Pour tout comprendre du scandale de la banque britannique HSBC sur sa mise en place d'un véritable système d’évasion fiscale qui a coûté plus de 180 milliards d’euros aux différentes finances publiques sur la seule période 2006-2007, relisez l'article de Bruno Odent, paru dans l'Humanité le 10 février 2015.

A près le LuxLeaks, voici le SwissLeaks. Les révélations s’accumulent sur le fonctionnement de la face cachée du formidable enrichissement de nombre d’individus grâce à la machine à redistribuer les richesses du bas vers le haut mise en œuvre depuis des années avec la complicité des États les plus puissants ou de l’Union européenne (UE). L’affaire HSBC en fait partie. Le grand mérite de l’enquête sur la banque et sa filiale en paradis helvète, diligentée par un pool d’investigation d’un collectif de journaux, dont le français le Monde, plusieurs titres européens et états-uniens, est de jeter une lumière crue sur l’ampleur de la fraude fiscale et donc du procédé utilisé pour faire les poches des contribuables « ordinaires. »

59 802 comptes mis à jour

Une masse d’informations « strictement privées et top confidentielles » est devenue accessible grâce à un ex-informaticien, Hervé Falciani, en poste chez HSBC à Genève. Il a copié dans les ordinateurs de la banque des données portant sur 59 802 comptes. Agissant initialement pour des raisons qui ne tiennent pas, d’évidence, d’une véritable trempe de Robin des bois, le personnage a décidé, face à l’impossibilité de monnayer ce butin, d’alerter la presse et de le transmettre à la justice. C’est sur ces dossiers, connus jusqu’ici seulement de quelques administrations judiciaires ou fiscales, que les journalistes du Monde et leurs confrères sont parvenus à mettre la main.

Le voyage vaut le détour. D’après leur enquête, quelque 180,6 milliards (soit plus de la moitié du montant actuel de la dette grecque) auraient transité par la place de Genève entre 2005 et 2007. Quant à leurs richissimes détenteurs, ils ont pu profiter à plein des dispositions du secret bancaire suisse pour soustraire ce magot aux administrations fiscales de leurs pays respectifs. L’identité des bénéficiaires de la fraude est éloquente. Si on retrouve en effet, sans surprise, des footballeurs, des vedettes de la Formule 1 et nombre de personnages du showbiz pleins aux as, on y découvre aussi des personnalités politiques qui ont joué ou jouent encore aujourd’hui un rôle de premier plan sur la planète.

Un des organisateurs du pillage des richesses d’Haïti durant la dictature de Jean-Claude Duvalier, un certain Frantz Merceron, ex-ministre des Finances de Bébé Doc, a ainsi pu bénéficier de toute la complicité nécessaire de la banque ou des autorités helvétiques. Les relais d’un réseau du financement du terrorisme d’al-Qaida – composés de richissimes Saoudiens – apparaissent également sur ce listing. Et des monarques toujours bien vissés à leurs trônes respectifs aujourd’hui y figurent en bonne place. Comme ces alliés indéfectibles de Paris et de Washington que sont le roi du Maroc, Mohammed VI, ou encore le roi de Jordanie, Abdallah II.

Mieux, la pratique de la fraude fiscale a pu fonctionner comme une sorte de sésame ouvrant à la carrière ministérielle en Europe. On connaissait la trajectoire du Français Jerôme Cahuzac, fraudeur fiscal impénitent et pilier du social-libéralisme dans le premier gouvernement Hollande. Il semble battu par le Britannique Stephen Green. Lui qui fut président d’HSBC, à l’époque des faits, est devenu ensuite ministre du Commerce et de l’Investissement du gouvernement Cameron. Interrogé par la BBC, il refuse aujourd’hui de s’exprimer sur le sujet.

Aussi spectaculaires et révélatrices que soient ces révélations mettant en cause des individus et leurs pratiques, elles ne constituent que la face immergée de l’iceberg de la fraude fiscale. Des études états-uniennes n’évaluent-elles pas à 2 000 milliards d’euros le manque à gagner des pertes enregistrées par le fisc américain à cause d’un règlement sur mesure qui permet aux multinationales de déclarer leurs profits à l’étranger ? Ce qu’elles font de préférence dans un paradis fiscal. Qui n’est pas forcément une petite île des Caraïbes. Comme l’ont mis en évidence d’autres révélations de l’automne dernier sur les avantages fiscaux dont 340 groupes européens ont pu bénéficier en domiciliant leurs filiales au Luxembourg. Pour un manque à gagner pour les fiscs des pays concernés qui s’approche, voire dépasse celui enregistré par l’administration américaine. Avec en chef d’orchestre, un certain Jean-Claude Juncker, le même qui, aujourd’hui président de la Commission, défend bec et ongles des politiques austéritaires enjoignant aux citoyens européens de se… serrer la ceinture.

http://www.humanite.fr/evasion-fiscale-hsbc-mise-en-examen-en-france-570841