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Actions des Député.e.s, des Sénateurs et Sénatrices Communistes
Jeudi 15 Octobre 2015
En publiant cette contribution personnelle, je poursuis mon objectif de transparence sur le Crédit Impôt Recherche - Par Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF des Hauts-de-Seine
Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une commission d’enquête sur ce dispositif.
Comme on s’en souvient, le rapport, fruit de longs mois de travail, n’a pas été adopté par la commission d’enquête sénatoriale par 8 voix contre 10, rendant ainsi impossible sa publication. Or, le travail réalisé avait pour objectif de permettre au législateur de se forger une opinion sur l’efficacité de ce dispositif, dédié à accélérer l’investissement des entreprises privées dans la R&D et l’embauche des jeunes docteurs. Exigence d’autant plus légitime que cette dépense publique qui pesait 5,270 milliards en loi de finances 2015 et censée être stabilisée, va connaître une nouvelle progression pour atteindre 5,510 milliards dans le PLF 2016. En publiant cette contribution personnelle sur le CIR, je poursuis donc mon objectif de transparence sur ce dispositif. Avec mon groupe, j’ai pu obtenir qu’un débat soit organisé en séance publique au Sénat, le 16 novembre en soirée. Car nous voulons poursuivre le débat et interroger l’efficacité de la dépense publique ainsi mobilisée. http://www.groupe-crc.org/sites/groupe-crc.org/IMG/pdf/notespersonnellescir2.pdf 
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[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.
[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França. [Esp] Perspectiva comunista, blog francófono dedicado a compartir información nacional e internacional. Ofrecer análisis marxistas de los asuntos actuales y el debate de ideas. Además de hablar sobre las noticias del Partido Comunista Francés y el Movimiento de Jóvenes Comunistas de Francia. [Eng] Communist perspective, French-speaking blog dedicated to sharing national and international informations. To offer Marxist analyzes of current affairs and the debate of ideas. As well as talking about the news of the French Communist Party and the Movement of Young Communists of France. [All] Kommunistische Perspektive, französischsprachiger Blog zum Austausch nationaler und internationaler Informationen. Marxistische Analysen der aktuellen Angelegenheiten und der Debatte über Ideen anbieten. Sowie über die Nachrichten der Kommunistischen Partei Frankreichs und die Bewegung der jungen Kommunisten Frankreichs. [RUS] Коммунистическая перспектива, франкоязычный блог, посвященный обмену национальной и международной информацией. Предложить марксистские анализы текущих дел и дебаты идей. А также говорить о новостях французской коммунистической партии и движения молодых коммунистов Франции.
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