Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner, d’empêcher le débat parlementaire. » Qu’il avait du bagout, le premier secrétaire du Parti socialiste de 2006 ! Lorsqu’il s’agissait de dénoncer l’utilisation par le premier ministre Dominique de Villepin, au moment du contrat première embauche, de l’« arme atomique » de l’arsenal législatif, François Hollande ne négligeait aucun superlatif.

« Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément », précisait-il encore un an plus tard dans l’Hebdo des socialistes. Le député Manuel Valls était déjà sur la même longueur d’onde que lui, allant jusqu’à défendre, en 2008, sous mandature Sarkozy, un amendement pour supprimer l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Il faut croire que, depuis l’Élysée et Matignon, le point de vue n’est pas le même. Car le pouvoir socialiste a déjà usé une fois de cette « arme atomique », début 2015, lorsqu’il s’agissait de faire passer la loi Macron – pourtant « pas la loi du siècle », dira le chef de l’État –, et s’apprête à le faire à nouveau. Les couloirs de l’Assemblée nationale bruissent de cette éventualité, faute pour le gouvernement d’avoir une majorité à sa botte pour voter sa loi dite El Khomri. Il manque « trente à quarante députés », avouait Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, hier sur Europe 1, avant un joli coup de pied de l’âne.

« En joignant leurs voix à la droite », dit-il, ces derniers « rendent difficile l’adoption de ce texte ». Les fi dèles de Hollande et Valls menacent et dénigrent, avant de passer en force. Le gouvernement avait pourtant juré ses grands dieux que le 49-3 ne serait plus dégainé. La ministre du Travail avait juré la semaine dernière devant la représentation nationale vouloir « débattre aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour que nous parvenions ensemble à faire aboutir ce texte de loi ». Mais son ancienne « plume », Pierre Jacquemain, assure dans le Parisien que, « dès le moment où le gouvernement a décidé de construire un texte particulièrement libéral et droitier, qui renonce aux fondamentaux de la gauche, ce scénario (de l’utilisation du 49-3 – NDLR) était sur la table ».

« Déni de démocratie », dirait l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste – car l’actuel est muet. Un hold-up préparé de longue date, et mal assumé par la majorité socialiste : d’un côté le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, dit revenir sur l’inversion de la hiérarchie des normes, en accordant aux branches « un avis a priori » sans eff et, de l’autre des députés socialistes qui souhaitent se débarrasser d’un texte diffi cile à justifi er devant leurs administrés, à un an des élections législatives. Heureusement, à gauche et dans le mouvement social, tous ne se taisent pas. L’Humanité leur a ouvert ses colonnes.