Question écrite

M. Patrice CARVALHO attire l'attention de M. le Ministre du redressement productif sur la délocalisation par la SNCF, entreprise publique détenue à 100% par l’État, d'une partie de ses services informatiques vers la République Tchèque, la Pologne et l'Espagne.

Jusqu'à présent, le pilotage des applications informatiques de l'entreprise ferroviaire était assuré par les prestataires privés de la SNCF. Ceux-ci ont perdu le contrat, au début de cette année, au profit notamment de l'américain IBM qui a confié ces missions à ses filiales de l'est européen.

Le volume d'emplois perdus dans les régions de Lille, Nantes, Lyon et Paris est évalué à 275 pour 2012 et sans doute beaucoup plus en 2013.

Il existe de fâcheux précédents. Le Syndicat des Transports d’Île de France (Stif) a, quant à lui, décidé de délocaliser son centre d'appel au Maroc.

Fin 2011, la Poste a délaissé Peugeot pour équiper ses facteurs de 50 cm3 du taïwanais Kymco.

Le ministère de la Défense fait désormais fabriquer les uniformes militaires au Maroc, en Chine et au Sri Lanka.

Depuis 2010, la carte Vitale qui, jusqu'à cette date, était fabriquée dans une PME de Dordogne, l'est désormais en Inde.

Ces décisions respectent une logique de dumping social, de course aux coûts de main d’œuvre les plus bas. Il est détestable que nos entreprises publiques puissent se comporter comme le font les multinationales dans leur course au profit et aux dividendes.

Le principe de la concurrence libre et non faussée, qui prévaut sur les marchés européens et internationaux et transforme toute activité en marchandise, est avancé pour justifier ces dérives. Nous nous devons d'y résister et d'imposer d'autres choix sans lesquels l'ambition d'un redressement productif et industriel de la France serait vain.

Le député souhaite savoir ce que compte entreprendre M. le Ministre pour contrer ces délocalisations inacceptables.