Condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, graciée "partiellement" par François Hollande, Jacqueline Sauvage attendait ce jeudi la réponse de la cour d'appel quant à sa demande de libération conditionnelle. Le verdict est tombé : la cour d'appel de Paris rejette finalement la demande d'aménagement de peine. Jacqueline Sauvage reste en prison, alors que le Parquet général ne s’opposait pas à cet aménagement de peine.

Devenue un symbole des victimes de violences conjugales, Jacqueline Sauvage, avait essuyé un premier refus du tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) le 12 août dernier. En début d'après-midi, ce jeudi, l'arrêt rendu à huis clos a été communiqué à ses avocates. La sexagénaire pourra cependant déposer une nouvelle demande de libération, précise les agences de presse. Le 10 septembre 2012, cette femme avait tué son époux de 65 ans de trois coups de fusil dans le dos, à la Selle-sur-le-Bied (Loiret). En première instance en octobre 2014, comme en appel en décembre 2015, Jacqueline Sauvage, aujourd'hui 68 ans, avait été condamnée à dix ans de réclusion criminelle. A chaque fois, la cour d'assises, composée de magistrats professionnels et de jurés populaires, a écarté la préméditation de son geste. Ses trois filles avaient témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été elles-mêmes violées et battues comme l'était leur mère. Sa condamnation avait suscité une vague d'indignation.

Rassemblement de soutien vendredi à Paris

Après la mobilisation de ses filles et de nombreux élus et personnalités, Jacqueline Sauvage a obtenu le 31 janvier une grâce partielle du président François Hollande, notamment de la période de sûreté, lui permettant de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Pour la lui refuser, le tribunal d'application des peines de Melun avait reproché à Jacqueline Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte" et estimé qu'elle ne pouvait "prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie et de la médiatisation des faits, risquerait de la maintenir dans une position victimaire".

Parmi les premières réactions, celle du collectif « Les effronté-e-s », qui continue de réclamer « une vraie et entière grâce présidentielle de la part de François Hollande, président de la République ». Hommage sera rendu à Jacqueline Sauvage, vendredi 25 novembre, lors d’un notre rassemblement prévu à Paris dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Le collectif rappelle que « la justice n’a pas voulu qualifier le meurtre de légitime défense du fait que la réaction n’était concomitante et proportionnée aux coups reçus le jour-même ». « Mais comment proportionner 47 années de maltraitances qui s'accumulent ? », questionnent Les effronté-és.

Les principales dates de l’affaire Jacqueline Sauvage

28 oct 2014: La cour d'assises du Loiret condamne à dix ans de réclusion Mme Sauvage, 66 ans, pour avoir tué son mari violent le 10 septembre 2012 de trois coups de fusil dans le dos. Durant le procès, ses trois filles, violées et battues par leur père, témoignent contre lui. "Notre père est décédé et pour moi, c'est un soulagement", déclare l'une d'elles, violée à 16 ans. Le fils a également subi les violences de son père et s'est suicidé la veille du meurtre.

3 déc 2015: Procès en appel. La cour d'assises de Loir-et-Cher confirme en appel les dix ans de prison. "La légitime défense n'est absolument pas soutenable", avait jugé l'avocat général. Les avocates de Mme Sauvage avaient réclamé l'acquittement, appelant à "repousser les limites de la légitime défense appliquée aux situations de violences conjugales".
Manifestations de soutien en décembre 2015 et janvier 2016 à Paris, notamment à l'appel de collectifs féministes. Une pétition en ligne rassemble 430.000 signatures.

25 jan 2016: Un comité de soutien est créé avec Anne Hidalgo, maire de Paris, l'ex-eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit et le dirigeant du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon pour réclamer sa "libération immédiate" et "la révision de la loi sur la légitime défense". A droite, la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France Valérie Pécresse et la député Nathalie Kosciusko-Morizet, toutes deux membres du parti Les Républicains, soutiennent sa cause.

31 jan 2016. Grâce partielle : Le président Hollande accorde une grâce "partielle" qui permet à Mme Sauvage de présenter une demande de libération conditionnelle.

12 août 2016 : le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun rejette la demande de libération conditionnelle, reprochant notamment à Mme Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte".

18 août 2016 : Elle renonce à faire appel de son maintien en prison, "épuisée de l'acharnement judiciaire à son encontre", selon ses avocates.

21 août 2016: nouveau coup de théâtre, Jacqueline Sauvage fait finalement appel du jugement du TAP.

22 août 2016 : le comité de soutien décide de réduire son activité, le TAP ayant pointé du doigt la médiatisation de l'affaire qui a fait de Mme Sauvage une victime.

27 octobre 2016 : devant la cour d'appel de Paris, le parquet général ne s'oppose pas à un aménagement de peine. La décision est fixée au 24 novembre.

24 novembre 2016 : La cour d'appel de Paris rejette finalement la demande d'aménagement de peine. Jacqueline Sauvage reste en prison.

L'Humanité