Michel Vaxès – Ma question est simple : la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement (UMP) autorise-t-elle qu'une collectivité impose l'implantation d'un équipement d'intérêt local sur le territoire d'une autre collectivité, contre l'avis largement majoritaire des populations de cette collectivité et contre l’avis unanime de ses assemblées élues ?

Vous avez réaffirmé lors de votre audition en commission, Monsieur le ministre, que votre politique visait un seul but, renforcer la solidarité entre les territoires. Je m’interroge toutefois sur le sens que vous donnez au mot « solidarité » si de telles entorses au respect de la démocratie locale sont acceptées. Vous aurez compris que j’évoque ici la décision, prise de façon unilatérale par la communauté urbaine de Marseille, de construire sur le territoire de la communauté Ouest-Provence un incinérateur de grande capacité pour le traitement de ses déchets.

Un permis de construire a été accordé par le représentant de l’État - et l'Etat, aujourd'hui, c'est vous - malgré le rejet du projet par 98 % de la population, consultée par référendum, et l'opposition unanime des élus de la communauté. Je n’ai depuis cessé d'interpeller le Gouvernement sur cette question. J'ai obtenu presque systématiquement des réponses relatives au procédé d'incinération des déchets - ce n'est pas ma question – mais jamais sur celle pourtant clairement posée et simple du respect de la démocratie locale en matière d'aménagement du territoire. Je vous repose donc cette question simple : un territoire peut-il, pour la réalisation d'un équipement d'intérêt local, décider de l'aménagement d'un autre territoire en tout déni de démocratie ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué – Votre question est très habile, Monsieur Vaxès. Et je sais déjà que ma réponse ne vous satisfera pas. Plusieurs dispositions ont été adoptées ces dernières années pour renforcer les possibilités d’expression des acteurs locaux sur les projets concernant leur territoire. Le rôle et la place des comités économiques et sociaux régionaux ont ainsi été précisés.

Des conseils de développement ont été mis en place auprès des régions, des pays et des parcs naturels régionaux afin de faciliter l’expression directe des citoyens sur les orientations engageant l’avenir de leurs territoires. Enfin, les procédures d’enquête publique ont été étendues, permettant de véritables débats publics sur les grands projets d’infrastructures.

Cette panoplie permet aux décideurs locaux de prendre les décisions de développement local en connaissant l’opinion des citoyens et des assemblées d’élus. La prise de décision, fût-elle éclairée d’un grand nombre d’avis, reste un art difficile surtout quand elle porte sur un projet d’intérêt général, pouvant susciter des avis divergents. Il est toutefois nécessaire qu’elle s’exerce dans les formes prévues par la loi.

Dans ce contexte, il appartient à tous de respecter les décisions prises (Rires ironiques sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).