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Informations syndicales et luttes

Distribuer un tract est-il un délit ? Oui, pour le Parquet de Lyon qui continue de s’attaquer à deux syndicalistes plus de trois ans après une distribution de tracts non-déclarée en Préfecture, et malgré deux décisions de justice leur donnant gain de cause


La justice s’acharne sur deux militants CGT
L’acharnement judiciaire se poursuit contre les militants CGT. Après avoir fait appel de la relaxe des cinq syndicalistes de Roanne pour refus de prélèvement ADN début janvier, le ministère public entend cette fois-ci obtenir un pourvoi en cassation contre la relaxe de Pierre Coquan, secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, et Michel Catelin, membre du bureau de l’union locale CGT de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le 29 janvier dernier, la Cour d’appel de Lyon avait pourtant donné gain de cause aux deux cégétistes poursuivis pour n’avoir pas déclaré une distribution de tracts à la Préfecture en août 2010, confirmant la décision du tribunal correctionnel de Villefranche de novembre 2012, tandis que le Procureur de la République à l’origine des poursuites estimait qu’une distribution de tracts s’assimilait à une manifestation et devait être préalablement déclarée comme telle en Préfecture.

« C’est une décision liberticide et ridicule », a réagi cet après-midi Pierre Coquan, qui voit derrière ce pourvoi, l’action du gouvernement qui poursuit la « logique de contrôle du mouvement social initiée par Nicolas Sarkozy » et un « combat de classe rétrograde ».

Pour l’avocat de Pierre Coquan et Michel Catelin, maître François Dumoulin, ce pourvoi révèle « un réel acharnement politique de la part du parquet, qui veut pénaliser l’action syndicale ». Une répression judiciaire qui va encore plus loin que le cas des cinq de Roanne, puisque, comme le souligne l’avocat, « il n’y a dans cette affaire même pas d’éventuel acte délictueux commis dans le cadre d’un acte militant : c’est l’acte militant en lui-même – une distribution de tracts, un geste quotidien, qui fait partie intégrante de notre vie sociale - qui est attaqué !».

Si le pourvoi en cassation a été formulé aujourd’hui par le Procureur général, la procédure peut s’étendre sur de longs mois avant que l’audience ne se tienne. Cela fait déjà depuis 2012 que les deux syndicalistes sont dans le collimateur de la justice pour des faits remontant à 2010.

http://www.humanite.fr/politique/la-justice-s-acharne-sur-deux-militants-cgt-558584

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[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França.

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