populaire en Belgique et partout en Europe, on peut faire reculer ces traités. Il s'agit d'une question de démocratie fondamentale », conclut Frédéric Gillot.

Source Solidaire, journal du PTB