Durant la décennie 2000/10, l'Etat a perdu plus de 119,3 milliards d'euros de recette fiscales, selon un rapport du député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez. « Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 - 5,3 % de PIB - et 119,3 milliards d'euros - 6,2 % de PIB - de recettes fiscales » indique-t-il.

Le premier acte a eu lieu sous le gouvernement Jospin (PS) entre 2000 et 2002 selon lui. « De 2000 à 2002, des baisses de prélèvements massives portent sur l'ensemble des prélèvements obligatoires - impôts d'État, charges sociales, impôts locaux - et pèsent principalement sur le budget de l'État qui compense aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale les manques à gagner induits par ces mesures » explique le rapport.

Le second acte est intervenu sous la présidence Sarkozy, avec la mise en place en 2007 du bouclier fiscal et des allègements fiscaux de la loi Tepa. Au total, ces différentes réductions d'impôts pèsent pour 15 milliards d'euros dans le budget de l'Etat.

Au final, la moitié de ces allègements concerne l'impôt sur le revenu (51%), puis le revenu foncier net (21%), la TVA (17%) et l'impôt sur les sociétés (11%).

« La décennie qui s'ouvre doit mettre un terme à ce mouvement ininterrompu de baisse des prélèvements obligatoires. Le choc créé par la récession de 2009 prendra en effet plusieurs années à être résorbé » affirme le député. « En pratique, les baisses d'impôts devront être compensées par des économies sur la dépense ou des hausses d'autres prélèvements » conclut-il. Salariés soyez prêt car c'est vous qui allez payer !

Il n’y a pas que le bouclier fiscal !



Le paquet fiscal, adopté avec la loi Tepa en 2007, aurait coûté 7,7 milliards d'euros en 2008. Et si on prend en compte toutes les mesures mises en œuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques s'élève à 30 milliards d'euros.

Le gouvernement a rendu public le 16 mars 2009 une estimation du coût du « paquet fiscal » adopté en 2007 pour les finances publiques : celui-ci se serait élevé finalement à 7,7 milliards d'euros en 2008. Dont plus de moitié, 4,3 milliards d'euros, pour les exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires (voir notre pétition contre ces exonérations). Dans un contexte où on se demande de plus en plus comment rétablir demain un équilibre des finances publiques mis à mal par les nécessités de la relance, le débat est vif autour de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).

Le gouvernement espère le désamorcer en montrant que les montants concernés sont plus faibles que les chiffres souvent avancés jusque-là. Mais, même si le « bouclier fiscal » ne coûte « que » 400 millions d'euros à l'Etat, il a permis aux 3 506 contribuables les plus aisés de toucher un chèque de l'Etat de 116 193 euros en moyenne chacun, soit le tiers des impôts qu'ils ont versés. Alors que le revenu médian des ménages français était de 25 136 euros en 2005… Le symbole reste très fort dans le contexte actuel.

Une fois le gros de la crise passé, si on veut rétablir l'équilibre des finances publiques, il ne faudra pas en effet revenir sur les seuls bouclier fiscal et autres exonérations de la loi Tepa, mais aussi sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 afin d'alléger la fiscalité sur les revenus et le patrimoine des plus riches. C'était, on ne s'en souvient guère, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé ce mouvement. Laurent Fabius, alors ministre des Finances, avait publié une tribune mémorable intitulée « Baisser les impôts pour préparer l'avenir », dans Le Monde du 28 aout 2001. Quant à l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, devenu entre-temps un des plus farouches détracteurs du « paquet fiscal », il avait fait adopter une réforme du barème de l'impôt sur le revenu qui avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d'euros de pertes fiscales par an. Davantage, donc, que le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy.

Combien cela rapporterait-il aux finances publiques de ramener simplement les impôts au niveau où ils étaient en 2000, avant ces multiples réformes successives ? 30 milliards d'euros par an, soit plus de la moitié du déficit public constaté en 2008.

Comment arrive-t-on à un tel montant ? En 2000, les impôts sur le revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l'Etat 13,8 % de ce qu'on appelle leur revenu disponible brut (RDB), selon les chiffres de l'Insee. En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 %, l'Etat aurait eu, cette année-là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition… Auxquels il faut ajouter les 7,7 milliards perdus en plus en 2008 du fait du « paquet fiscal ». Pas étonnant en tout cas, avec de telles politiques, que les déficits publics se soient creusés et la dette se soit envolée, avant même la crise actuelle…