Le rapport du Sénat portant "sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche", enterré mort-né ? C'est ce qu'affirme ce lundi dans les colonnes du 'Parisien', la sénatrice PCF, Brigitte Gonthier-Maurin, auteure du document... Pourtant, les conclusions seraient "explosives". Chaque année, 6 milliards d'euros sont versés au titre du CIR.

Mal contrôlé

"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité", assure la sénatrice. "Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé", ajoute-t-elle. Pour mémoire, le CIR est une aide fiscale déductible de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) des entreprises engageant des efforts de recherche. Il est égal à 30% des dépenses inférieures ou égales à 100 millions d'euros, et à 5% au-delà.

Concernant les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n'en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 40% la première année et de 35% la deuxième année. Censé soutenir l'activité "R&D" des entreprises, le dispositif est de plus en plus décrié, notamment par les chercheurs...

Optimisation fiscale

Au cours de ses investigations, Brigitte Gonthier-Maurin a ainsi pu constater que certains grands groupes détournent le CIR à des fins d'optimisation fiscale... Ils créent "une start-up filialisée. Lorsque les entreprises trouvent quelque chose, elles déposent un brevet", explique-t-elle, mais son exploitation est confiée à "une société filiale... souvent localisée dans un paradis fiscal". La sénatrice assure que cela permet à des sociétés du CAC40 de ne pas s'acquitter d'impôts en France. Cette dérive avait déjà été pointée du doigt par un rapport de la Cour des comptes.

Brigitte Gonthier-Maurin a constaté d'autres abus comme le cumul du CIR avec le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), alors que cela est interdit. Des cabinets de conseil proposent également de monter les dossiers pour les entreprises, moyennant une commission sur la somme du CIR perçue. Le rapport préconisait ainsi de réintroduire de "la morale" pour mettre un terme à ce cercle vicieux...

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