Twitter
Facebook
Google+
Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



RSS ATOM RSS comment PODCAST Mobile

Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée


Un souvenir pour rappeler les mensonges des sociaux-démocrates
Un souvenir pour rappeler les mensonges des sociaux-démocrates
Les élus européens ont été 436 à soutenir le principe de cet accord, 241 à s’y opposer, tandis que 31 se sont abstenus. Evénement notable : les sociaux-démocrates, membres de la coalition majoritaire, ont approuvé le texte, et ce alors même qu’ils avaient été au cœur de la controverse qui avait conduit au report du vote il y a un mois.

Divisions sur les tribunaux d’arbitrage

Au centre des débats figurait en effet la question très controversée des tribunaux d’arbitrage privé, voulus par les Américains pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats en vue de protéger les entreprises de la législation des Etats où elles s’installent. Ces instances d’arbitrage sont redoutées par un certain nombre d’acteurs en raison de l’existence de précédents en la matière qui ont conduit à la remise en question de législations environnementales, sociales ou sanitaires.

Afin d’éviter les abus, les sociaux-démocrates réclamaient une réforme du système quand les conservateurs, également membres de la coalition majoritaire, entendaient, eux, se contenter de demander d’y apporter certains ajustements. Le différend entre les groupes majoritaires avait conduit à une situation de blocage qui avait in fine provoqué le report du vote du texte.

Revirement social-démocrate

Coup de théâtre, mercredi : les députés sociaux-démocrates sont revenus sur leur position du mois de juin et ont finalement voté avec les conservateurs un amendement de compromis qui ne fait pas mention explicitement de la possibilité de remplacer ces fameux tribunaux d’arbitrage par une cour permanente de règlement des différends, proposée par la France et par la Commission européenne.

Le Parlement évoque toutefois « un nouveau système de règlement des litiges (…) où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel ».
Ce mécanisme de compromis reste dangereux aux yeux de certains socialistes, dont ceux de la délégation française, des écologistes, de la gauche radicale et de l’extrême droite. Pour Yannick Jadot, eurodéputé français d’Europe Ecologie-Les Verts, « aucun argument économique » ne justifie la création de telles instances arbitrales. « Ça restera un outil au service des multinationales pour contourner les législations nationales et réduire notre capacité à réguler », a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

La résolution adoptée mercredi pose par ailleurs quelques garde-fous en posant comme principe l’exclusion de la culture ainsi que des services publics et audiovisuels du futur accord et en demandant que celui-ci garantisse la reconnaissance des indications géographiques protégées et la protection des données personnelles.

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2015/07/08/le-parlement-europeen-apporte-son-soutien-au-traite-transatlantique_4675909_1656941.html#GoIk9ixCgUuQU1Li.99

Perspective communiste
Facebook Twitter LinkedIn Digg Google Tape-moi Reddit Meneame Viadeo Pinterest


Perspective COMMUNISTE
Perspective communiste
Nicolas Maury
[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França.

[Esp] Perspectiva comunista, blog francófono dedicado a compartir información nacional e internacional. Ofrecer análisis marxistas de los asuntos actuales y el debate de ideas. Además de hablar sobre las noticias del Partido Comunista Francés y el Movimiento de Jóvenes Comunistas de Francia.

[Eng] Communist perspective, French-speaking blog dedicated to sharing national and international informations. To offer Marxist analyzes of current affairs and the debate of ideas. As well as talking about the news of the French Communist Party and the Movement of Young Communists of France.

[All] Kommunistische Perspektive, französischsprachiger Blog zum Austausch nationaler und internationaler Informationen. Marxistische Analysen der aktuellen Angelegenheiten und der Debatte über Ideen anbieten. Sowie über die Nachrichten der Kommunistischen Partei Frankreichs und die Bewegung der jungen Kommunisten Frankreichs.

[RUS] Коммунистическая перспектива, франкоязычный блог, посвященный обмену национальной и международной информацией. Предложить марксистские анализы текущих дел и дебаты идей. А также говорить о новостях французской коммунистической партии и движения молодых коммунистов Франции.

Rubriques

Recherche